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jeudi 23 novembre 2017 à 20:42

Conseil de commuauté : débat d’orientation budgétaire…

... plus de 27 millions d'investissements prévus ! Fiscalité : des taux qui n’augmentent pas !



 

De fait en 2018, les investissements prévus au budget principal devraient s’établir à plus de 27 millions.

 

Ils illustreront les 3 priorités majeures du mandat : le développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation ; le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle ;

 

 

 la solidarité et la cohésion sociale. Il est prévu de ne pas augmenter les taux de fiscalité des ménages et de la cotisation foncière des entreprises.

 

 

Fiscalité : des taux qui n’augmentent pas

 

Les mêmes taux seront reconduits pour la taxe d’habitation (9,98 %), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2,85 %) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,53 %).

 

Le taux de la cotisation foncière des entreprises sera donc lui aussi stable (25,22 %).

 

Budget principal

 

Dépenses d’investissement 

 

 

 

En 2018, le montant total des investissements devrait s’établir à plus de 27 millions d’euros. Ces investissements illustreront les 3 priorités majeures du mandat, à savoir :*

 

le développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation,

 

le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle,

 

la solidarité et la cohésion sociale.

 

Le développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation

 

Le plan de mandat a établi une prévision d’investissement spécifique à consacrer à cette priorité pour un montant de 22 millions d’euros, soit une moyenne annuelle de 3 à 4 millions. En 2018, cette enveloppe privilégiera 3 axes :

 

améliorer l’attractivité des espaces économiques : Coriolis, site des Chavannes (Mecateamcluster)…,

 

accompagner les implantations d’entreprises, leurs projets de développement par le biais du fonds d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises,

 

dynamiser l’innovation au travers du site technopolitain, l’année 2018 étant plus particulièrement dédiée au volet immobilier du projet.

 

 

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle

 

Près de 40 millions d’euros d’investissements sont programmés sur le mandat. En 2018, ils concerneront notamment le renouvellement des centres-villes (création d’un nouvel espace public dans le cadre de la reconstruction du pont avenue François Mitterrand au Creusot, centralité de Montceau avec notamment la place de la mairie et l’espace de rencontres, le boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy).

 

L’attractivité résidentielle passe elle par la poursuite des opérations liées à l’habitat comme l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), les opérations d’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire (Blanzy, Le Breuil….).

 

Sur le plan touristique, le projet d’aménagement du canal du Centre (rénovation du port de Montceau, haltes nautiques, aménagement de l’Eurovélo) sera également lancé l’an prochain.

 

 

Solidarité et cohésion sociale

 

L’action de la communauté urbaine en matière de solidarité est portée principalement par la section de fonctionnement, à travers les subventions accordées aux associations œuvrant dans ce domaine. Mais elle se décline également en investissement, à travers les programmes sur les quartiers prioritaires inscrits dans la politique de la ville : renouvellement urbain d’Harfleur, appui au développement du parc social locatif et à la qualité de celui-ci…

 

Recettes d’investieement 

 

 

Les recettes propres d’investissement se composent essentiellement du fonds d’investissement (taxe locale d’équipement, fonds de compensation de la TVA), de subventions reçues de partenaires extérieurs (de l’ordre de 3,5 millions pour 2018) et de l’autofinancement.

 

Dépenses de fonctionnement

 

 

Les charges de fonctionnement sont en baisse de 0,52 % par rapport à la dotation totale votée en 2017 et en augmentation de 2,89% par rapport au budget primitif 2017.

 

 

Développement économique, enseignement supérieur et insertion

 

En matière de développement économique, d’enseignement supérieur et d’insertion, une enveloppe de 1,9 million d’euros est prévue en versement de subventions et un peu plus de 300 000 € en charges à caractère général pour des prestations d’animation, la prise en charge de cotisations et d’études notamment.

 

 

Un peu plus de 250 000 € seront consacrés à l’enseignement supérieur, notamment au fonctionnement du centre universitaire Condorcet. La communauté urbaine contribuera à hauteur de 100 000 € au maintien de la filière AES sur son territoire.

 

Des actions sont prévues en faveur de l’insertion et l’emploi, de la politique de la ville et de l’économie sociale et solidaire pour un montant de plus de 760 000 €.

 

Plus de 450 000 € devraient être consacrés à l’accompagnement des structures d’appui de l’animation économique et commerciale ainsi qu’au soutien à l’innovation et à la recherche.

 

 

Habitat et urbanisme

 

Ce budget comprend, au titre de l’habitat notamment, les dépenses consacrées à l’animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).

 

 

Déchets ménagers

 

Sur une dotation prévisionnelle d’un peu plus de 8,3 millions d’euros (hors personnel), les postes les plus importants sont les dépenses liées au traitement des déchets ménagers, des emballages et des déchets verts. Ces postes représentent près de 70 % du budget fonctionnement alloué à la politique des déchets.

 

 

Voirie

 

L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2018 pourrait être de l’ordre de 3,5 millions d’euros.

 

 

Transports

 

L’enveloppe 2018 doit permettre de faire face à l’ensemble des charges contractuelles liées aux réseaux urbain et scolaire. La dotation allouée au transport scolaire serait d’un peu plus de 4 millions d’euros.

 

 

Ressources humaines

 

L’enveloppe prévue s’élève à un peu plus de 19 millions d’euros pour 2018, soit 4,11% de plus qu’en 2017. Ce montant tient compte de la création des postes supplémentaires liée à la mise en place de la régie intéressée en eau et assainissement. A périmètre constant, l’évolution est de 175 869 € par rapport au budget primitif 2017, soit une évolution de 0,95%.

 

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Recettes de fonctionnement

 

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 69,2 millions d’euros.

 

Budgets annexes

 

Transports

 

 

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement des charges de gestion courante, dont l’essentiel est constitué par le contrat avec Creusot Montceau Transports. L’ensemble des dépenses de fonctionnement s’établit actuellement à 3,6 millions d’euros.

 

Les recettes sont constituées principalement du versement transport, évalué pour 2018 à un peu plus de 3,6 M€.

 

 

Eau

 

Pour 2018, les charges de fonctionnement sont estimées à 7,7 millions d’euros, dont 6,2 millions relatifs au contrat de régie intéressée. Ces dépenses correspondent notamment au remboursement par la collectivité des charges supportées par le régisseur dans le cadre de la gestion du service public.

 

Au total, les investissements pourraient atteindre 4 millions d’euros.

 

 

Assainissement collectif

 

Les charges de fonctionnement sont estimées à 5,3 millions d’euros pour 2018.

 

Les investissements représenteraient une enveloppe de 3,3 millions.

 

 

Assainissement non collectif

 

Ce budget sera marqué en 2018 par la mise en œuvre de la régie directe de l’ensemble des prestations. De ce fait, les dépenses de fonctionnement connaîtront une certaine évolution et devraient atteindre environ 100 000 € en 2018.

 

 

 Ecomusée

 

Ce budget ne pouvant pas être équilibré au vu des seuls produits perçus issus des ventes auprès des usagers, il revient au budget principal d’allouer une subvention d’équilibre qui ne sera pas plus importante en 2018 par rapport à 2017 (736 357 €).

 

 

 

Hervé Mazurek

 

Comment s’adapter à ces nouvelles contraintes ? Maintien des services de proximité, faire des économies. Le DOB doit nous permettre de faire des choix. La CUCM est à la croisée des chemins. Ce débat va nous permettre de poser les premiers éléments du budget 2018.

 

Sans refaire une lecture extenso du document que vous avez entre les mains, je présenterai le DOB. Pour ce qui est de la situation économique de la CUCM, on relèvera le faible dynamisme de la base fiscale. Maintien des charges de fonctionnement.

 

La situation financière est équivalente à celle de l’année précédente. Recettes de fonctionnement : pour la fiscalité économique, l’augmentation de la contribution foncière des entreprises.

 

Pour les autres recettes fiscales, les produits seraient équivalents aux taux de 2017.

 

Il est prévu une baisse de la DCRTP qui représente 3 millions et demi d’euros.

 

Les charges de fonctionnement sont en baisse par rapport au budget voté de 2017 mais en augmentation par rapport au budget primitif du à l’agrandissement de la CUCM.

 

Développement économique et enseignement supérieur : 500000€ pour Condorcet, 100000€ pour le maintien de la filière AES pour que les étudiants puissent poursuivre leurs études sur le territoire.

 

Habitat et urbanisme : dépenses déployées pour l’accueil des gens du voyage.

 

Certaines augmentations sont dues à l’augmentation du périmètre de la CUCM.

 

Une dette de 72€ par habitant pour 2018.

 

Un point sur le développement durable : la CUCM propose des actions concrètes pour s’inscrire dans cette dynamique. Encouragement d’une attitude éco-responsable, une démarche engagée dans la réduction des déchets. Une meilleure organisation des déchetteries.

 

La CUCM est engagée dans le programme Zéro déchet. L’auto-financement est en légère baisse.

 

Les cessions de terrain permettent un apport de 1,5 millions d’euros.

Un leitmotiv guide la CUCM : l’attractivité du territoire.

 

Développement économique : 3 à 4 millions d’euros par an. Investissement pour l’innovation notamment pour le site technopolitain.

Eau, assainissement : mise en œuvre de la régie intéressée en 2018.

Voici quelques éléments pour le DOB en ayant à l’esprit la solidarité communautaire. C’est ainsi que nous répondrons au mieux aux grands enjeux du territoire.

 

 

 

Intervention du groupe EELV
Pierre-Etienne GRAFFARD

Bien que nous soyons totalement associé à la prise de parole de notre majorité, le  débat d’orientation budgétaire nous donne l’occasion d’intervenir plus précisément sur le développement durable, ne serait- ce que pour appuyer son importance dans nos politiques locales.

 

Il ne sera pourtant pas dans cette prise de parole, question directement de COP23, de glyphosate, d’agriculture BIO, de perturbateurs endocriniens : les sujets ne manquant pas pour nourrir l’actualité. Bien que je sente une grande déception autour de moi, j’aborderai ce sujet majeur, le Développement durable,  par son potentiel impact sur le développement économique du territoire.

 

L’écologie nous permet d’aborder les questions récurrentes en proposant un autre angle de vue.

 

Aussi, je vous livre une information qui mérite réflexion, illustrant parfaitement le changement de paradigme auquel nous devons répondre.

 

65% des jeunes sortant des grandes écoles, souhaitent un job qui serve l’intérêt général. (Sondage IFOP de 2016).

 

Intégrer et faire carrière chez Loréal, Total, ou autres du CAC40 avec la seule perspective de  faire de plus en plus de profits au détriment de l’humain ne répond plus à leurs  attentes.

 

C’est un mouvement général, dénommé social calling et traduit par ‘déclic social’.

 

C’est un phénomène nouveau de start-up à conviction sociale, phénomène nouveau par sa progression. Ces organisations mettent « l’efficacité économique au service de l’intérêt général ».

 

N’y voyez pas une régression dans l’envie de réussir, d’innover, d’entreprendre pour ces jeunes. Bien au contraire.

 

Une traduction à cette aspiration car il peut y en avoir d’autres, se trouve dans l’Economie sociale et solidaire, dans l’Economie circulaire, dans l’Economie collaborative.

 

Autant de sources de développement pour notre ruralité et pour nos villes centre.

 

Autant d’approches entrepreneuriales qu’il nous faut entendre, comprendre pour les attirer, accueillir sur nos communes.

 

Est ce que 65% de ces jeunes trouveront réponse à leurs aspirations ? Oui bien sûr, sur certains territoires qui accompagnent, promeuvent et aident les implantations dans  ces nouveaux leviers économiques. Dans les métropoles évidemment avec leur pouvoir aspirant.
Mais nous serons bien loin de contenter ces 65%.

 

Est ce que notre territoire se met en ordre de marche pour développer toutes ces économies à fort potentiel et contribuer à augmenter son attrait? Je dis bien augmenter son attractivité car il ne s’agit pas d’opposer ce qui est fait à ce qui peut être fait.

 

Sans sortir de cette thématique, Je vais m’autoriser une digression pour saluer le travail de notre service des OM. En effet, cette semaine avec mes collègues de la commission d’appel d’offre, nous avons découvert, il faut l’avouer,  le travail remarquable dans le champ de l’insertion et de l’intégration de ce service communautaire. Que ce soit au niveau du management et des équipes, ce service porte la fierté du service public en rendant possible cette ouverture d’esprit et en illustrant parfaitement le sens de l’intérêt général revendiqué par cette jeunesse.

 

La semaine dernière, le premier ministre a lancé l’objectif d’un recyclage de nos déchets à 100% d’ici 2025. Aujourd’hui notre pays fait 20%.

 

En appui de l’opération « Zero déchet, zero gaspillage » menée sur la CCM, nous avons là, un exemple d’opportunité pour nous  inscrire dans ce challenge, dans cette activité d’avenir. L’industrie de l’énergie nous glisse entre les doigts. Prenons les trains de l’innovation et de l’emploi qui se présentent à nous.   

 

Quand le débat d’orientation budgétaire déclinera le chapitre Economie et développement sur plusieurs items, économie actuelle, économie sociale et solidaire, économie circulaire, etc …. avec pour chacun d’eux la même ambition, la même exigence,  le développement durable trouvera là, une traduction supplémentaire à la mesure des enjeux qu’il représente.

 

Le développement durable est la notion qui définit le besoin de transition et de changement dont a besoin notre planète et ses habitants, là où ils vivent.

 

Ce qui prime, c’est nos objectifs et les moyens que l’on mettra dans la transition énergétique, dans nos mobilités, dans le développement économique, dans l’attractivité, dans l’alimentation en globalité, c’est à dire production, transformation, distribution,  dans l’accueil des jeunes, etc, etc.

 

Ce qui prime c’est l’essentiel, sans quoi rien n’est possible et c’est tellement essentiel que l’on n’y prête pas assez d’attention, la préservation de nos ressources naturelles, la biodiversité, l’air que nous respirons, tout simplement. Et pourtant.

Le Développement Durable ne doit pas apparaître comme un catalogue de bonne conduite mais bien comme une feuille de route pour mener notre territoire vers plus d’efficience et en permettant, surtout, de répondre à cette absolue nécessité de la transition énergétique et tout autant, de conduire nos modèles économiques dans les engagements pris pour le climat, dans l’économie du partage et dans la préservation de notre environnement.

Notre prochain rendez vous capital, sera le PLUI pour inscrire ou pas, notre communauté urbaine dans cette ambition.

 

 

Charles Landre

 

Ce DOB montre que le budget s’inscrit dans la lignée des précédents. Ce sont plutôt des mécanismes auxquels nous sommes favorables. Je ne commenterais pas le détail que vous avez donné. Nous pouvons noter notre inquiétude concernant la politique de l’habitat et notre satisfaction que le budget de transport n’est pas de virement.
Ce budget est contraint par les incertitudes que fait peser l’État et par la structure de la CUCM. L’emprunt réalisé est inférieur à celui prévu.
Nous notons la baisse de capacités d’autofinancement.
Cela pèse sur l’avenir des budgets de la CUCM. Nous notons qu’en termes de fiscalité le Président maintiendrait son effort sur la fiscalité à l’égard des ménages.
Il y a incertitude sur la CUCM. Vous avez rappelé votre attachement au statut de CUCM.

Il faut qu’il y ait effort. Il faut que l’État soit capable de faire des efforts. Les annonces du Président de la République cet après-midi font peser de grandes incertitudes quant à l’avenir. Sur la suppression de la taxe d’habitation, il a été annoncé une refonte de la fiscalité locale en 2020. L’impôt qui pèse sur les ménages devrait être remplacé par un autre. Deuxième sujet, la contractualisé est imposée à une centaine des plus grandes collectivités françaises, entre l’État et collectivités locales, dont François Baroin a rappelé qu’elle ne se faisait pas sur un même pied d’égalité. C’est un débat technique qui doit mobiliser notre attention. Les choix qui seront faits dans les prochaines années nous engageront pour les 20 ou 30 prochaines années. Nous sommes dans un contexte institutionnel mouvant.

Cela annonce un paysage institutionnel très libéral. Je crois qu’il faut sortir de la seule réflexion financière. Nous devons comprendre avec trois CU que nous sommes isolés. Il y a un seuil démographique.

Nous sommes à la croisée des chemins. Le paysage institutionnel et les discours du Président de la République montrent que des efforts seront demandés à la CUCM. Si nous ne voulons pas d’une libéralisation des formes, vous devez la prévoir, la précéder, que vous alliez au-devant de l’État.

 

Philippe Baumel

Je voudrais simplement partager l’inquiétude qui s’abat sur nous suite au congrès des maires. Nous étions suspendus aux annonces qui devaient être faites. La déception est au rendez-vous. Nous avons attendu le Président de la République qui dessine les prochaines années. Nous attendons des précisions sur la contractualisation. On laisse entrevoir que l’État seul décidera avec qui il voudra contractualiser. Je crains que ce soit davantage d’inégalités entre les territoires. On va vers un renforcement des inégalités territoriales à coup sûr. Sur la question de l’habitat, on attendait mieux, un message plus positif, plus équitable.

 

On a entendu un étrange appel. Quand on nous demande de participer davantage à un certain nombre d’efforts financiers… Qui vote des budgets équilibrés ? Les collectivités. Qui vote des budgets année après année en déficit ? L’État évidemment.

 

On est là au cœur de la capacité à porter un certain nombre de projet. Nous allons devoir baisser de manière contrainte la voilure. L’État nous met dans un cadre où il fait de plus en plus pression sur nous. L’essentiel de l’investissement est porté par les collectivités. On nous annonce une révolution fiscale. Je crois qu’on se leurre. On nous a promis une conférence des territoires. On assiste à un chapelet de mesures.

 

On assiste à la perte de liberté des collectivités à développer des projets. Nous devons en mesurer les conséquences.

 

 

 Jean-Claude Lagrange

Déclaration au nom des groupes socialistes, communistes et Front de gauche

Avant le vote du budget, qui reste l’acte majeur de la vie d’une collectivité, la présentation du Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui vient d’être faite par le premier vice-président n’est pas seulement un exercice administratif et obligatoire. C’est un document essentiel qui fixe et rappelle la ligne politique et les grands axes du mandat de notre majorité de gauche.

Une majorité au service de toutes ses communes : villes-centres, périurbaines et, bien entendu, communes rurales. Notre territoire, par sa diversité, par son histoire et sa construction est l’exemple même de la bonne complémentarité urbain-rural, un modèle de solidarité envers tous les acteurs de l’action publique.

Si le DOB est l’affirmation de  nos choix, c’est aussi et surtout un futur budget qui s’inscrit à nouveau dans un contexte d’incertitude financière, notamment en ce qui concerne les recettes des collectivités et ce, malgré une dotation globale de fonctionnement (DGF) qui ne baisse pas pour la première fois depuis 4 ans.  

 

Si nous ne pouvons que souhaiter la réussite de la France, il n’en est pas moins vrai que le rendez-vous avec les collectivités et les territoires n’est pas pour l’instant à la hauteur des espérances. En effet, la méthode partenariale que laissait entrevoir la tenue de la Conférence nationale des territoires était prometteuse d’un rapport constructif entre l’Etat et ses Régions, Départements, EPCI et communes…

A ce jour, force est de constater que les premières mesures et annonces faites par le gouvernement fragilisent le contrat de confiance.

 

Je peux en citer quelques-unes :

 

–    le manque de visibilité sur la fiscalité locale à venir et les dotations qui seront allouées aux collectivités,
–    plus précisément, la réforme de la taxe d’habitation avec une exonération progressive qui pourrait, à terme, mettre en péril les recettes des collectivités pose la question sur l’autonomie réelle de gestion des collectivités locales dans les prochaines années,
–    des projets de contractualisation qui restent flous et précipités, sans réel cadre d’application,
–    un non-respect des aides prévues par le précédent gouvernement, notamment en investissements (et la non-compensation des transferts de compétences, comme par exemple aux Régions devenues chef de file en économie ; exemple : 20 millions d’euros en moins pour la Bourgogne-Franche-Comté),

 

•    la diminution, voire la suppression des contrats aidés, emplois essentiels pour leurs bénéficiaires, et notamment pour les associations du secteur social, de l’économie solidaire ou de l’écologie…,
•    des mesures dans le monde du logement social qui impacteront les programmes de construction et de réhabilitation dont on sait le poids important dans notre communauté.

Ces mesures qui affaiblissent les carnets de commandes des entreprises du BTP sont également dénoncées par la CNL, qui craint une détérioration des conditions de vie des locataires.

 

A cela, s’ajoute la baisse des dotations ; 13 milliards d’économie sur 4 ans seront imposés aux collectivités.

 

Pourtant, il ne faut pas oublier que la dette locale ne représente pas 10% de l’endettement de la France et que, parallèlement, les besoins de fonctionnement restent indispensables pour assurer des services de proximité dont les besoins sont exprimés davantage chaque jour. Ce sont bien les collectivités, qui représentent encore à ce jour 70% des investissements publics, qui sont le plus impactées.

 

Après la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy, véritable opération idéologique qui nous a privés d’une ressource dédiée prioritairement au redressement et au développement de l’économie, véritable ADN de notre communauté.
Après le redressement indispensable des finances par le gouvernement Hollande, redressement auquel nous avons contribué solidairement et qui a été possible grâce à nos bases financières solides et à une évolution sans doute appauvrie de nos compétences.

 

Aujourd’hui, le gouvernement d’Edouard Philippe nous confronte à une position dogmatique qui tend à enlever toute marge d’action des collectivités, pour nous mettre sous le joug d’une recentralisation étatique. Nous aurions espéré plus de reconnaissance de la part du gouvernement après tous les efforts déjà consentis.

Voici, Monsieur le Président, chers collègues, une confiance fragilisée pour certains, anéantie pour d’autres qui se retrouve dans l’esprit dans lequel s’est déroulé le 100e congrès de l’AMF. En nous concentrant sur le lien Etat-collectivités, il est utile de rappeler que des décisions gouvernementales mettront à mal des pans entiers de service public et des coups d’arrêt aux investissements prévus par nos collectivités.

 

Justement, reparlons de notre communauté, sans reprendre en détail la présentation des chiffres et ratios faite par le premier vice-président en charge des finances. Nous voulons insister :

 

–    la communauté place son budget dans la continuité de l’action passée en valorisant l’attractivité du territoire,
–    ce budget est la preuve d’une grande stabilité et d’une bonne gestion des finances,
–    la communauté démontre son efficacité dans le soutien aux entreprises locales ou pour l’accueil des nouveaux emplois,
–    la Communauté urbaine prépare l’avenir avec une évolution de ses pratiques en lien avec le monde industriel, l’université, la recherche et, bien sûr, elle continuera d’accompagner les projets urbains des deux villes-centres mais également de nos communes plus petites.

–    La communauté priorise également les services de proximité de façon innovante en adoptant, au 1er janvier 2018, la régie intéressée pour l’eau et l’assainissement, en favorisant une montée en débit pour éviter une fracture numérique…

 

Si nous sommes conscients qu’il nous faudra encore faire évoluer nos pratiques et notre fonctionnement dans les années à venir, ces priorités, qui symbolisent aussi les valeurs défendues par notre majorité, restent des repères dans un contexte tourmenté.

 

Enfin, nous n’oublions pas nos agents qui, chaque jour, sont au service des habitants de ce territoire. Ils sont les premiers concernés par ces changements, par la réduction des moyens et par l’évolution des rapports avec les usagers. La collectivité n’en reste pas au stade du constat ; elle accompagne ces mutations en mettant en œuvre une politique volontariste en termes de prévention des risques professionnels même si le chantier reste immense et en perpétuelle évolution.

 

Monsieur le Président, chers collègues, si nous abordons avec volontarisme le budget 2018 par les éléments que nous maîtrisons, pour faire face aux difficultés de tout temps, notre majorité de gauche s’attachera à mettre en œuvre ses marqueurs politiques : la solidarité et le vivre ensemble.

 

 

Charles Landre

Multipolarisation qui laissera les métropoles les plus fortes profiter des contractualisations.
C’est un mouvement qui a été partiellement engagé sous d’autres gouvernements. Nous assistons à une augmentation violente. Nous ne pouvons pas accepter qu’il y ait plusieurs catégories de territoires et d’habitants. Si nous vous disons d’être pro-actifs, nous savons que c’est difficile.
Nous ne voulons pas de cette France multipolaire dont nous serions exclus.

 

Atteye Abdoulkader

Il faudrait un coût par rapport à l’eau pour accompagner les agriculteurs qui sont des acteurs importants sur nos communes.

David Marti

Il a été bon de rappeler que plus de 60 % des jeunes ont des aspirations nouvelles avec des économies innovantes et nouvelles. Une chose qui m’avait frappée quand j’assiste à certaines rencontres avec le monde étudiant, souvent, y compris dans des secteurs techniques, on remarque que cette génération est plus sensible à cette nouvelle économie et à ce qui touche au développement durable. Nous devons être à l’écoute de ces jeunes et anticiper ces actions. Il ne faut pas opposer les économies. Il faut qu’elles soient complémentaires. Il y a des économies porteuses d’emplois. Il faut essayer de développer ces nouvelles économies.

 

Le fait que la CUCM se soit inscrite dans le territoire Zéro déchet Zéro gaspillage le montre.

 

Sur d’autres réflexions sur la hausse de l’emprunt, la fiscalité et la baisse de l’autofinancement. Répondre que la CUCM a sa ligne directrice annoncée depuis le début du mandat. Nous allons faire des investissements, contenir notre budget de fonctionnement. La ligne directrice, elle y est. Elle est maintenue. La hausse de l’endettement avait été annoncée. Malgré un endettement soutenu pendant quelques années, nous arrivons à un ratio acceptable pour une communauté comme la nôtre.

 

Sur le questionnement par rapport au taux de fiscalité, j’ai annoncé la stabilité. Si le taux de fiscalité est affiché stable, cela ne sous-entend pas que nous allons le diminuer pour compenser la taxe sur l’immobilier. La taxe que nous avons proposée, qui est obligatoire quand on veut se doter d’un outil comme l’EPF, est une taxe qui permet de gagner en attractivité.
Quand on demande des efforts, il faut qu’ils soient partager. L’effort financier que nous demandons aux habitants de la CUCM va profiter à tout le monde en termes de développement. Nous allons maintenir les taux, pas les baisser.

 

Nous nous acheminons vers une réforme de la fiscalité. Après tout, pourquoi pas ? A condition que cette réforme soit dynamique et non pas sous forme de compensation. Donc réforme de la fiscalité, pourquoi pas mais à condition que dans le temps, elle apporte une réelle plus-value aux collectivités.

 

Sur la contractualisation qui est annoncée, il y a aussi des incertitudes en fonction du temps et des personnes qui l’annoncent. Nous attendrons bien entendu de voir.

 

Sur l’aspect égalité territoriale, d’abord dire que nous n’avons attendu personne pour aller discuter avec l’État. Quand je dis nous, je pense aux grandes métropoles, communautés urbaines. Nous sommes dans ce dialogue.

 

Par rapport aux CUCM, nous serons très prochainement le même nombre de CU que nous l’étions jusqu’à présent (entre 15-17).
Ce qu’ont demandé les C urbaines, c’est qu’il n’y ait pas d’ambiguité sur le traitement qui sera fait. Les CU ont les mêmes resposanbilités que les métropoles. Nous portons les mêmes compétences. Le débat n’est pas seulement financier mais de garder ces compétences. C’est là-dessus qu’on doit se battre. Ce statut est indispensable à conserver et même à faire évoluer. Pourquoi pas ce statut de métropole ? C’est ce que demandent les C urbaines. Ce qui est important est de garder les compétences même si les dotations sont importantes. Le risque serait de devenir communauté d’agglomération. Si risque il y a. Il est minime. Nous sommes offensifs. Nous sommes entendus, nous sommes écoutés. Il n’y a pas de remise en question de nos dotations, juste peut-être aller vers une évolution.

 

Il faut remettre les choses dans leur contexte. Nous avons parlé de baisses de dotations pour les communes, les EPCI. Les métropoles ont joué un rôle déterminant dans les mécanismes de compensation. A la fois les CU comme la nôtre, les villes moyennes comme les nôtres avons été un peu plus épargnés que d’autres. Les métropoles ont joué un rôle pour jouer la solidarité pour compenser par rapport à d’autres territoires.

 

Nous avons mis en place un groupe de travail avec ceux qui représentent le monde agricole. Ce travail se met en place avec certains organismes pour voir comment travailler ensemble sur le développement du monde rural et par l’activité générée par l’agriculture. Sur la question de l’eau qui est un vrai sujet pour les agriculteurs, il faut le prendre en compte. Nous devons pouvoir faire une proposition pour les agriculteurs.

 

 

 

 

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Un commentaire sur “Conseil de commuauté : débat d’orientation budgétaire…”

  1. Eul vieux Dan dit :

    Se sont un peu mélangé les étiquettes si on regarde la photo.