En dépit de contraintes financières fortes, la communauté urbaine parvient à maintenir un niveau d’investissement élevé, de 28 millions d’euros sur le budget principal, afin de préserver l’avenir du territoire en termes de développement économique et d’attractivité.

 

 

 

En matière de fiscalité, les mêmes taux seront reconduits en 2018.

 

Malgré la poursuite des contraintes financières pour l’ensemble des collectivités locales (de par le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et le projet de loi de finances pour 2018 qui, s’il ne comporte pas de diminution de la dotation globale de fonctionnement, prévoit de nouvelles ponctions en variables d’ajustement), la communauté urbaine maintient pour 2018 un niveau élevé d’investissement, à hauteur de 28 millions sur le budget principal. Ils se déclineront sur les grandes priorités définies par l’exécutif communautaire : le développement économique et l’enseignement supérieur, l’urbanisme et le logement, la solidarité et la cohésion sociale.

 

En matière de fiscalité, les mêmes taux seront reconduits pour la taxe d’habitation (9,98 %), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2,85 %) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,53 %). Le taux de la cotisation foncière des entreprises sera donc lui aussi stable (25,22 %).

 

1. BUDGET PRINCIPAL

 

Le budget principal 2018 s’établit à près de 103 millions d’euros.

 

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

 

Le montant des investissements atteindra 28 millions d’euros, contre 25,4 millions en 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

Développement économique et l’enseignement supérieur : 3 ,8 millions d’euros

 

 

• Espaces économiques : une dotation de plus de 400 000 € est dédiée au développement des espaces économiques, principalement pour des travaux sur le site des Chavannes à Montceau et sur le site industriel du Creusot mais aussi pour les espaces d’activité à Chatillon et à Torcy ainsi que pour accompagner des projets d’implantation d’entreprises.

 

• Coriolis : les travaux visent à amélioration l’attractivité du site, à faciliter les déplacements et à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises. En 2018, la valorisation de l’entrée de Coriolis est estimée à 1,4 million.

 

• RCEA : depuis 2015 et jusqu’en 2019, la communauté urbaine contribue à hauteur de 1 million d’euros par an aux travaux de modernisation et de sécurisation de la RCEA.

 

• Innovation : L’un des principaux objectifs du projet de création du site technopolitain est de mieux détecter les entreprises qui ont un potentiel en matière de recherche et d’innovation (start-up) et de les accompagner dans leur projet. L’année 2018 sera principalement consacrée au volet immobilier de ce projet (300 000 €).

 

 

• Commerce : il est prévu de consacrer 115 000 € au soutien au commerce, y compris

 

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 9,5 millions d’euros

 

 

 

• Développement urbain :

 

• 4,6 millions d’euros seront alloués à la restructuration du secteur de la gare et à l’amélioration de la liaison entre le Coeur de ville et la rue Foch au Creusot avec la réalisation d’une dalle urbaine et d’un bâtiment de services publics en lieu et place de l’actuel pont de la gare SNCF.

 

 

• 430 000 € seront dédiés à la poursuite des travaux dans le cadre des projets de création d’un pôle immobilier et d’un pôle médical à Mach 2.

 

• 900 000 € seront consacrés à la centralité de Montceau, avec notamment les aménagements de la place de la mairie et d’un espace de rencontre aux abords du port.

 

 

• 200 000 € sont prévus dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy, dont l’objectif de faire un boulevard urbain, paysager et résidentiel.

 

 

• La communauté urbaine participera à hauteur de 100 000 € à l’aménagement du parvis aux abords du collège Anne Franck à Montchanin.

 

 

Habitat :

 

 

• L’objectif est de favoriser la création et la rénovation de logements à travers la poursuite de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), à laquelle est allouée une enveloppe de 340 000 C.

 

• Concernant les opérations communautaires d’habitat portées par la communauté urbaine, il est prévu de poursuivre les travaux dans le quartier de l’ancien stade au Breuil (création d’un parc naturel et aménagement des voiries définitives), aux Curtils à Blanzy, sur un lotissement à Perrecy-les-Forges et au Magny à Montceau. 477 000 € sont prévus pour ces opérations.

 

 

 

• Tourisme et patrimoine :

 

o L’aménagement du canal du Centre comprend notamment le projet de rénovation du port de Montceau pour améliorer les conditions d’accueil des plaisanciers, tout en s’inscrivant dans une opération de requalification urbaine et de développement touristique. Près de 1 million d’euros sera consacré à cette opération. La valorisation touristique du canal du Centre intègre également l’aménagement de l’Eurovélo et des haltes nautiques pour un peu plus de 100 000 C.

 

 

o La rénovation de la villa Perrusson se poursuivra à travers des travaux intérieurs mais aussi une étude de valorisation économique et touristique du site. Un peu moins de 600 000 € y seront consacrés.

 

 

Infrastructures numériques : les travaux de montée en débit pour réduire la fracture numérique dans 17 secteurs du territoire vont s’achever au premier trimestre, pour un peu plus de 400 000 C.

 

 

Solidarité et cohésion sociale : plus de 1,5 million d’euros

 

 

530 000 C seront dédiés à l’appui au développement du parc social locatif et 380 000 € à l’accessibilité, qui comprend notamment les travaux de mise en conformité des arrêts de bus.

 

 

Proximité : plus de 8,4 millions d’euros

 

 

• Voirie : Plus de 4,6 millions seront consacrés à la voirie. Le plan pluriannuel de voirie sera porté de 1,2 million à 1,8 million afin de réaliser le programme de réfection des trottoirs et des travaux dans les nouvelles communes. Une enveloppe de 150 000 € permettra de sécuriser les abords d’établissements scolaires. 740 000 € seront alloués aux travaux sur les ouvrages d’art, dont près de 300 000 € pour la réfection du pont de Lucy à Montceau (réfection de la structure métallique du pont et renforcement de ses fondations pour supporter un tonnage plus élevé).

 

 

• Requalification d’espaces urbains : Plus de 2,3 millions seront dédiés à la requalification d’espaces urbains (requalification de la rue de Mâcon à Montchanin, aménagement des abords de la microcrèche à Gourdon…).

 

• Déchets ménagers : Près de 1,2 million sera consacré à la modernisation des déchetteries et au déploiement de conteneurs enterrés.

 

Moyens généraux : 9,7 millions d’euros

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

 

Les recettes d’investissement s’élèvent à 33 millions d’euros.

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un peu plus de 61 millions d’euros.

 

Elles comprennent les charges à caractère général, qui s’établissent à 24,4 millions d’euros, soit 40 %. Ces dernières intègrent notamment les dépenses relatives : aux déchets ménagers : traitement des déchets non recyclables, recyclables et verts (8,3 millions),

 

 

• – à la voirie : fourniture et entretien (près de 3,4 millions),

 

• – au transport scolaire (3,4 millions).

 

 

Les charges de personnel représentent 19,2 millions d’euros, soit 31%. L’évaluation de cette enveloppe tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l’augmentation du SMIC, des différents taux de cotisation, du glissement vieillesse-technicité, du remplacement d’agents qui feront valoir leur droit à la retraite en cours d’année et de la création de 8 postes liés à la mise en place de la régie intéressée en eau et assainissement. A compter de 2018, elles comprennent également les dépenses d’intérim en charges de personnel. Si l’évolution est de 4,11 % par rapport au budget voté en 2017, elle tombe à 0,95 % à périmètre constant.

 

 

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 69,6 millions d’euros. Elles proviennent principalement des impôts et taxes (43,3 millions d’euros, soit 62%) et des dotations, subventions et participations (22 millions d’euros, soit 31%).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. BUDGETS ANNEXES

 

Conformément aux engagements pris par la communauté urbaine, les prix de l’eau et de l’assainissement restent stables.

 

 

Eau

 

 

 

Le budget annexe eau s’élève à 19,2 millions d’euros. Il prend en compte les effets liés au nouveau mode de gestion du service eau en régie intéressée à compter du 1er janvier 2018. L’ensemble des dépenses de fonctionnement liées à l’exercice de la compétence eau sont désormais intégrées dans le budget annexe et s’élèvent en 2018 à près de 13 millions d’euros, dont plus de 6,2 millions sont liés à la mise en place du contrat de régie intéressée : consommations électriques, achat de fournitures de réparation et de produits de traitement, charges diverses du régisseur (télécommunications, assurances, loyers, etc.), prestations de sous-traitance dans le cadre des travaux d’entretien et de réparations (réservoirs, espaces verts), charges de personnel assumées par le régisseur…

 

 

Le programme d’investissement intègre des dépenses d’équipement pour 2018 à hauteur de 5,4 millions d’euros, dont les grandes lignes sont les suivantes :

 

 

• la protection du lac de la Sorme,

 

 

• la protection des ressources Nord,

 

 

• les travaux sur les réserves et réseaux d’eau brute,

 

 

• les travaux sur les usines d’eau potable de la Couronne et de la Sorme,

 

 

• la rénovation des réservoirs d’eau potable,

 

 

• la rénovation de réseaux,

 

 

• les extensions de réseaux qui accompagnent le développement de l’habitat et des activités économiques…

 

 

Assainissement collectif

 

 

Le budget annexe assainissement collectif s’établit à 12,2 millions d’euros. Il est marqué par la mise en oeuvre de la régie intéressée.

 

 

L’ensemble des dépenses et recettes liées à la gestion du service est désormais intégré dans ce budget.

 

 

Dans ce cadre, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un peu plus de 7,7 millions d’euros, dont plus de 4,6 millions au titre de contrat de régie intéressée : remboursement des charges de personnel au régisseur, frais d’entretien et de réparations, remboursement de charges diverses (télécommunications, loyers, assurances, etc.), consommation électrique, fournitures de réparation et produits de traitement.

 

 

En ce qui concerne les dépenses d’équipement, celles-ci s’élèvent à 3,8 millions, dont les grandes lignes sont les suivantes :

 

 

• la rénovation de réseaux,

 

 

les usines d’épuration,

 

 

• les extensions de réseau, notamment au titre des opérations prévues en matière de développement économique et d’habitat…

 

 

Assainissement non collectif

 

 

Le budget annexe assainissement non collectif s’élève à 117 450 C.

 

 

L’ensemble des prestations liées au service public d’assainissement non collectif sera désormais géré en régie directe, intégrant, de ce fait, également l’accompagnement des usagers pour l’entretien et/ou les travaux de mises aux normes.

 

 

Les prestations de contrôle des ouvrages existant sont à présent intégrées dans les dépenses de fonctionnement du budget de la collectivité. Les charges connaissent donc une évolution substantielle et s’élèvent à 105 450 € pour 2018.

 

 

Les recettes de fonctionnement connaissent la même progression que les dépenses. Elles sont évaluées à 111 450 C.

 

 

 

Transport

 

 

Le budget annexe transports s’élève à 4,36 millions d’euros en dépenses et 4,63 millions en recettes.

 

 

Comme en 2017, les dépenses du budget annexe transport sont financées sans recours à une subvention du budget principal.

 

 

Le montant des dépenses s’élève à 4,36 millions d’euros, répartis entre la section de fonctionnement pour 4,17 millions et la section investissement pour 186 310 C.

 

 

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement de charges à caractère général, dont l’essentiel est constitué de contrats avec Creusot Montceau Transports principalement.

 

 

Les recettes proviennent essentiellement du versement transport (3,67 millions) et des recettes transports pour un peu plus de 390 000 C.

 

 

 

Ecomusée

 

 

Le budget annexe de l’Ecomusée s’établit à 895 807 C.

 

 

Les dépenses de fonctionnement intègrent 346 454 € de charges à caractère général, principalement pour les dépenses liées à la programmation scientifique et culturelle.

 

 

Au programme de la saison 2018 figurent notamment :

 

 

 

 

• – une exposition sur le thème « Mai 68, 50 ans après… » qui interrogera la manière dont la contestation a gagné la province, et particulièrement le territoire de la communauté urbaine,

 

 

• – une animation autour de l’exposition « Mai 68 »,

 

 

• – la Nuit des musées avec notamment une animation interactive en extérieur de scénographie vidéoprojetée,

 

 

• – les Journées européennes du patrimoine avec le troisième et dernier volet proposé par la Compagnie Zumbo,

 

 

• – la mise en son et lumière du salon des deux Amériques,

 

 

•  un cycle de conférences…

 

 

La saison culturelle 2018 sera également organisée autour de différentes expositions de céramiques dans le café et l’orangerie de la villa Perrusson, d’animations permettant la découverte des jardins : une conférence-spectacle, un ciné-concert, deux concerts de jazz et un concert végétal.