La communauté urbaine a lancé une démarche d’élaboration du contrat de ville et de la convention de cohésion sociale et urbaine, en partenariat avec l’Etat, les communes, les collectivités (région Bourgogne, département de Saône-et-Loire) et l’ensemble des acteurs institutionnels ou associatifs intervenant dans la politique de la ville : CAF, Education nationale, police, justice, Agence régionale de santé, Pôles emploi, Opac Saône-et-Loire, Villeo, Caisse des dépôts, chambres consulaires…

 

 

Sur le territoire de la communauté urbaine

 

Dans la communauté urbaine, cinq quartiers, répartis dans trois communes, sont retenus au titre de la politique de la ville :

 

– au Creusot : les quartiers Tennis et Harfleur,

 

– à Torcy : la résidence du Lac

 

– à Montceau-les-Mines : les quartiers du Bois du Verne et le Plessis.

 

Ces quartiers totalisent près de 6 000 habitants, soit près de 6 % de la population.

 

 

La communauté urbaine a lancé une démarche d’élaboration du contrat de ville et de la convention de cohésion sociale et urbaine, en deux temps, en associant les acteurs concernés : élus, services, acteurs institutionnels et porteurs de projet.

 

Le premier temps a permis d’établir le profil des cinq quartiers de la politique de la ville et d’identifier les autres quartiers fragiles du territoire, dont les quartiers « sortants » du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2013, pouvant être placés en « veille active ».

 

Le deuxième temps a permis de préciser les objectifs et orientations d’actions à mettre en œuvre sur la durée des contrats (2015-2020).

 

 

Ces objectifs s’incarnent dans une double ambition sur laquelle s’accordent les partenaires :

 

 

Cibler l’effort sur les 5 quartiers les plus fragiles, tout en adaptant les pratiques au plus près des besoins et en favorisant les transferts d’expérience sur les autres quartiers de la communauté urbaine, repérés comme fragiles ou en veille active.

 

Au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville :

 

– le Tennis et Harfleur au Creusot,

 

– la Résidence du Lac à Torcy,

 

– le Bois du Verne et Le Plessis à Montceau.

 

 

Au titre des quartiers fragiles ou dits « en veille active » :

 

– les secteurs de la Molette et de la Chaume-les-Riaux au Creusot,

 

– les secteurs Bellevue et Salengro à Montceau (quartiers en veille active),

 

– le centre-ville de Montceau,

 

et d’autres poches de fragilité à Blanzy, Saint-Vallier et Sanvignes.

 

 

Concentrer l’effort sur quatre champs d’actions majeurs, en intégrant les priorités transversales de la politique de la ville, à savoir la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes :

 

l’emploi, la formation et l’économie en privilégiant un meilleur accès des habitants des quartiers à l’emploi, à l’insertion, aux métiers, à la formation, à la qualification et au monde économique.

 

L’habitat et le cadre de vie en poursuivant la rénovation urbaine des quartiers, en accompagnant la réhabilitation énergétique du parc HLM, en recherchant une plus grande mixité sociale et culturelle des populations et en renforçant la gestion urbaine de proximité.

 

La cohésion sociale en soutenant les démarches de réussite éducative et de soutien à la parentalité, en faisant de la culture et du sport des leviers d’inclusion sociale, en promouvant la santé et la tranquillité pour tous.

 

Le vivre ensemble en structurant une politique jeunesse et en démultipliant les espaces et projets de lien social, de rencontre et de lutte contre toutes les formes d’assignation et de stéréotypes (lutte contre les discriminations, laïcité, égalité femmes-hommes).

 

 

Parmi ces champs d’actions, plusieurs se mettent en œuvre en déclinaison des politiques de solidarité conduites au niveau communautaire vis-à-vis des publics ou des quartiers : il s’agit principalement de l’insertion, de l’habitat et des instruments de solidarité.

 

D’autres mobilisent les politiques de proximité conduites par les villes au plus près des quartiers et des habitants : il s’agit du vivre ensemble, de la gestion sociale et urbaine de proximité, la jeunesse.

 

La politique de la ville 

 

 

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité territoriale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Il s’agit d’une politique additionnelle qui s’ajoute aux politiques de droit commun. Elle est conduite par l’État et les collectivités territoriales.

 

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la politique de la ville. Ses fondements sont les suivants :

 

– une nouvelle géographique prioritaire, désignée sur la base d’un critère unique de concentration de pauvreté (revenu médian inférieur au seuil de bas revenus) et d’un seuil de population minimale de 1 000 habitants ;

 

– un contrat unique – le contrat de ville – qui traite dans un même cadre des trois piliers de la politique de la ville :

 

– le développement de l’activité économique et l’emploi,

 

– le cadre de vie et le renouvellement urbain,

 

– la cohésion sociale,

 

– auxquels s’est ajouté un quatrième pilier :

 

– la valeur de la République et la citoyenneté ;

 

– un contrat conclu à l’échelle intercommunale, qui réaffirme le portage communautaire de la politique de la ville, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales (Région, Département) et des communes ;

 

– un principe fondamental de co-construction avec les habitants qui s’appuie sur la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, associé aux différentes instances de pilotage et d’animation territoriale.

 

Une stratégie commune Etat – Région en Bourgogne

 

 

L’État et la région Bourgogne ont choisi d’inscrire la politique de la ville dans le cadre du CPER 2015-2020 signé le 24 avril 2015, affichant ainsi une stratégie partagée et des modalités d’intervention complémentaire.

 

A ce titre, la région Bourgogne a décidé d’être signataire du contrat de ville et, simultanément, de proposer aux intercommunalités, une convention régionale de cohésion sociale et urbaine ciblée sur deux axes d’intervention, communs au contrat de ville, à savoir :

 

– axe cadre de vie et renouvellement urbain : favoriser la qualité des logements sociaux, des équipements publics et favoriser les économies d’énergie, améliorer le cadre de vie (espaces publics) ;

 

– axe développement de l’activité, de l’emploi et accès à la formation : favoriser l’accès à l’information, à l’orientation, à la formation et à l’emploi.

 

L’intervention du conseil régional n’est pas limitée à la géographie prioritaire de la politique de la ville. Elle s’autorise à intervenir sur d’autres quartiers fragiles.