Le compte administratif 2017 démontre que la communauté urbaine a su tout à la fois préserver ses bons ratios financiers, réaliser un niveau d’investissement élevé et limiter le recours à l’emprunt.

 

 

 

 

Il confirme la situation financière saine relevée par le rapport de la Chambre régionale des comptes.

 

 

L’exercice 2017, tout comme les exercices précédents, a été marqué par la volonté d’assurer une stricte maîtrise des charges de fonctionnement afin de faire face à la diminution de certaines recettes résultant en partie, pour la quatrième année consécutive, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

 

 

 

Les résultats de l’exercice 2017 montrent que la communauté urbaine a préservé sa situation financière à un niveau satisfaisant, tout en intégrant 7 nouvelles communes au 1er janvier et en réalisant une part significative des investissements prévus.

 

 

 

1. Les dépenses de fonctionnement

 

 

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élèvent à 59,2 millions d’euros soit 96% du budget total voté. Elles sont en baisse de 1% par rapport au compte administratif 2016.

 

 

 

Les charges à caractère général : 22,4 millions

 

 

Les charges à caractère général ont été réalisées à hauteur de 96,2% de la dotation et sont en augmentation par rapport à 2016 de l’ordre de 5,7%.

 

 

Les postes les plus importants concernent :

 

 

 

 

• Les déchets : 8,4 M€. Faits marquants 2017 : exploitation de deux nouvelles déchetteries et intégration des sept nouvelles communes au 1er janvier.

 

• Le transport scolaire : plus de 4,4 M€.

 

• La voirie : plus de 3,2 M€. Fait marquant : hausse de 26% du programme pluriannuel d’entretien de la voirie car 150 000 € de crédits supplémentaires ont été alloués pour ce programme.

 

• La logistique : 1,7 M€.

 

 

Charges de personnel : 18,2 millions

 

 

 

En augmentation de 2,1 % par rapport à l’exercice 2016, les charges de personnel tiennent compte des obligations réglementaires avec la mise en place du PPCR, des augmentations de cotisations, de la valeur du point (+0,6%) et de la hausse des heures supplémentaires payées dans le cadre de la mise en place de la collecte des déchets ménagers les jours fériés.

 

1. Les recettes de fonctionnement

 

Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élèvent à 71,3 millions, soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2016. Cependant, il est à noter que cette augmentation résulte pour partie de recettes exceptionnelles.

 

 

 

Impôts et taxes : 43,5 millions

 

 

Les impôts et taxes représentent plus de 60% des recettes réelles encaissées par la collectivité et sont augmentation globalement de 2,2 %.

Cela s’explique principalement par les facteurs suivants :

 

 

 

• L’augmentation du produit de la fiscalité ménages et économique de 3,5% qui intègre la revalorisation des bases et la fiscalité issue de l’intégration des nouvelles communes.

 

• Une hausse de 3% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les mêmes raisons.

 

• L’augmentation exceptionnelle du produit de Tascom à hauteur de 33% car, à compter du 1er janvier 2017, les établissements ayant une surface de vente de détail supérieure à 2 500 m² ont été soumis au versement d’un acompte de 50% de la taxe due au titre de l’année suivante. Les entreprises concernées ont donc dû s’acquitter de la Tascom 2017 et d’un acompte de la Tascom 2018, égal à 50% de la taxe 2017. L’acompte versé en 2017 sera ensuite déduit de la Tascom due par ces entreprises au titre de 2018.

 

• Le versement de rôles supplémentaires (majoritairement de CFE) bien plus important que les années précédentes (766 000 € contre 326 000 € en 2016).

 

Ces recettes, en partie exceptionnelles, ont permis de compenser une baisse des produits de CVAE (-13 %), du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (-3,5%), du Fonds national de garantie individuelle des ressources (- 1,3%).

 

 

 

 

Dotations, subventions et participations : 22,4 millions

 

 

Les dotations, subventions et participations sont en baisse de 1,08%, en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 4,4%) dans le cadre de la poursuite de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

 

 

 

1. La chaîne de l’épargne

 

 

L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, est préservée à un niveau très satisfaisant, avec un montant de plus de 12 M€.

 

 

Elle est donc en hausse de 18% mais résulte en partie de certains évènements exceptionnels (baisse des charges financières notamment).

 

 

 

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est, pour l’exercice 2017, de 17% contre 14% en 2016.

Cela situe le taux d’épargne brute de la communauté urbaine à un niveau favorable au regard des ratios communément admis en analyse financière (un taux de plus de 10%).

 

 

 

L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à plus de 7 M€ et est, de la même manière, maintenue à un niveau satisfaisant.

 

 

 

Ces résultats ont ainsi permis de limiter le recours à l’emprunt cette année pour le financement des investissements.

 

 

 

Par ailleurs, il est à noter que la capacité de désendettement (encours de la dette sur l’épargne brute) est, au 31 décembre 2017, de 5,4 années, bien en dessous du seuil critique de 12 ans.

 

 

 

1. Les dépenses d’investissement

 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à près de 21 millions d’euros.

 

 

 

Développement économique : 3,2 millions, dont

 

 

 

 

• 721 300 € consacrés à l’aménagement de la zone Coriolis.

• 154 750 € € pour le développement des zones d’activités

• 405 836 € pour le centre Condorcet,

• 153 380 € pour le site technopolitain,

• 1 million d’euros pour la sécurisation de la RCEA.

 

 

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 7 millions, dont

 

 

 

 

• 1,1 million pour le pont de la gare SNCF et la restructuration du quartier au Creusot,

• 903 000 € pour le quartier des Equipages à Montceau,

• 338 000 € pour le projet Mach 2,

• 825 400 € pour l’habitat, dont 309 600 € pour les Goujons à Saint-Vallier et 357 000 € pour l’amélioration du parc privé (dispositif de l’OPAH, Bimby et îlots urbains dégradés),

• 427 500 € pour la villa Perrusson.

• 3 millions pour l’aménagement numérique (qui comprennent le versement de la participation de la communauté urbaine au Département dans le cadre du projet de très haut débit et 1,4 million au titre de la montée en débit communautaire).

 

 

 

 

Solidarité et cohésion sociale : 380 613 €, dont

 

 

 

• 231 349 € pour des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

 

 

 

 

 

Proximité : 7 millions, dont

 

 

 

• 3,2 millions pour la voirie,

• 1,7 million pour les aménagements dans les communes,

• 1,7 million pour les déchets.

 

 

Moyens généraux : 3,3 millions

 

 

 

1. Les recettes d’investissement

 

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à près de 16 millions.

 

 

 

1. Résultats de l’exercice 2017

 

Au vu des éléments qui précèdent, l’excédent global pour l’exercice 2017 est de 2,36 millions.  Corrigé des résultats de l’exercice antérieur, l’excédent global de clôture s’établit à 3,66 millions. Après prise en compte des restes à réaliser en dépense et recette d’investissement, il est ramené à 3,25 millions.

 

 

 

Marie-Claude Jarrot

Le canal du centre : je me réjouis qu’on est cette dimension communautaire sur ce canal. Je voudrais dire à la CUCM merci quant au travail réalisé à Montceau et sur notre port qui va sérieusement attirer les touristes. Nous aurons dans quelques semaines un outil digne de ce nom.

Sur la villa Perrusson, beaucoup d’argent. Je refais la demande : c’est bien dommage que les autres lieux touristiques ne soient pas valorisés dans le cadre de l’écomusée. Ce serait mieux qu’on réfléchisse à ce périmètre de l’écomusée. J’ai lu avec attention ce qui était écrit dans les délibérations. Oui le lavoir des Chavannes est un objet d’art qui témoigne de l’histoire industrielle passée. C’est un des seuls lavoirs de France et d’Europe. J’aimerais qu’on puisse parler de l’extension du périmètre.

 

Phlippe Baumel

 

Je crains que vous n’ayez pas envie d’entendre ce que j’ai à vous dire. La villa Perrusson est l’un des témoignages les plus importants que nous ayons sur le territoire. En plus, c’est un succès touristique depuis 2 ans.

 

Sur le Château de la Verrerie, on a décidé d’engager un travail de réfection pour donner du sens à ce lieu particulier. Vous verrez dans la programmation, nous engageons un travail de récolement, pour recoller l’histoire.

Je ne comprends pas ces critiques répétées.

Sur le site que vous avez évoqué, je me demande s’il n’y a pas de l’amnésie. Il n’était pas raisonnable de s’engager sur un travail de 16 millions d’euros. Le lavoir des Chavannes n’est en rien une responsabilité de la CUCM. Il est celui de l’État.

Et sa démolition sera engagée car en vérité il est devenu dangereux.

En revanche, il y a un autre chantier : la centrale de Lucy.

Oui nous allons nous engager sur le Château de la Verrerie comme nous l’avons fait pour la villa Perrusson.

 

Hervé Mazurek

 

Quelques mots sur le canal du Centre : les investissements sur le port de Montceau ont été conséquents. Cet investissement est un point de départ sur le canal du centre et sur autre chose. Des discussions sont en cours avec les autres EPCI traversés par le canal du centre. On peut voir ce canal du centre comme un atout touristique majeur. Je suis ravi des investissements faits sur ce patrimoine industriel. Cela permet de relier deux atouts touristiques majeurs : la villa Perrusson et la briqueterie.

 

Lionel Duparay
Je vais répondre avec Philippe Baumel.
Je me suis entretenu avec quelqu’un qui a connaissance de Lucy 2 et Lucy 1 d’ailleurs. Lucy 2 nous intéresse, nous interpelle. Et nous sommes en train de travailler dessus notamment avec Eole.

Charles Landre

Une question sur l’APCP18, il y a un glissement de crédit à 2019. Vous savez comment la fermeture de ce pont est un enjeu important. Ce glissement à 2019 veut-il dire qu’il y a du retard dans la réalisation. Quand le pont réouvrira ?

APCP concernant la collecte des déchets : il y a dans cette APCP, il y a le signalement sur le renouvellement de certains bacs. Il y a la question de la collecte des déchets et du nettoyage des bacs. Pouvez-vous nous préciser s’il y aura le même nombre de bacs et de containers ? Ou un changement complet du dispositif ?

Montserra Reyes

 

Sur le haut débit, la différence porte sur le fait que les travaux se sont trouvés être moins coûteux que prévu. Le décalage est dû à un décalage de facturation. Orange a tardé à facturer.

 

Evelyne Couillerot

 

Sur le pont, c’est un programme. Il s’agit du pont et de la création d’une structure sur cette dalle. L’objectif : une partie consiste en la création d’une voirie. La réouverture en vue d’année est toujours dans le calendrier même si d’autres travaux sont à prendre en considération.

 

Jean-François Jaunet

 

Il n’y a pas de changement profond des modes de collecte. On fait des ajustements. Les incivilités, on en a sur tous les dispositifs. Les incivilités c’est de l’ordre de 2 à 3 %.