Autres journaux :


mardi 22 septembre 2015 à 21:23

Conseil municipal (Montceau-les-Mines)

Au fil des dossiers !



 

Réunis ce mardi soir, les conseillers ont eu à examiner nombre de dossiers, plus moins, importants, et en voici quelques-uns qui ont retenu notre attention en plus d’autres plus importants que nous « traiterons » par ailleurs.

 

 

 

Police Municipale – Verbalisation par voie électronique

 

Lancé depuis 2009, le Procès Verbal électronique (PVe) était destiné à remplacer progressivement la contravention papier. Ce processus conduit par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des 4 premières classes qui devient ainsi plus rapide et sécurisée

 

.

Pour la mise en œuvre de cette verbalisation électronique, l’ANTAI fournit le logiciel PVe ainsi que les divers procédés et documents utiles et nécessaires. La collectivité doit acquérir et assurer la maintenance du matériel.

 

 

La Ville sollicite une subvention à hauteur de 50% par poste dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

 

Prorposition adoptée par voix contre !

 


 

 

Education – Enfance – Jeunesse petite-enfance

 

Une demande de subvention auprès du ministère de l’Education nationale dans le cadre du programme de préfiguration du plan numérique puisque, l’école Jacques Prévert a été retenue, en relation avec le collège Jean Moulin.

 

 

La circulaire du ministère de l’Education nationale n° 2015-086 du 11 juin 2015 prévoit le financement des ressources et du matériel selon les modalités de versements suivantes :

 

• Subvention exceptionnelle plafonnée à 6 000 euros par classe mobile (3 classes mobiles maximum par école) dans le cadre du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

 

 

Il a donc été proposé au Conseil Municipal  d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du ministère de l’Education nationale, à hauteur de 18 000 euros pour trois classes mobiles dans le cadre du projet de l’école Jacques Prévert.

 

Proposition adoptée par voix contre 

 


 

 

  1. Etablissements d’accueil de la petite enfance
  2.  Actualisation du calcul de la prestation de service unique (PSU)

 

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a signée avec l’Etat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) s’est engagée  à poursuivre pour les années 2014-2017, les grands objectifs fixés lors de la mise en place de la prestation de service unique (PSU) afin de développer l’offre d’accueil des jeunes enfants sur le territoire.

 

Le calcul de la PSU payée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône et Loire  prend en compte le nombre d’enfants relevant du régime général par l’application d’un « taux RG ». Ce taux qui n’a pas été actualisé depuis 2009 était basé sur des données de 2006 à 2008 et déterminé par canton, mais de nombreuses exceptions ont été progressivement ajoutées.

 

C’est pourquoi, la CAF de Saône et Loire a actualisé ce taux RG en fonction de la localisation des équipements.

 

Pour les équipements cités, ci-dessus, il est désormais fixé à 98%* à compter du 1er janvier 2015.

 

Trois avenants définissent les modifications apportées à la convention d’objectifs et de financement initiale.

 

Proposition adoptée par voix contre

 

*Taux identique en ce qui concerne  les établissements d’accueil de la petite enfance – Actualisation du calcul de la prestation de service unique (PSU).

 

 

 


 

 

Accueil des « enfants différents »

 

Demande de subventions auprès de la CAF pour diverses actions

 

Le 1er septembre 2005, les communes de Blanzy, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines ont signé une convention de partenariat pour l’accueil « d’enfants différents » en structure petite enfance. Pour répondre aux besoins des familles, cette mutualisation a été étendue le 1er septembre 2013 par l’accueil « d’enfants différents de plus de 6 ans » en centres de loisirs.

 

 

La Ville de Montceau-les-Mines est gestionnaire de cette structure intercommunale.

 

 

La CAF a ainsi décidé d’attribuer une subvention de 2 520 euros maximum pour 2015, subvention reconduite pour le même montant en 2016 et 2017 sous condition de continuer l’action. La convention d’objectifs et de financement, ci-jointe, définit et encadre les modalités de versement de cette subvention.

 

 

De même, depuis 2012, la CAF soutient l’action intitulée « accès aux équipements de droit commun pour les enfants différents, dans les communes de Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Blanzy et Sanvignes-les-Mines ». Des subventions ont ainsi été versées en 2012, 2013 et 2014.Pour les années 2015, 2016 et 2017, cette subvention serait reconduite, pour un montant estimé à environ 13 000 euros par année.

 

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents), la Caisse d’Allocations Familiales a souhaité soutenir financièrement l’organisation d’une journée de formation sur le thème : « Les chansons et les comptines » pour les parents et le personnel de la structure intercommunale des « enfants différents ».

 

Cette action est prévue le 25 novembre 2015 et le soutien de la CAF se traduira par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 546 euros.

 


 

 

 

 Accessibilité des Etablissements Recevant du Public

 

Elaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la Ville de Montceau

 

 

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, le Gouvernement a mis en place, par voie d’ordonnance du 26 septembre 2014 et décret du 5 novembre 2014, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

 

Ce dispositif obligatoire permet d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans et s’impose dès lors que le patrimoine ERP ne répond pas, au 31 décembre 2014, aux exigences d’accessibilités définies à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

Le dépôt d’un Ad’AP doit s’effectuer en préfecture avant le 27 septembre 2015.

 

L’Ad’AP correspond à la définition d’un programme de mise en accessibilité répondant aux exigences réglementaires :

 

– L’état des lieux et le traitement des données « accessibilité »,

 

– L’établissement d’une synthèse intégrant les données patrimoniales,

 

– La définition d’une stratégie de mise en accessibilité,

 

– L’élaboration d’un programme de travaux – PPI Plan Pluriannuel d’Investissement.

 

La Ville de Montceau a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses ERP et les travaux restant à effectuer ont été estimés à environ 2 512 092 € TTC.

 

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de ses ERP, sur 9 ans.

 

 

 

 

conseil 2209154

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer