Une chose est sure et certaine, nos internautes, nos fidèles, ont du Peps, de la niaque, du caractère. Et ils le prouvent dès que nos colonnes leur proposent des sujets d’actualité brulante. Ils prennent feu, s’enflamment, brûlent de faire connaître leur opinion et de débattre.

 

 

 

En un mot comme en cent (ou plus si vous avez les moyens), ils débattent en citoyens concernés. Montceau news dont l’apostolat, le sacerdoce, la vocation ardente est d’informer et de fournir du grain à moudre au débat ne peut rester indifférent à l’appel profond des amis de la mie et de la croute.

 

 

Un point s’impose tant sur la législation que sur la pratique dans les domaines concernés par ces échanges passionnés et passionnant : le classement de la ville en commune touristique, la règlementation en matière d’ouverture et fermeture des boulangeries, l’ouverture du dimanche des magasins en général et des grandes surfaces en particulier, l’impact ou non de la loi Macron sur tout ça.

 

 

 

Pas obligatoire de préparer l’aspirine, nous allons essayer d’être simple et compréhensible. Pour être supportable et pas trop lassant notre propos sera découpé en 3 parties présentées séparément sous le même titre.

 

 

Quid du classement de Montceau les mines en commune touristique ?

 

 

 

Même si l’idée peut étonner certains, le fait est acquis et correspond à des critères techniques objectifs n’ayant rien à voir avec l’attrait historique, monumental ou naturel du lieu.

 

 

Quels sont-ils ?

 

 

Ils sont dix avec des déclinaisons.

 

 

Nous allons vous les détailler très précisément, mais pour les plus pressés voila le digest :

 

― disposer d’un office de tourisme classé ;
― organiser des animations touristiques ;
― disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non résidente.

 

 

 

Pour ceux qui veulent aller au fond des choses, voila le détail

 

 

Accès et circulation

 

– Présence d’une signalisation routière touristique de jalonnement visible et lisible implantée sur le territoire de la commune touristique
– Pendant les périodes touristiques, notamment à partir d’une gare ferroviaire desserte de la commune touristique par un service de transport collectif public ou privé

 

Circulation dans la commune touristique

 

– Desserte des principaux lieux touristiques par des transports collectifs ou des véhicules non polluants ou des cheminements piétonniers sécurisés
– Jalonnement de l’accès à l’office de tourisme depuis l’entrée de la commune touristique, le centre-ville et les principaux lieux touristiques
– Pendant les périodes touristiques, diffusion par l’office de tourisme ou ses différents relais, dans les principaux lieux touristiques, de l’information aux touristes sur les différents modes de desserte collectifs, individuels, publics et privés et des possibilités d’accès aux espaces protégés Pendant les périodes touristiques, diffusion par l’office de tourisme ou ses différents relais, dans les principaux lieux touristiques, de l’information aux touristes sur les différents modes de desserte collectifs, individuels, publics et privés et des possibilités d’accès aux espaces protégés

 

 

Hébergements touristiques sur la commune touristique

 

 

– Présence au minimum de deux natures différentes d’hébergements touristiques marchands représentant au minimum deux niveaux catégoriels différents
– Présence d’une offre d’hébergements touristiques marchands composée au minimum de soixante dix pour cent d’unités classées toutes catégories confondues
– Présence d’une offre hôtelière marquée ou labellisée représentant quarante pour cent au moins du nombre total de chambres d’hôtel
Accueil, information et promotion touristiques sur la commune touristique
– Présence d’un service permanent d’information touristique
– Classement de l’office de tourisme au moins au niveau deux étoiles

 

Services de proximité autour de la commune touristique

 

 

– Dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile, dans des conditions de circulation habituelle du territoire concerné, présence au moins des commerces suivants : un débit de boissons, un service à la personne, un service de consommation courante, un service bancaire, un service postal

Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique en périodes touristiques dans au moins deux thématiques suivantes : sports, santé et bien-être, culture et patrimoine, gastronomie

 

 

 

Urbanisme, environnement, patrimoine et embellissement du cadre de vie sur la commune touristique

 

 

– Existence d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols applicable
– Existence de mesures et réalisation d’aménagements favorisant les déplacements économes et les moins polluants, notamment l’usage de la bicyclette et de la marche à pied et la réalisation d’aires et de places de stationnement adaptées
– Présence d’un espace vert équipé ou d’une zone naturelle susceptible d’accueillir les visiteurs
– Réalisation par la commune touristique d’au moins une des mises en valeur ou protections ci-après

 

 

 Au moins une action de valorisation des espaces publics au cours des dix années qui précèdent, ou une action de valorisation du patrimoine monumental et naturel, Protection de tout ou partie du territoire communal par la création d’un secteur sauvegardé mentionné à l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

 

Hygiène et équipements sanitaires

 

– Absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune touristique durant les trois années qui précèdent l’année de demande du classement
– Sur la commune touristique, ramassage des ordures ménagères en favorisant le tri sélectif et nettoyage des voies publiques adaptés à l’augmentation de la population pendant les périodes touristiques
– Sur la commune touristique, présence au moins de deux sanitaires gratuits et entretenus quotidiennement en périodes touristiques
– Dans les lieux touristiques situés sur la commune touristique, mise à disposition du public de poubelles
Structures de soins
– Dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile autour de la commune touristique, dans les conditions de circulation habituelles du territoire concerné, présence d’un professionnel de santé durant les périodes touristiques ou présence d’une offre de soins
– A partir du territoire de la commune touristique, formalisation d’un plan d’évacuation par des moyens disponibles de transport de malades ou de blessés vers un établissement de santé autorisé à exercer l’activité de médecine d’urgence

 

 

Sécurité

 

 

– En fonction de la fréquentation touristique, présentation par la commune touristique de l’organisation dédiée à la sécurité

 

 

 

Voila les critères auxquels il faut répondre favorablement. Et Montceau, les doigts dans le nez (quelle sale habitude !), y a répondu sans coup férir. Là on ne vous demande pas si sur votre territoire vous disposez de temples Maya ou Incas, de sources chaudes jaillissantes, de gouffres insondables (même pas au niveau des finances publiques), de châteaux forts ou d’un concours international des gobeurs d’œufs durs, non, il vous est demandé de répondre à des critères techniques. Que le touriste, le vacancier ne trouvent rien d’intéressant, qu’ils passent leur séjour à se racler les os des jambes ou qu’ils soient éperdument heureux de ce qu’ils trouvent en venant là, on s’en moque totalement. On classe, on classe. Circulez.

 

 

 

Quid des effets et avantages de ce classement essentiellement technique ?

 

 

 

– la majoration de l’indemnité des maires et adjoints
– le surclassement démographique
– l’institution de la taxe de séjour

– les commerces de détail non alimentaires situés dans une commune touristique peuvent, sans autorisation préalable, ouvrir le dimanche et accorder le repos hebdomadaire par roulement aux salariés. (L’employeur n’est pas tenu de donner une contrepartie au salarié qui travaille le dimanche, sauf si des conventions ou accords collectifs le prévoient.)
– Le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière
– Le bénéfice de la réduction à 0 % du taux du droit de mutation prévu à l’article 722 bis du code général des impôts pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèle dans les communes érigées en stations classées dont la population est inférieure à 5 000 habitants et qui sont situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire.

 

 

 

Voila les effets et avantages. Les uns sont directement bénéfiques aux finances communales et au développement touristique comme la taxe de séjour payé par le touriste ou le client des hébergements, la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou de publicité foncière.

 

D’autres bénéficient directement à l’ensemble du commerce de détail. C’est le cas pour Montceau depuis le 29 novembre 2006 date de l’arrêté de classement. Il semble que les commerçants Montcelliens n’en aient pas usé ni abusé.

 

Enfin certains effets prennent en compte l’accroissement des responsabilités des élus locaux du fait du classement en créant une indemnité complémentaire à hauteur de 25% (pour les communes de plus de 5000 hab.) du montant attribué de l’indemnisation de base.

 

 

La loi Macron va changer un peu la donne, mais ceci sera vu dans un prochain épisode.

 

Nous espérons avoir éclairci les choses pour permettre à tous de débattre en toute connaissance de cause.

 

 

Gilles Desnoix