Autres journaux :



mardi 26 septembre 2017 à 19:55

Communauté urbaine Creusot-Montceau

La collectivité va se doter d’un outil foncier



 

 

 

 

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, la communauté urbaine s’est notamment fixé pour objectif la résorption des îlots urbains dégradés ainsi que le maintien de logements locatifs et de commerces en milieu rural…

 

 

Afin de se donner les moyens de la mettre en œuvre, la communauté urbaine va adhérer à l’Etablissement public foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté.

 

Ce dernier est compétent pour réaliser, pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’opérations d’aménagement.

 

 

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) valant Schéma de cohérence territoriale (Scot) et Programme local de l’habitat (PLH) est largement orienté vers une politique de renouvellement urbain, que ce soit dans le domaine de l’habitat, du commerce ou du développement économique.

 

Le Programme local de l’habitat en cours d’étude réaffirme cette orientation stratégique qui vise à renforcer l’attractivité résidentielle du territoire par la mise en œuvre d’interventions publiques ambitieuses sur le renouvellement et la réhabilitation de l’habitat privé ancien.

 

Dans l’urbain, l’enjeu est d’arriver à mettre en œuvre la volonté d’intervenir massivement sur les îlots urbains dégradés. Dans le rural, les interventions sont plus ponctuelles mais décisives pour maintenir des logements locatifs et des commerces de proximité ou bien pour offrir de l’hébergement touristique (offre déficitaire).

 

Dans le domaine commercial et économique, l’enjeu est aussi de reconvertir ou remettre sur le marché du patrimoine vacant dans les secteurs stratégiques en lien avec des projets urbains d’ensemble.

 

 

 

La réussite de cette politique passe par la mise en place d’une politique foncière qui nécessite des moyens financiers et humains dont ne disposent ni la communauté urbaine ni les communes. La communauté urbaine a donc recherché un outil foncier et s’est tournée vers l’Etablissement public foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF Doubs BFC). L’EPF Doubs BFC est un établissement public industriel et commercial qui a pour mission le portage foncier et le conseil en politique foncière. C’est un EPF local créé à l’initiative des collectivités. Il est compétent pour réaliser, pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de de la réalisation d’opérations d’aménagement. Il porte toute l’ingénierie nécessaire :

 

 

pour procéder à la négociation et l’acquisition directe des biens,

 

pour les gérer le temps d’élaboration des projets (y compris dépollution ou démolition),

 

pour les rétrocéder à la collectivité concernée.

 

 

Afin de se doter d’un outil lui permettant de répondre à ses besoins, la communauté urbaine va solliciter son adhésion à l’EPF Doubs BFC, cette adhésion permettant à chaque commune membre de faire appel à l’EPF pour son propre compte.

 

Question adoptée

 

 

M-C Jarrot

 

Nos communes connaissent des problèmes d’habitats extrêmement dégradés. C’est le cas de Montceau où hélas nous perdons de la population qui va habiter ailleurs car nous n’avons pas une offre convenable. J’espère que l’EPF nous permettra de développer l’accès à la propriété. Deuxième point : ce sont les hbaitats urbains dégradés économiques, cad des friches industrielles. Je rappelle que l’EPF peut s’engager avec la ville à démolir et reconstruire. Et cela est très intéressant. La Ville de Montvceau voit d’un très bon œil ce travail. Nous en parlerons je le souhaite avec la communauté pour entamer un travail économique, juridique et stratégique pour utiliser le travail de l’EPF.

 

 

Abdoulkader Atteye

 

Ce qui me dérange, c’est le fait.. Est-ce que d’accord on va participer… Qu’est-ce que cela nous apporte à nous ? On va encore payer des impôts.

 

Dominique Ravault

Ce qui m’interpelle, c’est le montant du foncier bâti.

 

D. Marti

Sur cette question, c’est voté par le conseil d’administration. Sur le foncier bâti, il y a toujours des taux élevés. Je redonne les chiffres d’un foyer moyen. Je réponds aussi au Maire de Morey. Bien sûr que vous allez être interpellé par vos administrés. Qu’est-ce que l’EPF va apporter en travaillant sur l’habitat dégradé ? Peut-être éviter la fermeture d’une école. Cet exemple nous touche tous car nous sommes tous dans une perte démographique. Nous souhaitons tous arrêter cette perte démographique. Oui cela nécessite de payer des euros en plus. Si cela permet de redonner la vie à un bâtiment. Je pense que l’on donne une réponse concrète sur la question du devenir même de la commune. C’est une façon de répondre à l’attractivité. Ces quelques euros en plus vont permettre un investissement considérable quelle que soit la taille de la commune.

Je rappelle qu’aujourd’hui, tout EPCI qui joue sur son développement a ce type d’outils. Il y a des explications à donner à nos contribuables. Ce petit investissement aura des retours intéressants. Si nous devions nous-mêmes investir seuls, cela nous coûterait bien plus cher et la fiscalité augmenterait certainement plus.

Les EPF mutualise. Cette mutualisation permet une agumentation extrêmement faible pour le contribuable.

 

M. Landre

Je pense que cet outil est efficace lorsqu’on met en place des politiques publiques cohérentes et prennent en compte d’autres politiques en terme de nouveaux logements. Et cela n’a pas toujours été le cas. Les 2 euros dont vous parlez ne seront pas perçus si la politique d’habitat est appliquée de manière très rigoureuse. Vous avez indiqué le maintien de services publics grâce à l’adhésion à l’EPF. Je crois qu’il ne faut ni simplifier ni exagérer le rôle de cet outil. C’est la façon dont l’intercommunabilité, la région et l’État qui feront que cela fonctionnera.

 

D. Marti

Vous parlez de politique cohérente de l’habitat. C’est votre jugement. Je n’ai pasl’impression que nos partenaires nous aient dit ces dernières années qu’il y ait eu une incohérence. L’État nous aurait fait savoir que notre politique était une mauvaise politique. L’État nous a pratiquement toujours suivi. La CUCM a toujours été reconnue comme ayant beaucoup agi pour l’habitat. L’exemple que j’ai donné, bien entendu que cela ne peut pas répondre qu’à ça.

Il faut que les habitats soient adaptés. Dans les communes, la priorité est de maintenir les écoles, les commerces. Sans cela, la commune ne fait que survivre. Préserver les classes, c’est le premier argument qui vient. Effectivement cela peut contribuer au maintien des classes.

Après ce n’est pas simplement cela. Il faut y avoir tout un tas de dispositifs pour travailler sur l’attractivité.

 

M-C Jarrot

En tant que Présidente des Maires, on sait que l’EPF est un bon dispositif, mais ne permettra pas de régler tous les problèmes économiques d’habitat de toutes les communes. L’EPF est plutôt calibré pour des communes relativement importantes et des villes. C’est dans ces territoires que les îlots dégradés existent. Il faudra une concertation très forte, une stratégie commune. C’est un outil intéressant mais il ne règlera pas tous nos maux.

 

D. Marti

Ce dispositif vient en complément des autres. Il ne règlera pas tous les maux. Nous devons être conscients de nos forces et de nos faiblesses. De nombreux exemples de communes rurales ont été présentés. Il y a eu des exemples qui ont été présentés sur la CUCM. Par exemple, sur Symphorien de Marmagne. Quel maire peut dire aujourd’hui « je n’ai pas besoin de commerce dans mon village » ? Les maires sont concernés par cela. Cela peut préserver un commerce, une classe.

 

Jean Girardon

Cet outil est utile aussi bien pour la redynamisation des centres bourgs que pour les centre urbains. Je comprends la crainte de mes collègues. Cet outil a été fait au départ pour les centres urbains. Je pense aussi que nous conseil communautaire, nous avons certains taux nous ne prendrions pas en compte tout ou partie des taux. Ne peut-on pas imaginer au moins sur les taux que nous contrôlons ici, on prenne au moins en partie ?

 

D. Marti

Je renvoie ce sujet à la préparation budgétaire. Il serait prématuré à ce moment de la discussion de prendre un engagement. Aujourd’hui nous nous prononçons sur l’EPF. En fonction des recettes de la CUCM et de ce que nous devons faire.

 

J-C Lagrange

On doit garder l’esprit communautaire. SI on commence à réfléchir à ce que je donner et ce que je reçois.. La solidarité c’est important. On a tous intérêt à avoir une solidarité sur certains sujets. Des petits communes ont besoin de faire des gîtes par exemple.

 

D. Marti

L’EPF peut agir avec une force de frappe car il y a une mutualisation. L’engagement que je prends aujourd’hui : si une commune a un projet qui peut concerner l’EPF, la CUCM apportera son soutien.

Le débat a été riche. Il le méritait.

 

 

 

 

 

david 2609174

 



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer