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jeudi 1 mars 2018 à 16:34

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Rapport de la Chambre régionale des comptes



 

ccm 0103185

 

 

 

La Chambre constate une situation financière saine. Elle relève que « La situation du groupement est saine jusqu’à fin 2016. Le niveau consolidé de l’autofinancement est stable depuis 2013 ; la politique d’investissement est soutenable et le ratio de désendettement montre que la communauté urbaine dispose d’une bonne solvabilité financière. »

 

 

 

Deuxième constat de la Chambre : des dépenses maîtrisées dans un contexte de baisse des dotations. La Chambre salue d’ailleurs nos efforts pour contenir nos dépenses lorsqu’elle relève que « le résultat de fonctionnement reste satisfaisant sur l’ensemble de la période, grâce aux efforts de diminution des dépenses de gestion dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. » Malgré cela, et sans augmenter les taux de fiscalité, notre bonne gestion nous a permis de maintenir un niveau d’investissement élevé pour assurer l’avenir de notre territoire.

 

La Chambre attire notre attention quant à la soutenabilité de la politique d’investissement dans les années à venir. Nous avons fait le choix de nous endetter car nous avions la capacité de le faire, ce que la Chambre relève d’ailleurs. Dès lors que l’analyse de la Chambre juge que la situation financière est saine et qu’il existe des capacités d’investissement, il nous semble qu’il n’appartient pas à la Chambre de juger de manière prospective les choix et programme d’investissement pour le développement du territoire.

 

Enfin, la communauté urbaine a joué le jeu depuis les derniers contrôles. La Chambre relève en effet que « la quasi-totalité des recommandations précédentes a été mise en œuvre ».

 

 

Recommandations

 

Nous avons déjà commencé à répondre aux recommandations de la Chambre sur ce contrôle.

 

Recommandations 1 et 2 sur l’élaboration d’un pacte financier et fiscal de solidarité et la définition de critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire

 

Nous avons déjà commencé à y répondre : nous versons une dotation de solidarité communautaire (DSC) à toutes les communes depuis 2018, ce qui n’était pas le cas avant. Nous voulons élaborer un vrai pacte financier et c’est un travail que nous sommes en train d’engager.

 

Recommandation 3 sur l’élaboration du schéma de mutualisation

 

On a élaboré un schéma de mutualisation e 2011. On a engagé un dispositif innovant de territorialisation. Nous attirons l’attention de la Chambre sur le fait que, contrairement aux autres intercommunalités construites autour d’une seule ville-centre, nous sommes dans un cas atypique avec 2 villes-centres, ce qui rend plus difficile la mutualisation.

 

Recommandation 4 sur le temps de travail

 

Nous en prenons bonne note. Pour la Chambre, le fait d’augmenter le temps de travail des agents à 1607 h engendrerait des économies pour la communauté urbaine. Je ne pense pas que cette analyse soit pertinente. Il y a une histoire, des jours de congés accordés au fil de l’histoire, et il faut en tenir compte. Il nous semble plus pertinent de travailler sur l’efficience du travail sur le temps de travail.

 

 

Discussion

 

 

 

Charles Landre

A la lecture du rapport de la cour régionale des comptes qui permet d’évaluer la structure financière de la CUCM, qui n’est pas un rapport des choix politiques, il ressort un certain nombre de recommandations. Ce sont des rappels de droits pour certaines d’entre elles, notamment se conformer à la présentation des comptes. Il intervient dans uncontaxte où les ressources sont incertaines, notamment celles qui ne dépendent pas de la CUCM.

 

J’espère qu’au-delà des recommandations formulées, j’espère qu’il servira à l’analyse de la question de l’endettement. La queqstion de l’éclairage public revient à la question de la mutualisation. J’ai conscience que la mutualisation n’est pas toujours source d’économies. En fonction de la spécificité du territoire, la CUCM est biscéphale et largement rurale.

 

Les réalisations sont extrêmement faibles aux vues des engagements de 2011.

 

Il n’y a qu’un quart des fiches d’action qui ont été testées. La CUCM aurait dû faire un effort beaucoup plus effort. Nous devons tester la mutualisation et bien davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui.

 

Il y a un effort de mutualisation à faire au moins un effort de réflexion et de présentation. D’autant plus sur cette question, il n’y a pas non plus un respect de communication. J’ai été étonné de découvrir qu’un point avait été fait lors d’une réunion de la majorité. Sur de tels points importants, il serait important que tous les reprsésentants commuantuaires puissent y avoir accès.

 

Des remarques ont été faites sur le tempps de travail. C’est uniquement un élément juridique. Je ne m’étendrai pas.La question de la hausse de l’absentéisme et l’absence pour maladie, p34. Il est donc urgent de mettre en place une réflexion sur les pauses;  Il y a manifestement un problème sur les conditions de travail des agents communautaires. On ne peut pas se satisfaire d’une telle abstention.

 

Il y a un service qui pèse : le service des ordures ménagères. Il y a là-aussi une augmentation du recours à l’intérim. Il faut mener une vraie réflexion sur les ressources humaines et notamment les agents engagés des ordures ménagères et qui passent des permis poids lourds. Ils s’absentent alors pour ce faire.

 

Il est important d’avoir une présentation des comptes la plus respectueuse du droit possible, la plus lisible possible. C’est un gage du bon emploi des finances publiques. Il est important que les conseillers puissent bénéficier d’une bonne comunication. L’essentiel de la partie financière porte sur le niveau d’endettement et la bonne gestion.

 

Il y a quelques chiffres : la baisse de capacité d’auto-financement net. La chambre régionale des comptes note que la stratégie de financement est risquée.

 

Reste que la CUCM a dû payer des indemnités de sortie extrêmement importants pour la sortie de l’emprunt. Il y a des coûts de sortie extrêmement importants.Il y a donc une vraie interrogation sur la gestion de la dette, qui rejoint le débat que nous avons eu lors des derniers budgets. L’endettement de la CUCM augmente et l’épargne baisse.

 

Votre stratégie : poursuivre les financements et ne pas augmenter les impôts.

 

Il y a le recours de plus en plus important à l’emprunt. Nous allons au contraire voir notre budget de plus en plus contraint. La politique de financement telle qu’elle est présentée est inadaptée au niveau des ressources.

 

 

En 2020, il y aura sûrement une réforme proposée par le gouvernement. Nous sommes d’autant plus dans une situation de risque  que nous ne connaissons pas les engagements du gouvernement.Nous nous trouvons dans une situation qui va être de plus en plus figée. Nous avions les moyens de faire d’autres choix.Nous avons choisi la stratégie de l’endettement. Mais aucune vision que sera la structure des finances de la CUCM au-delà de 2020-2022. Si ce n’est que les budgets seront de plus en plus contraints. Cela n’est pas un rapport autre que technique. Mais je crois que nous pouvons l’utiliser comme une base de réflexion.

 

Si la stratégie suavegarde les équilibres financiers, elle sclérose de plus en plus le budget de la CUCM.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Les exécutifs peuvent être plutôt fiers de ce rapport. Pour avoir fait des choix à des moments où les travaux publics manquaient de commandes, on peut être fier de voir un rebond économique dans les secteurs que nous avons accompagné. C’est à mettre à l’actif de l’exécutif.

 

Sur la mutualisation, la CUCM a fait beaucoup d’efforts sur la territorialisation. Un certain nombre de politiques notamment de la petite enfance sont issus de ce travail. On peut toujours faire mieux, encore faut-il que les communes souhaitent le faire. Il y a vraiment quelque chose qui ressort : la solidarité. On a toujours dit qu’heureusement que la CUCM a contribué au redressement économique. Cette solidarité vient de l’ADN de la communauté.

 

Je pense que quelques fois la cour des comptes a fait des contrôles d’opportunité. Tout le monde aimerait bien avoir un rapport aussi positif.

 

Sébastien Gane

 

Quelques remarques au sujet du personnel. Effectivement dans les remarques, je voulais souligner qu’en la matière, la collectivité a une démarche globale : prendre en compte les conditions de travail. On va trouver des conditions de travail particulières en fonction des EPCI. La CUCM a lancé une démarche de diagnostic sur les risques psycho-sociaux. Un travail est en cours sur le sujet. Les agents de la CUCM ne vivent pas à l’écart de la collectivité.

 

 

Ils vivent un ceertain nombre de changements. Tout cela ne se fait pas du jour au lendemain. Il y a un travail important sur la sécurité. Notamment par rapport au service OM. Il peut présenter des risques importants. Il y a une pyramidedes âges et une péniblité au travail. Et puis dire aussi que la collectivité n’est pas dans une situation particulièrement dramatique.

 

David Marti

 

Sur l’aspect éclairage public, vous auriez pu parler aussi de la voirie. Effectivement dans l’exercice des compétences, le travail n’est pascomplètement achevé : voirie et éclairage. Sur la voirie, tout le travail n’est pas achevé. Nous avons la volonté d’appliquer la compétence sur toutes les voies. Mais on ne peut pas tout faire en un seul exercice. la question de l’éclairage public est du même ordre. Sur la CUCM, très peu de communes ont un service d’éclairage public. Souvent la CUCM délègue aux services. La ville du Creusot, je crois, a un service éclairage public. Quand on rentre dans un exercice de mutualisation, c’est un peu plus compliqué. mais nous avons la volonté de mener ce travail sjusqu’au bout. On retombe encore une fois sur la biscéphalité de la CUCM qui rend difficile la mutualisation.

 

Sur les ressources incertaines par rapport aux dispoisitifs gouvernementaux, nous partageons. La mutualisation prend différentes formes : la mutualisation stricte au niveau de la CUCM avec reprise du personnel. La CUCM est une inter-collectivité très intégrée depuis 1970.

 

La communauté porte déjà un nombre de compétences supérieures àd’autres inter-collectivités. Ce shcéma, nous l’avons adopté en 2011. Nous devons continuer. Nous n’abordons pas la mutualisation telle que la loi l’indique car nous appliquons déjà un certain nombre de choses.

 

Qu’est-ce qu’on recherche au final? Il y a l’aspect économique qui n’est pas toujours avéré. Dans un premier temps, cela peut générer plus dedépenses. Pour être efficient dans le bloc communal, c’est cela qu’il faut rechercher.Nous devons encore renfrocer la territorialisation. Nous présenterons un schéma. Ce sera présenté aux commissions. Il y aura des points qui pourront être améliorés bien évidemment.

 

Concernant la politique RH, certains points ont été donnés par S. Gane.

 

Nous avons décidé de mener avec le personnel et les organisations syndicales, un travail sur la question de l’absentéisme. Nous pouvons l’améliorer. En cequi concerne le temps de travail, j’ai fait moi-même des remarques à la cour des comptes. Ils partent du principe que notre personnel aurait trop de vacances. Nous avons une base de travail de 35 heures. Une partie de notre personnel dépasse allègrement ces 35 heures. L’histoire veut que des jours ont été donnés pour compenser. Je considère que ces acquis sociaux ne doivent pas être remis en question et que cela n’améliorera pas l’efficacité, ni n’engendrera des économies. Je ne partage pas la vision purement comptable de la cour des comptes. Si la CUCM se situe mieux par rapport à d’autres. Le niveau de salaire dans le secteur privé est nettement plus élevé.

 

 

Sur les emplois intérimaires, quand vous dites qu’un chauffeur poids-lourds part dans un autre service, cela peut arriver. Mais l’emploi intérimaire ce n’est pas ça. Sur les OM, ce service part très tôt le matin. Il arrive que certains matins des équipes sont incomplètes. Il faut donc compléter l’équipe. On ne peut pas se permettre d’avoir une équipe incomplète.Nous avons la volonté de réorganiser les choses de manière à faire moins appel à l’intérim.

 

Je ne suis pas certain que le grand public soit intéressé par l’écriture financière : contrats d’emprunts, présentation de l’usine de la couronne. Cela dit nous devons le faire. Nous le ferons.

 

Concernant l’endettement, la chambre régionale des comptes dit que la situation financière de l’établissement est saine. La situation est saine et la CUCM a des capacités d’investissements. Il n’appartient pas à la cour des comptes de juger d’une manière ou d’une autre les prospectives ou les choix que nous avons faits. la situation est saine. Le niveau d’endettement est tout à fait supportable. Nous avons fait le choix politique d’accroître l’endettement dans le temps sans se mettre en danger. le niveau d’alerte est au-delà de 10 ans. Nous en sommes loin. Pour soutenir l’économie, la CUCM avait la capacité de s’nedetter. Si nous avions voulu faire des investissements sans emprunt, nous aurions dû augmenter les impôts.

 

Nous avons fait des efforts (5,5 millions d’euros) sur le focntionnement. Je m’inscris en faux quand vous dites que les économies sur les politiques publiques n’ont pas été faites.

 

La vision touche à l’investissement. On peut avoir des visions différentes. Cette vision nous l’avons déclinée. Dire qu’l n’y a pas de vision, quand on voit l’investissement réalisé sur le haut débit, quand usr le plan économique nous avons investi sur le Mecateamcluster, la métallurgie des poudres, sur l’université. Un département vision robotique ouvrira en 2019 à l’univerisité. La CUCM détient deux laboratoires labellisés CNRS. Nous avons eu une vision pour l’avenir. Nous avons clairement démontré que cette vision est réelle. Elle existe et elle porte ses fruits. Voilà ce que je voulais apporter comme réponse.

 

L’affaire des emprunts toxiques : la chambre relève que cela a eu un coût d’en sortir. Ces emprunts ont été contractés à un moment donné où beaucoup de collectivités en avaient contractés. La CUCM en avait quelques-uns.J’ai proposé à lassemblée de solder ces emprunts toxiques car l’Etat proposait une médiation.Nous l’avons estimé collectivement ensemble. La délibération a été adoptée à l’unanimtié. Nous avons bien fait. Sortir ders emrpunts peut avoir un coût. Mais cela aura épargné un certain nombre de millions d’euros. La chambre met en avant les contradictions de l’Etat lui-même.

 

Le budget de fonctionnement n’augmente pas du tout. Si vous êtes bons élèves, vous aurez des bonifications sur les investissements, voilà ce que propose aujourd’hui le gouvernement.

 

Les collectivités qui ont un niveau de budget principal de 60 millions d’euros, peuvent. Que fera la communauté? Nous avons encore un délai pour y répondre. Aujourd’hui la CUCM est légèrement en-dessous de 60 millions d’euros. Nous ne sommes donc pas tenus de contractualiser avec l’Etat. Un certain nombre de grandes collectivités… la seule collectivité concernée serait le département. Un certain nombre de collectivités vont refuser la contractualisation, considérant qu’il s’agit d’une mise sous tutelle. Nous vous dirons le choix opéré.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Concernant cette contractualisatio, pour prendre une décision unanime et mûrement réfléchi, il nous faut connapitre les contenus exacts de cette contractualisation. Et nous serions obligé de réduire notre personnel.

 

Nous ne connaissons pas encore assez bien la dynamique. Quelle va être cette dynamique en terme d’organisation juridique, financière et logistique ?

David Marti

 

Oui c’est pour cela que je dis qu’il faut se laisser du temps. Dans ce dialogue, il y a des dispositions qui changent et qui ont déjà changé.Et comment sera changé la taxe d’habitation ?

 

Je crois qu’il faut attendre d’avoir tous les éléments. Jusqu’à présent la CUCM est bonne élève.

 

M-C Jarrot

 

Nos communes sont globalement de bonnes élèves.

 

 

 

 

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Un commentaire sur “Communauté Urbaine Creusot-Montceau”

  1. al71 dit :

    Si on compare le rapport de la cours des comptes de la ccm avec celui de la ville montceau ,il y a pas photo. Les dirigeants de la ccm devrait expliquer comment faire. Et c est pas une histoire d argent ,juste de gestion et d attribution ……