Un débat qui précède le vote du budget prévu début 2017, et qui a eu lieu, ce mercredi soir, à l’Embarcadère à Montceau.

 

Une question d’importance et qui a donné lieu à des échanges entre les différents groupes représentés.

 

Echanges que vous pourrez évidemment  retrouver ici même.

 

Présentée par M. Hervé Mazurek, vice-président en charge des finances, cette question a commencé par un « état des lieux ».

 

Malgré les contraintes qui pèsent sur ses recettes, la communauté urbaine maintient son objectif d’investir sur son territoire, en particulier pour soutenir le développement économique et ainsi préserver les emplois.

 

 

Le contexte national

 

 

Le projet de budget 2017 s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, dont certains éléments pèsent sur les recettes de la communauté urbaine :

 

la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le cadre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Cette diminution a toutefois été divisée par 2 pour l’année 2017 ;

 

le maintien du montant du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à son niveau 2016.

 

Projet de budget 2017 de la communauté urbaine : éléments généraux

 

 

Le projet de budget de la communauté urbaine a été élaboré à périmètre constant, ce qui signifie que les éléments financiers concernant l’intégration des 7 nouvelles communes qui rejoindront la collectivité au 1er janvier 2017 seront intégrés par décision modificative au cours du 1er semestre.

 

Ce projet de budget 2017 intègre notamment les priorités suivantes :

 

la stabilité des taux en matière de fiscalité ménage et économique,

 

la réalisation du plan de mandat articulé autour de 3 axes prioritaires :

 

le développement économique,

 

le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle,

 

la solidarité et la cohésion sociale.

 

Budget principal : 25,8 millions d’euros d’investissement

 

 

Malgré un contexte économique contraint, la communauté urbaine maintient son objectif d’investir sur son territoire pour soutenir l’économie et préserver les emplois, tout en garantissant une situation financière saine.

 

 

3,7 millions pour le développement économique, dont :

 

1,2 million pour l’aménagement de l’espace Coriolis,

 

500 000 € pour le développement de zones d’activités,

 

1,1 million pour l’accessibilité ferroviaire et routière (dont la RCEA),

 

 

9 millions pour le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle, dont :

 

les projets en matière d’habitat (1,1 million),

 

le développement urbain (4,3 millions) : opérations sur les villes du Creusot (pont SNCF, Mach 2) et de Montceau (centre-ville, Equipages),
les projets consacrés au tourisme, au patrimoine, aux loisirs et à la nature (1,56 million) : villa Perrusson, étude sur la halte nautique de Montchanin, aménagement du port de Montceau…,

 

l’aménagement numérique (2,2 millions), dont la poursuite de la montée en débit.

 

 

821 000 € pour la solidarité et la cohésion sociale, dont :

 

l’aménagement de quartiers prioritaires (Harfleur au Creusot et Le Plessis à Montceau) et l’appui au développement du parc social locatif (aides à la pierre pour le logement social notamment).

 

 

8 millions pour la voirie, les aménagements urbains dans les communes et les déchets, dont :

 

l’aménagement de voiries : 3,2 millions,

 

les aménagements urbains dans les communes : 2,15 millions,

 

les déchets : près de 2,4 millions (modernisation des déchetteries, renouvellement des bacs et conteneurs de collecte).

 

Budget principal : des dépenses de fonctionnement en repli de 1,7%

 

 

Concernant les dépenses de fonctionnement, le projet de budget pour 2017 est en baisse de 1,7% par rapport à 2016. Elles s’établissent à plus de 64,2 millions d’euros (remboursement du capital de la dette compris).

 

 

En matière de ressources humaines, les dépenses prévues sont estimées à 18,5 millions d’euros. Elles tiennent notamment compte des évolutions législatives et réglementaires (augmentation du SMIC, impact du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations).

 

 

Des budgets significatifs sont consacrés aux domaines suivants :

 

les déchets (environ 8,8 millions), dont le poste le plus important concerne le traitement des déchets.

 

la voirie (plus de 3 millions) qui intègre principalement le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie…

 

le transport scolaire (environ 3,8 millions)

 

le développement économique, l’habitat et l’urbanisme, la solidarité, (environ 2,5 millions), dont plus de 700 000 € au titre de la politique de la ville ;

 

ce budget intègre principalement le versement de subventions.

 

 

Budget principal : recettes de fonctionnement

 

 

 

Concernant les ressources prévisionnelles, outre la baisse de la DGF et le maintien du montant 2016 du FPIC, il faut notamment noter :

 

le manque de dynamisme de la fiscalité professionnelle :

 

pas d’évolution particulière prévue pour le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE),

 

forte baisse (de l’ordre de 600 000 €) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en raison de son importante volatilité ;

 

une remise en cause du dynamisme des bases de la fiscalité ménage, notamment concernant la taxe d’habitation fortement impactée par les décisions d’exonérations de l’Etat en faveur des personnes aux revenus modestes.

 

Les recettes de fonctionnement devraient s’établir à un peu plus de 68,4 millions d’euros.

 

 

Les budgets annexes

 

 

 

Ecomusée : 882 000 € (programmation notamment consacrée à l’œuvre de Raymond Rochette).

 

 

Eau et assainissement : 4,5 millions en fonctionnement ; pour l’eau, des travaux de rénovation et d’extension des réseaux, des travaux de protection du lac de la Sorme… sont prévus en investissement ; pour l’assainissement, des travaux de rénovation et d’extension des réseaux, dans les usines de dépollution… sont prévus en investissement.

 

 

Transports : 3,5 millions en fonctionnement ; en investissement, les dépenses seront relativement limitées car le parc de bus a été intégralement renouvelé en 2016.