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mercredi 20 décembre 2017 à 20:50

Conseil de communauté Creusot-Montceau – Budget 2018

Interventions.....



 

Intervention de Jean-Claude Lagrange – économie

 

Mon propos ne prendra pas les chiffres tels qu’ils ont été évoqués. Je veux insister sur le nouveau sens donné au mot économique. Je pense qu’on a fait une bonne partie de ce qui était nécessaire : créer et réhabiliter des zones d’activités. On travaille beaucoup avec des partenariats privé public. C’est ka preuve que c’est avec ces nouveaux modèles qu’on va faire sortir des bâtiments de terre.

 

 

La SEMCIB est aussi un exemple. Tout le monde est pour Mecateam. J’aurais voulu qu’on ait été plus nombreux quand il fallait porter sur des fonds batismaux.

 

Quand on voit les sommes qu’on est capable de mettre et ceux qui parlent de mettre 500€, je ne les citerai pas, eh bien il y a un fossé. Sur Coriolis, j’étais surpris de l’avis de certains. LIDL c’est une réussite pour le territoire. Ce ne sont pas des débats qui doivent nous opposer sur l’implantation de telle ou telle entreprise.

 

Nous sommes là pour accompagner les entreprises y compris quand elles sont en difficulté. On parle beaucoup du ferroviaire, l’économie de proximité, la rénovation de l’habitat et la métallurgie des poudres avec Excalibur. Le site technopolitain c’est la rpéonse à ce qu’on attend sur notre territoire, pour des pépinières à haute valeur ajoutée.

 

Le développement économique n’est pas là pour se faire de la concurrence entre les bassins. On est très en pointe sur le haut débit pour l’économie. C’est vrai pour d’autres infrastructures. L’entreprise se développe parce qu’elle a le contexte favorable.

 

 

Intervention de Jérémy Pinto – enseignement supérieur, innovation

Quelques mots sur l’enseignement supérieur, la formation et l’innovation. On sait en quoi ces enjeux sont extrêmement imbriqués à ceux évoqués à l’instant en matière de développement économique et, tout simplement, essentiels à la préparation de l’avenir du territoire. Nous sommes bien là au cœur de ce que doit être l’action communautaire.

A cet égard, le budget que nous nous apprêtons à voter est offensif en ce sens où nous nous engageons sur des opérations structurantes qui s’inscrivent dans la durée, la première d’entre elle – et la plus emblématique – étant la création du site technopolitain, pour lequel nous démarrons une AP/CP de 5,5 millions d’euros, et 300 000 euros dès cette année consacrés au volet immobilier.

Je ne rappellerai pas ici son objet précis, nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises et, à ce stade, l’étude de programmation sur le bâtiment de la rue Jaurès au Creusot est en voie d’achèvement. Mais permettez-moi de rappeler qu’à travers ce site technopolitain, il s’agit de soutenir un pôle d’excellence et d’innovation, en phase avec la réalité industrielle locale, associant des fonctions de recherche (et nous avons plusieurs laboratoires de pointe), des fonctions de transfert de technologie, d’incubation, de création d’entreprises innovantes avec des solutions immobilières adaptées et une ingénierie dédiée à l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets.

 

Cet écosystème vertueux, porteur de développement pour l’ensemble du territoire et, nous le souhaitons, à terme de soutien à l’emploi et à de beaux projets, bénéficiera de fonctions clés de formation, à proximité, puisque là aussi nous disposons de ressources remarquables. Le journal Le Monde faisait d’ailleurs l’éloge, il y a peu de temps dans ses pages, des très bons résultats du campus du Creusot, le second de l’Université de Bourgogne après Dijon. C’était une belle promotion qui donne bien, je crois, « l’envie d’avoir envie » de notre campus.
Dans ce budget, nous poursuivons notre politique d’investissements, que ce soit pour des machines à l’IUT (40 000 euros) ou pour la rénovation des bâtiments et la fin notamment de la toiture de Condorcet. Mais, bien plus, c’est notre soutien dans le fonctionnement du campus qui est essentiel, à l’image de 100 000 euros que nous engageons pour AES afin de maintenir cette formation.

Voilà, cher(e)s collègues, vous l’avez bien compris, nous sommes dans une logique à la fois de consolidation et à la fois de développement ; la préparation de l’arrivée d’un département d’une école d’ingénieurs au sein du site technopolitain symbolisant bien le travail engagé pour l’avenir !

 

 

 

 

Intervention de Montserrat Reyes – numérique

Les travaux de montée en débit sont terminés sur les 17 sites où nous avons été autorisés à intervenir. Les armoires fibrées sont activées ou en cours d’activation sur 15 des 17 sites. Ainsi 5 quartiers de Torcy, le quartier de Rozelay sur Ciry-le Noble et Perrecy-les-Forges, deux quartiers de Blanzy, un quartier de Pouilloux, le bourg de Saint-Firmin, deux quartiers de Saint-Symphorien-de-Marmagne bénéficient déjà de la montée en débit et, dans les jours qui viennent, ce seront le bourg de Saint-Laurent-d’Andenay, La Croix Blanchot à Marmagne et deux quartiers de Saint-Eusèbe. Les deux derniers sites seront activés début janvier sur deux quartiers de Gourdon. J’ai une pensée émue pour Jacqueline Ackermann, partie trop tôt et qui aurait été si heureuse…

La communauté a tenu ses engagements et permet ainsi de réduire la fracture numérique. On peut regretter que le Département n’avance pas au même rythme. Ainsi, les habitants des communes en phase 1 du SDTAN : Montcenis, Saint-Sernin, Le Breuil, Essertenne, Perreuil, Morey, Montchanin, Sanvignes et Saint-Vallier, et je pense surtout au quartier des Gautherets, attendent toujours le début des travaux tandis que ceux de Rozelay, grâce à l’action communautaire, ont du haut débit.

Je ne peux qu’exprimer mes plus grandes craintes pour les communes situées en phase 2, ce qui me fait dire que la communauté a eu raison d’anticiper la phase 2 et d’engager plus de 3 millions d’euros dans l’opération.

 

Intervention d’Evelyne Couillerot – urbanisme

La qualité urbaine et l’aménagement des espaces publics, retenus comme une des priorités du mandat, est mise en œuvre sur l’ensemble de notre territoire communautaire, que ce soit dans le cadre des centralités sur un bassin de vie ou dans celui de la qualité de vie dans nos communes plus rurales.
L’amélioration de la qualité des espaces publics est un des leviers d’actions sur lequel notre collectivité maintient ses efforts en tenant compte des enjeux environnementaux et des nécessités d’entretien.

En 2018, des actions seront finalisées.
Au Creusot, après plus d’une année de travaux, le pont SNCF sera devenu une dalle urbaine qui accueillera à nouveau les déplacements sous toutes leurs formes mais également un bâtiment dédié aux services à la population (SNCF, communauté : transports, eau et assainissement, gestion des déchets). Cet investissement structurant est inscrit à hauteur de 4,865 M€ en crédits de paiement cette année.
A Montchanin, un fonds de concours de 100 000 € est fléché pour les abords du collège Anne Frank, en cours de reconstruction par le département.

Des actions seront également poursuivies.
Suite à l’étude menée sur les centralités à Montceau, une enveloppe de 900 000 € est inscrite pour permettre :
La réfection des terrasses devant les cafés de la place de l’église, qui seront refaites entièrement en béton.
La requalification de la place de la mairie et de la portion de la rue piétonne au droit de celle-ci. Tous les revêtements seront repris et les espaces verts modifiés.
L’aménagement de l’esplanade du port, en articulation avec la réfection des équipements tourisme et le tracé de l’Eurovélo entre la neuvième écluse et le pont levant, sera lancé. Une piste cyclable sera créée, les plantations remplacées, l’éclairage public repris ainsi que le revêtement du sol sur toute la longueur du port, y compris en accompagnement de l’extension de la capitainerie.
Au Creusot, l’aménagement des espaces publiques sur Mach2 sera poursuivi à hauteur de 430 000 € afin de permettre l’implantation de nouvelles activités et de créer un secteur d’habitat attractif.

Dans cette deuxième partie de mandat, un grand projet communautaire va démarrer. Il s’agit du projet concernant le boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy. Une étude urbaine a été lancée afin de définir un scénario. Celui-ci intègre :
la restructuration et la requalification paysagère du boulevard en intégrant les modes de déplacements doux,
la création d’une centralité entre la mairie, le centre culturel C2 et l’ex centre commercial,
la reconfiguration du carrefour du marteau pilon avec son adaptation aux nouveaux flux automobiles et la mise en valeur du monument.
Ce projet, qui est évalué à 6 millions d’euros HT et qui va se dérouler en plusieurs phases, va démarrer avec le choix d’un maître d’œuvre. Une enveloppe de 200 000 € a d’ores et déjà été inscrite en 2018.

 

 

Pour nos communes rurales, 2,355 millions sont inscrits au budget 2018 pour la requalification des espaces et l’aménagement des centres-bourgs. Voici quelques exemples d’aménagement :

 

Ecuisses : parvis de la nouvelle école
Gourdon : abord de la micro-crèche (150 000 €)
Morey : parking de l’église
Saint-Firmin : place Blondeau / école (170 000 €)
Perreuil : parking de l’église
Sanvignes : abords de la maison médicale
Concernant la sécurisation des déplacements et la limitation de la vitesse :
Blanzy : route de Macon (180 000 €)
Marmagne : aménagement piéton et parking place des Camuseau
Montchanin : rue de Mâcon (270 000 €)
Concernant l’aménagement des centres-bourg :
Ciry : rue Pautet (220 000 €)
Saint-Sernin : entrée sud en lien avec les travaux menés par la commune sur la place de la boulangerie (110 000 €)
Perrecy : place du Prieuré et de l’Abbé Digoy (120 000 €)
Mont Saint-Vincent : première phase d’aménagement du bourg (100 000 €)

Ces projets ont été élaborés en étroite concertation avec les maires concernés afin de répondre au mieux à leurs attentes et à celles de leurs concitoyens.
Pour terminer mon propos, je tiens à remercier les services qui, par la qualité de leur investissement à nos côtés, permettent de passer d’un budget ambitieux à des réalisations concrètes.

 

Intervention de Frédérique Lemoine – habitat

LE vote d’un budget d’une collectivité est l’occasion d’illustrer notre politique, nos projets, nos actions. Je osuhatais mettre un coup de projecteur sur politique de l’habitat. Plusieurs leviers ont été indiqués. Ce soir je souhaitais parler de l’OPH qui rencontre un fort succès sur notre territoire. Nous nous étions fixer sur cette opération de 1040 logements sur 5 ans. 988 logements en quatre ans soit 95% des objectifs. 120% des objectifs atteints sur la thématique « habiter mieux ».

 

Ces travaux ont été réalisés par 61% d’entreprises de notre territoire, 175 emplois équivalents temps plein. Unec opération particulièrement intéressante pour notre territoire où tout le monde s’y retrouve : les habitants concernés, toutes nos communes en terme d’image et d’attractivité.

 

Intervention d’Alain Philibert – Voirie

Avant de parler de budget, il me paraît opportun et nécessaire de rappeler qu’après l’intégration de 7 nouvelles communes au 1er janvier 2017, le linéaire des voiries communautaires est porté à 1 215 km (fin 2013, la voirie communautaire représentait 800 km, ce qui fait une augmentation de + 50 %). 1215 km est l’équivalent de la distance  Lille – Nice.

 

On peut aussi ajouter les places et parkings communautaires qui représentent plus de 52 hectares. Tout ceci, pour vous montrer l’étendue de nos voiries et tout ce que cela engendre au niveau de l’entretien, du salage et du désherbage, etc.

 

Quant au budget de fonctionnement, ce sont 3,385 millions d’euros liés à l’entretien et à la propreté des voiries. Ce budget 2018 est en hausse de 10,33 % par rapport au budget 2017.

 

En investissement, c’est 1,8 million en 2018, contre 1,576 million dans le cadre de plan pluriannuel de voirie, ce qui prouve les efforts importants de notre collectivité au niveau des voiries.

 

 

Intervention de Jean-François Jaunet – Déchets et développement durable

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Il y a près de dix-huit mois, vous avez acté l’engagement de la communauté urbaine à la labellisation « Territoire zéro déchets zéro gaspillage» ; il est donc l’heure de faire un point d’étape.

Quelques notions clés afin de vous éclairer. En France, le nombre moyen d’équivalents temps plein (ETP) pour 10 000 tonnes traitées oscille entre 1 ETP pour l’enfouissement, 3 pour l’incinération ou le compostage de déchets verts jusqu’à 31 ETP pour les centres de tri publics des collectes sélectives et 34 pour les filières de réemploi.

La stratégie doit porter sur deux axes. Le premier, la prévention des déchets, avec comme objectifs la réduction à la source et la consommation responsable. Le deuxième sur la gestion des déchets, en commençant par la collecte et en finissant par la valorisation énergétique ou l’élimination après avoir utilisé l’étape réutilisation, recyclage et valorisation matière.

Pour rappel, le programme de la communauté urbaine poursuit à cette fin plusieurs objectifs.
Réduire de 10% la quantité de déchets (hors gravats) d’ici 2020
Avoir un taux de valorisation de 65% en 2020
Réduire le recours à l’enfouissement de 20% en 5 ans
Réduire les apports de déchets verts en déchetterie de 25% en 5 ans.

Les actions menées, tout d’abord sur la prévention et le gaspillage : 22 animations, 8 interventions en établissements scolaires (repas) et  promotion de sacs réutilisables. En 2018, nous poursuivrons ces actions et renforcerons la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Sur la prévention et l’éco-exemplarité : mise en place de compostage sur les sites communautaires, démarrage d’un jardin partagé, 2 gratiférias internes et sensibilisation des agents sur le lieu de travail, l’ensemble mis en valeur sur les mails d’actus.
L’enjeu pour l’année qui vient, c’est la sensibilisation des élus et la sensibilisation des agents avec le partage des bonnes pratiques.

Une action « commerces engagés » s’est déroulée avec l’appui du CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement). 49 commerces ont participé, l’objectif étant de 50. C’est une grande satisfaction. Nous allons bientôt procéder à la cérémonie de remise du label et lancer la 2e édition de l’action.

Sur l’action Gourmet Bag, il y a 103 restaurateurs potentiels sur le territoire, 58 restaurants recrutés. Après une mise à jour du fichier, un nouveau recrutement va démarrer.

Une nouveauté : l’action Lean&Green proposée par la CCI. Elle est réalisée par OID Consultants. Le recrutement des industries est en cours avec un objectif de 5. Après un audit, une proposition d’actions est faite avec mise en place et suivi pendant un an.

Concernant les  zones d’activités, l’identification des zones test est en cours avec mise à jour des entreprises et enseignes. Un courrier leur sera adressé avant l’organisation d’un petit-déjeuner thématique.

Pour les biodéchets : mise en œuvre du compostage collectif et équipement des particuliers.
21 communes – représentant 48 personnes élus et techniciens – ont suivi une formation.
La formation compostage/paillage de 14 modules a été suivie par 202 personnes. Cette action sera poursuivie en 2018 et une étude sur la gestion des biodéchets des gros producteurs sera menée.

Pour l’économie sociale et solidaire : l’étude de faisabilité recyclerie(s) se termine et la communauté a accompagné  l’émergence du concept de Repair café. Nous allons encourager le développement de l’écosystème du réemploi et faciliter la pérennisation des Repair café et gratiféria.

Et, enfin, sur la sensibilisation, 14 familles témoins « zéro gaspi » sont en cours de recrutement.

Le premier événement annuel : Récup’astuces a eu lieu le 25 novembre à Blanzy dans le cadre de la première édition SERD 2017. Ce fut un véritable succès.

Je profite de l’occasion pour remercier les services de leur travail et de leur engagement, bon nombre d’actions ont lieu en soirée ou en week-end.

Le dispositif de sensibilisation des scolaires va se poursuivre, 49 classes et 1 084 élèves en 2016-2017, et une newsletter bimestrielle sera éditée.

Concrètement, l’économie circulaire, c’est une entrée « déchet ». Une approche territoriale, transversale, globale et innovante en réponse aux problématiques majeures actuelles…

Une dynamique avec un nouvel angle de vision, car les déchets témoignent des limites d’un système de production linéaire. Tous les secteurs sont concernés, avec un lien évident entre activité économique et déchets. Un projet qui ne concerne donc pas que le service déchets, l’objectif final étant de développer les richesses locales et reconstituer un écosystème.

Un point financier pour conclure. Concernant le budget 2018, nous avons inscrit la somme de 273 000 € en dépenses et 141 000 € en recettes de fonctionnement.

 

 

Intervention de Gilles Dutremble – groupe des non-inscrits

L’intégration en début d’année de 7 nouvelles communes a augmenté le côté rural de notre communauté, avec un périmètre d’intervention de plus en plus important. Malgré cela, la présentation de budget 2018 qui nous est proposée reste dans la continuité de celle de 2017, sans augmentation des taux de fiscalité.

Avec toutes les incertitudes sur l’avenir des dotations de l’Etat, il est important de maintenir cet équilibre très difficile entre investir suffisamment pour garantir de l’emploi et de l’attractivité de notre territoire sans tomber dans une spirale d’endettement qui, à terme, serait insoutenable pour notre collectivité.

Si le développement des zones économiques reste une priorité pour tous, il faut continuer le travail de fond de changement de l’image de notre communauté puisque les personnes venant de l’extérieur ne souhaitent pas y rester habiter, souvent à cause d’une offre d’habitat pas assez adaptée à leurs attentes.

Les communes rurales en périphérie de ces zones économiques peuvent jouer un rôle intermédiaire à condition que les efforts de la communauté en matière de voirie, aide au transport, rénovation des centres-bourgs, développement du haut débit, aide au maintien du commerce rural restent à des niveaux le plus important possible.

Cette année, le changement du mode de gestion de l’eau et l’assainissement sera un challenge humain et financier à relever car, si nous allons de fait mieux maîtriser nos investissements, nous allons être en première ligne pour répondre aux attentes de tous concernant la distribution, la qualité et le prix de l’eau.

Notre groupe, particulièrement concerné par l’enveloppe supplémentaire de la Dotation de solidarité communautaire que vous proposez aux 16 dernières communes ayant intégré la communauté, se félicite de cette évolution qui corrige une situation anormale qui, pour certaines, durent depuis quelques années.

Monsieur le Président, connaissant votre ligne de conduite à ne pas opposer rural/urbain et à travailler dans l’intérêt de tous, notre groupe restant attentif, vous renouvelle sa confiance et votera donc le budget proposé.

Intervention de Marie-Claude Jarrot

 

 

Déjà je souscris aux propos que vous avez tenu sur le développement économique et avec ce qu’a dit Jean-Claude cad l’accompagnement, le soutien demandé par les entreprises. Je veux vous remercier pour votre soutien sur le bassin minier. un territoire malmené est un territoire abimé. Je souscris à ce qui est dit sur les partenariats. On peut dire que nos entreprises sont des partenariats. Nous avons et sur ce sujet nous étions d’accord, voté LIDL.Il n’y avait plus la place à Montceau. J’aurais été inconséquente sur le déplacement sur COriolis. Cela m’a été reproché par des habitants. Ce qui aurait été compliqué aurait été de laisser partir LIDL.

Deux points de remarque : vous parlez du Mecateam et du développement du site industriel vMr le Président. C’est une dynamique qui est partie de faits et prend forme. Il y a une filière textile qui se reconstitue tranquillement et j’espère, sûrement. La région a répondu favorablement. Ce serait bien de pouvoir l’associer dans vos propos. Sur le site technopolitain, très bien. J’aurais aimé que nous parlions innovation à travers ce mini cluster textile. J’espère que la CUCM saura accompagner les start up dans leur développement. Il y a des entreprises qui innovent. Cela aurait été bien d’écrire quelques mots sur ce point. Quel dommage que nous n’ayons pas un territoire d’écomusée parfaitement calé. Nous répondons aux critères du territoire. C’est une demande toujours.

 

Intervention de Pierre-Etienne Graffard – groupe EELV

 
Le bouleversement politique que nous vivons impose une remarque générale pour ce premier budget sous l’aire du « ni de droite ni de gauche ».
Le budget est un acte fondamental pour la gestion de notre collectivité. Le budget communautaire demeure le reflet de la politique menée et voulue par une majorité de nos concitoyens.

Bien que les nouvelles règles ne soient pas encore définies, recentralisation et différenciation marquent la volonté de l’Etat dans sa politique budgétaire vis-à-vis des collectivités. D’une façon très habile, le gouvernement suggère aux collectivités des baisses significatives des dépenses de fonctionnement, sans les imposer. Cette méthode conduira immanquablement les communes à s’autocensurer par crainte d’une mauvaise note, pouvant  conduire à une baisse des dotations pour l’exercice suivant.
En amorçant une réforme fiscale locale et communale, l’Etat mettra à disposition des collectivités les outils fiscaux, les outils de fusion et de mutualisation, pour compenser les dotations, la péréquation, la pression des plus forts au niveau territorial, comme les métropoles.

Vu de l’Etat, c’est bien joué car les collectivités porteront seules la baisse des services publics imposée par les budgets de fonctionnement et, le cas échéant,  l’utilisation du levier fiscal pour compenser les recettes contrôlées par la recentralisation.

Alors ce « ni droite ni gauche » qui conduit à une différenciation sous contrat des collectivités, différenciation  favorable à celles qui sont les mieux armées, les plus « start-up », les plus en mouvement, alors ce « ni droite ni gauche » deviendra de plus en plus un « et de droite et de droite ». Modèle libéral pour faire simple, modèle de la loi du plus fort pour faire encore plus simple.

Pour une majorité de gauche qui a acquis sa légitimité il n’y a pas si longtemps, en tout cas avant l’éclatement de l’offre politique nationale, la conduite budgétaire de notre collectivité est marquée par bien des incertitudes et des inquiétudes.

Nous aurions pu apprécier que ce volontarisme d’Etat s’applique sur les collectivités dans le domaine du climat, de la transition énergétique, des mobilités.

En effet, ce budget communautaire aurait sans aucun doute des orientations plus affirmées dans le fonctionnement et dans les investissements sur ces questions.

La production d’énergie ne figure pas dans ce budget, pas plus que des objectifs chiffrés sur la consommation d’énergie. L’eau, la protection des points de captages sont présents dans le budget annexe eau. Les travaux d’entretien du réseau et donc, en partie, la réduction du gaspillage, à hauteur de 6,9% du budget. Pour les investissements, c’est seulement 8,35% consacrés à la protection de nos deux ressources, moins que l’enveloppe consacrée aux extensions de réseaux accompagnant le développement de l’habitat.
Compte tenu du caractère prioritaire, de l’attention que l’on doit apporter à cette ressource, de la fragilité particulière de notre territoire dans ce domaine, le budget 2018 n’est pas au rendez-vous de l’enjeu. L’énergie, la ressource eau, deux exemples parmi tant d’autres. J’ajoute un dernier : la mobilité.

Comment le budget dans ses différentes déclinaisons, voirie, tourisme, développement durable, urbanisme, intègre-t-il les pistes cyclables ? De toute évidence, pas comme un élément majeur dans l’attractivité urbaine.
Comme nous le faisons sur la durée du mandat pour la RCEA, la gare multimodale TER-TGV aurait toute sa place dans le budget intercommunal et régional, pour que ce projet de développement de nos territoires se concrétise. La collaboration sur l’arc urbain, Dijon, Chalon, Le Creusot-Montceau doit s’inscrire dans ce projet d’avenir par un acte adressé aux maîtres d’œuvre pour réaffirmer l’importance de cet équipement. Le budget aurait permis de réaffirmer l’engagement du territoire auprès des décideurs. Mais peut-être est-ce trop décentralisé au regard des politiques d’équipement des territoires ?

Malgré les inquiétudes que l’on doit légitimement soulever et les manques que l’on peut identifier du fait de nos priorités respectives, le budget 2018 qui nous est présenté répond au plan mandat de notre majorité. Soyez assuré, Monsieur le Président, de notre soutien pour la réalisation de ce budget 2018.

 

 

 

Intervention de Gérard Gronfier sur le budget

Par rapport à l’aménagement de grand passage, cela devrait nous éviter j’espère des désagréments. Et la CCM est en conformité avec le plan départemental à présent.

Réponse de D. Marti

La CCM a toujours été en conformité.

 

 

 

Intervention de Charles Landre sur le budget

Dans votre propos liminaire, vous avez dit qu’il fallait avoir foi. Nous pensons que la présnetaiton budgétaire est le moment de présenter l’avenir dans un moment incertain non seulement car les évolutions institutionnelles ne garnatissent pas le statut de CCM. Et les annonces du Président de la République annonce des développements à 2 vitesses. l’esquisse institutionnelle ne correspond pas à notre territoire. la CCM doit anticiper ces évolutions institutionnelles. Il faudra des projets cohérents dans l’esprit communautaire et qui soient innovants.

 

D’abord sur l’évolution de la structure du budget : ce budget est encore marqué par une relative stabilité des moyens. les baisses de dotation sont encore limitées. Cela nous permet pour une ou encore deux années pour avoir des moyens stables. Les dépenses de fonctionnement augmentent encore.

 

Le transfert dans les charges du personnel, pourrez-vous m’expliquer, il y a 400000€ d’intérim affectés à politique de déchets si nous avons bien calculés. Il y a de vrais efforts à faire. Les conséquences de ce budget qui est marqué par la même structure que le précédent : la baisse de l’épargne et la hausse de l’emprunt et la baisse de l’autofinancement. Le budget est marqué par une absence de visibilité, les mêmes constats qui sont faits mais pas d’esquisses de changements.

Les projets qui sont marqués à des recours aux APCP. Ils ont parfois été le cas de dérapages. Cette année sur le site Mach 2, il y a une augmtention d’inscirption de 350000€. Attention donc aux recours aux APCP et que le calendrier soit respecté et le montant conforme à celui présenté au départ. Il y a des investissements importants : le port de Montceau-les-Mines, le canal. Nous serons soucieux de la politique menée autour du canal.

 

 

En revanche, j’ai noté tout à l’heure en manière de développement numérique une différence entre ce qui sera réalisé par le département et la CUCM. Je n’ai pas compris pourquoi oçn opposait l’action départementale et celle de la CUCM. Il y a le financement sur le site technopolitain. Nous attendons de voir le projet tel qu’il sera monté. Nous avons dit nos inquiétudes quant aux recours sans que cela soit parfois parfaitement clair et précis. je reviendrai sur la stratégie. Une entreprise décide de s’implanter quand l’environnement est faborable et qu’elle a du personnel qualifié et les infrastructures de transports. Les subventions peuvent aider mais ne peuvent pas être la seule stratégie d’attractivité.

 

Nous marquons necore notre scepticisme sur la façon dont est gérée le dossier AES sur une filière en perte de vitesse. Nous avons à faire à une filière qui pourrait se toruver sous perfusion. Nous devons mener une réflexion sur d’autres formations à accueillir ici.
Le budget écomusée pour lequel les toris lignes d’investissement sont parlantes. Nous comprenons bien que nous payons encore des investissements sur la villa Perrusson. Or pour le musée de l’homme et de l’industrie,n il faudrait revoir sa stratégie.
Le budget Stanc, nous constatons que là encore pas de stratégie. Rien n’est proposé sur le traitement de ces points noirs en matière d’assainissement non collectif. Il est bien que nous ayons une aire de grand passage. Il était isncrit dans le plan départemental.

 

Ce budget illustre le toilettage nécessaire de l’intervention de la CUCM, une stratégie d’innovation du territoire.

 

 

 

Intervention de Sébastien Gane pour le groupe PS – PC – Front de gauche

Le débat d’orientation budgétaire du 23 novembre dernier a permis de rappeler le contexte économique et politique dans lequel se construit ce budget, et notamment les nombreuses incertitudes concernant nos recettes.

 

Pourtant, notre majorité reste fidèle à ses lignes directrices en décidant de ne pas augmenter les taux de fiscalité tout en conservant la possibilité d’un budget volontariste permettant de poursuivre le financement d’investissements nécessaires au développement de notre territoire et de maintenir un bon niveau de qualité dans les services rendus à la population. Ainsi, les engagements pris en début de mandat sont respectés et ce budget est l’occasion de réaffirmer ces engagements et les valeurs défendues par notre majorité, articulés autour de 3 piliers majeurs :

 

le développement économique et l’enseignement supérieur,
le renouvellement urbain et l’attraction résidentielle,
la solidarité et la cohésion sociale.

 

Le budget 2018 est aussi le premier d’une communauté élargie désormais à 34 communes.

 

Concernant le fonctionnement, la mise en place de la régie intéressée et quelques changements techniques d’affectation rendent difficiles les comparaisons avec l’exercice 2017. Mais il faut surtout relever que les dépenses de personnel, qui représentent un des postes les plus importants, sont maîtrisées avec une progression de 0,95% à périmètre constant.

 

Globalement, la bonne maîtrise de la section fonctionnement nous permet de dégager un autofinancement de 3,8 millions d’euros disponibles pour financer les investissements.

Cette section est aussi l’occasion de souligner l’importance des sommes consacrées :
à notre politique de transport scolaire (3,4 M€),
à la voirie (3,4 M€) qui contribue directement à la qualité de vie des habitants,
au soutien à l’enseignement supérieur, et notamment le fonctionnement du Centre universitaire Condorcet,
à l’insertion dans l’emploi (636 225 €) dans notre souci de solidarité car le développement de notre territoire doit profiter au plus grand nombre.

Concernant la section investissement, ce budget 2018 traduit, comme les précédents, la volonté de la majorité de soutenir l’attractivité de ce territoire à travers les trois piliers précédemment évoqués avec 28 millions d’euros pour cette section investissements.

Il faut rappeler que ces investissements, s’ils contribuent au développement de notre territoire et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, ont un impact direct sur l’activité économique locale car ils sont une source de chiffre d’affaires pour les entreprises du bassin et, par ricochet, une source d’emplois. Parmi ces investissements 2018, 3,8 millions seront consacrés au développement économique et 9,5 millions au renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle, qui intègre les investissements liés aux infrastructures numériques cruciales pour l’avenir de la communauté. Enfin, cette section n’oublie pas notre priorité de solidarité et de cohésion sociale avec des investissements maintenus sur les quartiers de la politique de la ville.

Pour conclure, nous dirons que le budget d’une collectivité traduit concrètement les choix politiques de la majorité et, après avoir dépassé la moitié du mandat, de vérifier le respect des engagements pris. Ce budget confirme que notre majorité, dans un contexte changeant et instable, poursuit sa politique ambitieuse au service des habitants de ce territoire tout en restant fidèle à ses valeurs.

Enfin, nous n’oublierons pas ceux qui font vivre ce budget au quotidien, c’est-à-dire les agents communautaires qui, dans leur ensemble, à travers la diversité de leur métier, contribuent à sa mise en œuvre. Leur engagement doit être salué dans un moment où le service public est souvent mis à mal et où l’image de leur métier est injustement dégradée et bien éloignée de l’état d’esprit qui anime l’essentiel de nos agents.

 

 

Intervention de David Marti – réponses à tous

Je vais me permettre de faire quelques remarques sur ce que j’ai entendu. En ce qui concerne les prises de parole. Dans le bouche de Gilles Dutramble, il faut que les efforts de la CUCM se poursuivent notamment auprès des communes rurales. je tiens à le rassurer. Nous allons être attentifs au développement territorial où qu’il soit et quelque soit la taille de la commune. Le rural se nourrit de l’urbain et vice-versa.

Concernant les remarques de Marie-Claude Jarrot. Sur la filière textile, bien entendu que la CUCM est à l’écoute de la filière textile. D’autres sont en train d’émerger. Nous sommes en contact avec la région et l’Etat pour accompagner cela. Le site tecnopolitain est l’émergence même de la vision indsutrielle au sens large que nous avons. l’émergence de start-up fera que le site technopolitain sera un succès, pour l’ensemble du territoire.

 

En ce qui concerne l’écomusée, je ne vais pas m’éterniser. L’écomusée fait partie des musées de France. C’est un projet. la CUCM le développe tant bien que mal. C’est extrêmement coûteux. La CUCM continue de le porter. Il y a un vrai projet mais qui ne peut pas intégrer toutes les structures muséographiques. encore faut-il qu’il y ait un projet derrière.

 

Concernant l’intervention des Verts, bien entendu que la CUCM intègre tous les éléments concernant le développement durable. La CUCM continuera à porter cette voie.Nous faisons de l’écologie au quotidien. Mais vous voyez bien qu’à travers la politique que nous menons… si nous faisons des infrastructures routières nous intégrons des voies cyclables quand c’est possible. Nous mettons en place le dé »sherbage de manière écologique. Nous sommes dans cette démarche, nous l’intégrons.

 

COncernant la gare interconnexion, je rappelle simplement que la CUCM est la première à avoir porté ce projet, par la mobilisation de ses élus au-delà des clivages politiques. nous avons porté cette infrastructures auprès de laSNCF auprès d’autres territoires. Fiancièrement parlant nous avons demandé à ce que soit intégrer les études en disant que les collectivités pouvaient porter ces études. Nous sommes prêts à le porter à hauteur de 50%.

 

Sur les remarques faites par l’opposition, en ce qui concerne la vision que nous pouvons avoir du territoire. D’abord je ne situe pas votre vision. Je la situerai sans doute passéiste et ultra conservatrice, toujours dans la critique. Bien spur qu’il faut avoir la foi dans le territoire. Il faut que nous soyons positifs. Vous n’êtes jamais positifs sur le territoire à aucun moment. Vous ne proposez aucun vision en contre-partie, y compris dans des éléments qui ne sont poas tout à fait justes. Quand un territoire arrive à maitriser ses dépenses de manière stable, on peut reconnaitre que la gestion n’est pas si mauvaise que cela. Concernant la dette, c’est un choix que nous avons fait, d’augmenter l’endettement. Les centrperises du bâtiment et des travaux publics noous ont rendu grâce. Si nous pouvons présenter un budget de fonctionnement c’est que nous avons fait des choix politiques forts : maîtriser le budget de fonctionnement, maintenir les emplois voire engénérer, la volonté des APCP c’erst dans un souci de transparence.

 

Sur les APCP présentés, nous sommes en capacité de l’assumer. Il y a des évolutions en plus en moins. Il n’y a pas dérapage. Il y a des opérations qui peuvent évoluer. L’essentiel est que l’opération soit en équilibre.

 

Là où je suis révolté, c’est sur AES. Dire que maintenir AES en transfusion c’est que vous ne comprenez pas gbrand chose au territoire. Bon nombre d’étudiants sont issus du territoire. Nous devions permettre aux étudiants de faire des études. Il y a un potentiel d’étudiants qui souhaitent faire des études AES. Est-ce que nous renonçons à mettre ne place d’autres filières? Bien sûr que non. Sur plusieurs filières, regardez les résultats. Citer en exemple le développement de ce site, la qualité de l’enseignement. Je rappelle que nous avons été mis en exemple dans le réseau des villes universitaires à Saint Brieu. Nous développons l’excellence de nos filières. Nous avons le souci permanent de permettre aux jeunes qui ont le osuci de faire des études de le faire.

 

Sébastien Gane a résumé ce qui reflète notre budget. Nous tenons cette ligne directrice sur laquelle nous avons été élu : un ubdget de fonctionnement extrêmement bien maîtrisé. Et il est fidèle aux engangements pris devant la population en termes de stratégies territoriales, une confiance dans ce budget 2018. Des investissements à hauteur de 37 millions. Des réalisations qui structurent le territoire. Un soutien à l’économie sans faille. ET puis l’objectif de rester un territoire innovant nous permettant de traverser des périodes difficiles parfois. Il me reste en conclusion à remercier les élus et les services qui ont travaillé sur ce budget.
Il y a toujours des incertitudes surtout avec un vote en fin d’année et nous espérons une stabilité de la part de l’Etat.

 

 

ccm 2012176

 

ccm 2012175

 

 

 




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2 commentaires sur “Conseil de communauté Creusot-Montceau – Budget 2018”

  1. bizounourse dit :

    Voila ce que déclarait Mme JARROT Maire de Montceau, le jeudi 23 novembre 2017 à 17:03, sur Montceau News, concernant les déclaration de Gérome BROCHOT restaurateur bien connu de Montceau-Les-Mines qui devant la « situation économique catastrophique du Bassin Minier » rendait son étoile Michelin :

    « Je regrette profondément cette décision et surtout les explications avancées par Jérôme Brochot. Et, en particulier, celle qui consiste à dire que « la situation économique de l’ancien bassin minier est catastrophique.

    Cette justification, que je ne partage pas, met à mal notre ville et le bassin minier. Elle ouvre aussi la porte à tous ces esprits chagrins qui n’existent que par la critique. »

    Montceau NEWS – Jeudi 23 novembre 2017 à 17:03
    A l’annonce de Jérôme Brochot de renoncer à son étoile Michelin.
    Réaction de Marie-Claude Jarrot, Maire de Montceau les Mines,

    Alors, qu’au cours du Conseil de Communauté CREUSOT – MONTCEAU budget 2018 CUCM du 20 décembre 2017, madame JARROT dont les avis sur la situation économique du bassin minier sont visiblement à géométrie très variable et orienté en fonction du lieu où elle en parle et du moment où elle en parle, déclare :

    « Déjà je souscris aux propos que vous avez tenu sur le développement économique et avec ce qu’a dit Jean-Claude cad l’accompagnement, le soutien demandé par les entreprises. Je veux vous remercier pour votre soutien sur le bassin minier. un territoire malmené est un territoire abimé. »

    Article de Montceau NEWS mercredi 20 décembre 2017 à 20:50 – Conseil de communauté Creusot-Montceau – Budget 2018 – Intervention de Marie-Claude Jarrot
    Comment est-il possible dans ces conditions, de faire confiance et de prendre au sérieux les déclarations de madame JARROT, qui entre le 23 novembre 2017 concernant le dossier BROCHOT et le 20 décembre 2017 concernant l’étude du budget de la CUCM, est capable déclarer

    TOUT et son CONTRAIRE sur la situation économique du Bassin MINIER………