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mardi 11 octobre 2016 à 21:14

Conseil municipal de Montceau…

Décision modification n°1 Budget 2016



 

 

Cette décision modificative est la première de l’exercice 2016, et concerne tous les  budgets.

Budget principal : la décision modificative s’élève à 168 665 € et impacte les sections d’investissement et de fonctionnement.

 

 

 

En investissement, elle a pour objet d’une part l’inscription de crédits complémentaires sur un certain nombre d’opérations, notamment en faveur des écoles et de leur sécurisation, et d’autre part, l’affectation correcte de certaines lignes budgétaires.

 

 

 

En fonctionnement, elle permet de compéter certaines inscriptions budgétaires, notamment pour le chauffage urbain avec la prise en compte des nouveaux bâtiments municipaux raccordés. En recettes, les crédits prévus au budget sont ajustés en fonction des encaissements réels.

 

 

 

Budget de l’Embarcadère : la décision modificative s’élève à 20 000 € et ne concerne que le fonctionnement avec un ajustement du crédit relatif au chauffage urbain.

 

 

 

Budget des opérations soumises à TVA : Suite à la création d’un budget annexe spécifique pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire, la décision modificative s’élève à – 1 500 000 €, pour permettre le transfert des crédits sur le budget dédié.

 

 

Budget de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : la décision modificative s’élève à 1 931 000 €, dont 1 500 000 € de crédits transférés. Le complément correspond d’une part au montant de la TVA sur les travaux dans la mesure où ce budget n’est pas assujetti à la TVA et d’autre part, la prise en compte de l’avenant 1 du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal, des budgets annexes de l’Embarcadère, des opérations soumises à TVA et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, au titre de l’exercice 2016,  conformément au document joint en annexe.

 

 

 

Lionel Duparay

 

 

La DM : inscription de crédits supplémentaires (168665 €), notamment sur l’accessibilité. Des dépenses sur la voirie. Des panneaux de sécurisation des écoles. Pour se conformer aux arrêtés préfectoraux pour la sécurité de l’école.

Une décision modificative pour l’Embarcadère : 20000€. Elle ne concerne que le fonctionnement avec un ajustement du crédit relatif au chauffage urbain.

Budget des opérations soumises à la TVA : suite à  la création d’un budget annexe spécifiquela principale modification pour la Maison santé pluridisciplinaire,

 

Cyril Politi

 

 

Cette décision est beaucoupb moins anodine qu’on ne le paraît. Nous souhaiterions voter ce budget avec vous. Mais ce n’est pas encore pour cette fois. Nous nous félicitons de la notification de financements de l’État. Bien sûr il y a des projets intéressants que nous osutenons comme la Maison de santé pluridisciplianire. Il pourrait y avoir d’autres projets que nous pourrions soutenir. Il y a encore et toujours les dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont iraisonnées. Ce n’est pas moins 67760€. Mais il y a ce déficit de 20000€ de l’Embarcadère. La vraie cause : dans votre entêtement à retirer la substance du TSB, vous retirez les conséquences. Ce déficit est un premier révélateur.

 

Madame le Maire, comment pouvez-vous autant vous tromper ?

La première fois, vous nous présentiez un budget sans TVA. Alors que les travaux ont débuté il y a quelques semaines, nous voyons apparaître un avenant augmentant de 10 % la somme des travaux.

Alors que vous êtes aux repsonsabilités depuis 2 ans et demi, comment pouvez-vous vous tromper autant ?

 

MC Jarrot

« Il ne faut pas exagérer. Toujours aussi aimable. Vous avez dit une erreur. 1 % d’impôt, c’est 100000€. Je me suis engagée à ne pas augmenter les impôts sur la durée du mandat. A ce que je sache, l’engagement sera tenu. Nous vous avons dit avec une honnêteté qui ne nous sert pas,que nous avions même imaginé des modèles pour diminuer les impôts. Nous sommes sur ce travail. Nous savons que c’est compliqué pour les habitants. Vous avez parlé d’héritage. Eh bien oui, nous assumons l’éhritage en réparant les cantines qui ne permettaient plus d’accueillir les enfants dans les conditions de sécurité. Nous choisissons de démolir des locaux indignes pour accueillir nos enfants. Oui nous asusmons l’héritage en anticipant. Le TSB j’ai dit que c’était l’ADN de Montceau. Nous allons mener une étude pour transformer la salle qui pourra accueillir 2000 personnes.

Je voudrai revenir sur ce que vous avez dit concernant la maison de santé pluridisciplinaire. Les subventions sont notifiées. Madame la Présidente de région a acté le principe de la lettre d’intention. Les finalités ne sont pas notifiées. Les 400000€ ne sont pas virtuels. Cela n’est pas correct. Oui l’amiante. Je vais vous dire une chose. Si la réglementation avait été respectée dans les années passées par les différents présidents de département, si les prélèvements s’étaient faits aux endroits… on n’en serait pas là. Quand j’avais acheté le CMS, j’avais discuté le prix. Lorsque j’ai signé l’acte d’achat, Madame le notaire m’a donné le diagnostic. Il n’y avait pas d’amiante. C’est suffisamment sérieux. Que fallait-il que je fasse ? Que je suggère au Président Accary pourquoi les diagnostics n’avaient pas été faits correctement ? Nous avons agi. J’aurai l’occasion de vous présenter tous les phasages. J’espère que vous voterez ce projet. Quand vous verrez surgir de terre une réorganisation des écoles au bois du Verne. Je me demande comment cela va se passer.

Alors nous continuerons à agir comme nous le devons. Et cela fonctionne. C’est l’été du lac, c’est le BAFA. LA ville se reconstruit. Et je vous le redis. Nous sommes des batisseurs.

 

  1. Noirot

J’aurai quelques éléments dont positifs notamment pour la sécurisation des écoles.

Ce qui m’amènera à voter contre, c’est le laxisme dans la gestion de l’Embarcadère.

 

MC Jarrot

Madame rame va vous donner des informations. Nous avons pallier le manque de personnel. Je suis d’accord avec vous, nous avions à sécuriser les écoles de telles ou telles façon. Mais cela ne suffira pas. Vous avez raison. Nous avons bien sûr un projet de vidéosurveillance. Mais cela ne suffisait pas.

Nous procéderons à la mise en sécurité de nos écoles.

 

Lionel Duparay

L’ADM notifie les écarts et ne reprend pas l’ensemble du budget. On se doit d’être prudent.

Concernant la TVA de la santé pluridiciplinaire, nous souhaitions faire un budget annexe. C’est la trésorerie qui nous avait demandé de ne pas le faire.

 

 

 

 

 

 

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