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lundi 9 juillet 2018 à 20:12

Conseil municipal de Montceau

... mise en place du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) et prise en compte de la performance individuelle ou collective ponctuelle...



 

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« Explication de texte » : nécessaire à notre avis.

 

 

Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique. C’est l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base….

 

 

 

 

Une question présentée par Marie-Claude Jarrot, maire et Marie-Odile Rames, maire adjoint aux ressources humaines.

 

 

Considérant qu’il est nécessaire de refondre, sécuriser et élargir le périmètre de l’ancienne prime semestrielle,

 

L’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen ou le montant des indemnités applicables à ses agents.

 

L’attribution des montants individuels de régime indemnitaire relève de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par
l’assemblée délibérante.

Il se décompose en deux parties :

 

-L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui valorise le niveau de responsabilité, d’expertise et d’exposition à des sujétions particulières spécifique au poste – indépendamment de l’agent qui occupe le poste ;

 

-Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir appréciés lors de l’entretien professionnel, dont le versement à titre individuel est facultatif.

 

Dans ce cadre d’évolution réglementaire, la Ville a engagé une réflexion globale sur l’évolution du régime indemnitaire applicable aux agents.

 

Propose d’adopter les dispositions suivantes :

 MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS APPLICABLES

 

Il est instauré au profit des cadres d’emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser les fonctions occupées par les agents, sur la base de critères professionnels retenus.

 

Elle repose ainsi sur une notion de groupe de fonctions, dont le nombre total a été fixé à 12 à raison 4 groupes de fonction en catégorie A, 4 groupes de fonction en catégorie B et 4 groupes de fonction en catégorie C, et qui ont été définis selon les critères suivants :

 

1-Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

 

2-Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

 

3-Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

 

Montants mensuels d’IFSE :

 

 

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Le montant individuel d’IFSE est versé au regard du rattachement du poste de l’agent à un groupe de fonction selon le référentiel métier, annexé à la présente délibération et compte tenu des montants planchers et plafonds d’IFSE déterminés pour le groupe de fonction suivants :

 

Montants mensuels Montants annuels Groupe de fonction

 

Les agents dont le montant actuel de primes et indemnités mensuelles est inférieur au montant « plancher » défini pour leur groupe de fonction perçoivent au moment de la mise en œuvre du RIFSEEP ce montant.

 

Le montant actuel de primes et indemnités mensuelles est maintenu pour les autres agents, dans la limite du montant plafond d’IFSE défini pour leur groupe de fonction.

 

Montants semestriels d’IFSE :

 

En lieu et place de l’ancienne prime semestrielle, les agents percevront, en sus de l’IFSE mensuelle, l’équivalent de deux versements exceptionnels d’IFSE (mai et novembre) d’un montant de 600 €uros bruts chacun pour un agent à temps complet (montant égal pour tous les groupes de fonction).

 

Conditions de versement

 

L’IFSE est versé au prorata du temps de travail effectif et en fonction de la date d’arrivée dans la collectivité.

 

Cette disposition s’applique aussi aux agents qui sont placés en situation de temps partiel thérapeutique.

 

Conditions de réexamen

 

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fait l’objet d’un réexamen (sans ouvrir droit de manière automatique à une réévaluation) :

 

-En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions),

 

-En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours,

 

-Au moins tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions,

 

-En cas d’évolution de l’emploi ouvrant droit ou non au versement du montant correspondant aux anciennes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants et indemnités des régisseurs d’avance ou de recette.

 

Dans ce cadre, la collectivité s’engage à définir les modalités précises de réexamen de l’IFSE et de déterminer l’outil support de cette révision, en concertation avec les représentants du personnel et le comité de direction de la Ville.

 

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde

 

La Ville fait le choix de mettre en place la clause de sauvegarde telle qu’instaurée à l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, c’est-à-dire qu’à situation égale, au moment du déploiement du RIFSEEP, aucun agent ne verra le montant de son régime indemnitaire mensuel diminuer.

 

Toutefois, les agents dont le montant antérieur de régime indemnitaire excède le montant côté et attribué d’IFSE perçoivent une « garantie indemnitaire » qui compense cet écart et leur garantit au moment de la mise en œuvre du RIFSEEP, le niveau de régime indemnitaire antérieurement perçu.

 

A l’aune de ce nouveau dispositif, ces « garanties indemnitaires » ont vocation à évoluer selon les modalités d’évolution suivantes :

 

-En cas d’augmentation du montant d’IFSE suite au passage de l’agent dans un groupe de fonction supérieur, la « garantie indemnitaire » diminue à due proportion ;

 

-En cas de diminution du montant d’IFSE suite au passage de l’agent dans un groupe de fonction inférieur, la « garantie indemnitaire » est réduite dans les mêmes proportions que l’IFSE.

 

En tout état de cause, ces évolutions restent à la discrétion de l’autorité investie du pouvoir de nomination qui détermine individuellement le montant perçu.

 

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA

 

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA), octroyé annuellement pour récompenser une performance individuelle ou collective ponctuelle.

 

L’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l’attribution de ce complément indemnitaire, et sont appréciés par la hiérarchie et le comité de direction à l’issue de l’entretien professionnel d’évaluation.

 

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.

 

Il n’est pas modulé en fonction de l’absentéisme.

 

Conditions d’attribution et de versement

 

Le montant individuel de CIA est déterminé au regard :

 

-des plafonds de CIA et des plafonds réglementaires figurant dans l’annexe 2 et applicable à la Fonction publique d’Etat,

 

-des résultats des évaluations annuelles,

 

-des critères définis par la collectivité,

 

-d’une enveloppe budgétaire globale définie au regard des marges de manœuvre de la collectivité.

 

Le montant est proratisé selon le temps de travail effectif.

 

Le montant individuel de CIA correspond à une somme équivalente à 0 %, 50 % ou 100% du montant plafond applicable selon la catégorie de l’agent A, B ou C.

 

 

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Il est rappelé que les montants de CIA sont individuels, facultatifs, appréciés et versés annuellement et non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre.

 

ARTICLE 4 : MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES

 

Ces dispositions sont applicables à tous les agents, quel que soit leur situation au regard du RIFSEEP (inclus ou non).

 

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, maintien du régime indemnitaire dans la proportion du traitement indiciaire.

 

 

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Contrairement au dispositif antérieur, le congé de maternité n’aura désormais plus d’impact sur le régime indemnitaire mensuel.

 

Pour les agents inclus dans le périmètre du RIFSEEP, ces dispositions seront impactées sur l’IFSE mensuelle.

 

Pour les agents exclus du périmètre du RIFSEEP, ces dispositions seront applicables sur les primes susceptibles de connaitre une telle modulation.

 

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE GENERALE DU DISPOSITIF

 

La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2018.

 

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA est décidé par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel d’attribution.

 

Les délibérations instaurant les primes et indemnités non cumulables avec le RIFSEEP sont modifiées ou abrogées en conséquence (sauf pour les cadres d’emploi non concernés à cette date par le RIFSEEP).

 

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

 

Adopté

 

 

 

Intervention de Mr Laurent SELVEZ

 

 

 

Madame le Maire, Chers collègues,

Le gouvernement, vous l’avez rappelé, a souhaité en 2014 simplifier le régime indemnitaire de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. C’est une bonne chose, l’histoire, le temps et de multiples délibérations avaient effectivement rendu complexe ce régime indemnitaire dont la mise à plat s’imposait.

Je regrette qu’après avoir tardé à engager la négociation sur cette réforme, la majorité municipale ait choisi une certaine précipitation peu propice au dialogue social et à l’appropriation de cette réforme par l’ensemble du personnel municipal.

Sur la forme, la convocation d’un conseil municipal extraordinaire un 6 juillet, sur un sujet de cette importance après seulement quelques semaines de travail et de négociations n’est pas sérieuse et trahi votre difficulté, Mme le Maire, a accepté cette phase riche et indispensable qu’est la concertation.

Sur le fond nous n’aurons que peu de commentaires à faire sur la délibération et nous voterons pour. Elle reprend en effet le cadre légal en évitant volontairement et soigneusement de traiter le point le plus délicat : établir les règles d’application de ce RIFSEEP. En particulier les modalités d’évolution pour les agents dans le cadre de ce RIFSEEP et d’appréciation de la part variable des indemnités liée à la manière de servir des agents.

C’est bien évidemment une notion toujours délicate à apprécier, source d’injustices et de frustrations parmi le personnel. Cette phase essentielle reste à aborder et nous regrettons que vous n’ayez pas attendu la fin des négociations sur ce point pour présenter la délibération au conseil municipal.

C’est pour notre groupe un sujet d’inquiétudes  au regard du bilan de ces quatre premières années de mandat qui ont vu les rapports entre l’exécutif et le personnel se détériorer. … D’abord par une chasse aux sorcières particulièrement violente et inappropriée dès votre arrivée, … puis par une dégradation forte et inquiétante du dialogue social, des conditions de travail et de l’ambiance au sein du personnel municipal.

Les arrêts de travail, en particulier de longue durée se multiplient, les départs de personnel d’encadrement préférant quitter prématurément la collectivité sont nombreux, et les conflits sociaux relatifs aux conditions de travail se multiplient.

Nous voulons dans ces circonstances et à cet instant remercier une nouvelle fois le personnel municipal qui dans ces circonstances effectue un travail exemplaire pour maintenir un service de qualité aux montcelliens. Remercier également le service des ressources humaines pour son travail et son souhait constant de faciliter la carrière des agents, ainsi que l’investissement personnel de Mme Rames pour tenter de maintenir un dialogue social indispensable.

Au-delà de ce régime indemnitaire qu’il souhaite évidemment le plus juste possible, le personnel municipal a besoin de la reconnaissance et du soutien permanent de son maire, pas seulement dans les discours, mais dans les actes, au quotidien !

Cela implique des moyens humains et financiers correspondant aux besoins des services. Ce n’est plus le cas et c’est les services rendus aux montcelliens qui se retrouvent fragilisés.

J’ai évoqué lors d’un précédent conseil les baisses significatives (jusqu’à -15 %) du budget de certains services : médiathèque, embarcadère, centre de loisirs, crèche, …

J’évoque aujourd’hui les diminutions de personnel. Le service « exploitation des bâtiments et logistique » par exemple. Ce service a vu ses effectifs passer de 25 personnes en 2015 à seulement 8 agents  aujourd’hui !

Il y a paradoxe Mme le Maire à vous voir continuellement stigmatiser l’état de vétusté de notre patrimoine immobilier alors que dans le même temps vous divisez par 3 le personnel affecté à son entretien.

Il y a paradoxe à vous entendre remercier légitiment l’engagement des associations montcelliennes alors que vous avez divisé par trois le personnel chargé du soutien logistique à ces mêmes associations !

Vos actes sont en permanentes contradictions avec vos promesses !

Je pourrai multiplier les exemples, mais je crois que chacun a compris nos inquiétudes et notre volonté au-delà de cette réforme du régime indemnitaire d’un changement … radical de politique de gestion du personnel et une redéfinition des moyens pour améliorer les conditions de travail de nos agents et répondre aux besoins des montcelliens.

Vous avez déclaré, Mme le Maire, lors du dernier conseil municipal : « La ville doit faire des économies » … « La ville doit faire des économies » !

Je passe sur le fait que vous reconnaissiez, … enfin, la dégradation des comptes de notre ville et la légitimité des inquiétudes exprimées par notre groupe lors du vote du budget et du compte administratif.

Comment après avoir dépensé, comme la cigale, pendant quatre ans sans compter, pouvez-vous aujourd’hui, candidate déclarée à votre succession, appeler aux économies ?!

Une question simple se pose Mme le Maire : vous êtes déjà en campagne et vous multipliez à nouveau les annonces de dépenses.

Alors, comment comptez-vous réaliser les économies que vous jugez aujourd’hui indispensables ?

Réduire encore le personnel ? Raboter une nouvelle fois les moyens des services à la population ? Quels services concrètement visez-vous ? Ou allez-vous continuer comme vous l’avez fait jusqu’à maintenant à dépenser sans compter et à creuser la dette ?

Les montcelliens attendent des réponses, le personnel municipal chargé d’appliquer votre politique également, Mme le Maire !

 

 

 

Intervention de Mr Noirot

 

 

Madame le Maire, chers collègues,

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport. Je tiens surtout à remercier les services de la Ville qui ont mené un énorme travail.

 

Depuis des années, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de matraquer – entre autres – les fonctionnaires de toute part pendant qu’eux conservent leurs mêmes petitsprivilèges. Aujourd’hui, permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement Macron que vous soutenez, mène une véritable guerre contre les fonctionnaires. Mais le problème c’est que le gouvernement actuel s’attaque non pas là où il y a des choses à revoir mais à ceux que sont mentor François Hollande aurait jadis appelés « sans-dents » !

Revenons à Montceau.

Le système actuel est une véritable usine à gaz à la fois pour le personnel municipal et pour les agents du pôle finances- ressources humaines qui ont la lourde et précieuse charge de gérer ces dossiers. Usine à gaz à cause de la succession de régime, sur régime, sur régime (attention à la surchauffe qui est de saison) … qui n’ont eu de cesse de s’empiler les uns sur les autres depuis des années. Il est donc normal de repenser le système et d’en faciliter la gestion et la compréhension. Mais il convient d’être vigilant car c’est un sujet sensible touchant au traitement des agents; les conséquences sont donc à la fois financières mais surtout humaines.

Etant très attentif aux inquiétudes des agents de la Ville de Montceau, dans un contexte qui multiplie depuis des années coupes budgétaires et réduction de la masse salariale il faut savoir agir sûrement mais prudemment. Or, pendant ce temps là, la charge de travail ne diminue pas, bien au contraire : on en demande toujours plus avec de moins en moins de moyens humains et matériels.

A Montceau comme partout en France, le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel portant l’imbuvable acronyme RIFSEEP, va s’appliquer avec l’assurance que personne ne sera perdant. Cette préoccupation doit être la principale et nous devons y veiller au grain. La Ville se doit d’appliquer la clause de sauvegarde qui sera la garante du maintien du pouvoir d’achat des agents municipaux.

 

Point de vigilance concernant ce nouveau régime indemnitaire au sujet des possibles effets pervers de la rémunération à la performance. Nous devons bien penser qu’il s’agit, ici, du service public. Nous devons rester vigilants pour ne pas tendre à un système qui deviendrait encore plus coûteux pour le contribuable (j’y reviendrai un peu plus tard), chronophage pour les responsables de pôles et soumettant les agents à la recherche de certaines performances individuelles qui risqueraient de prendre le pas sur l’exercice des missions de service public auprès des Montcelliennes et Montcelliens.

 

La mise en place du RIFSEEP favorise l’instauration d’une prime au mérite avec une part variable. Cette évolution ouvre la porte à la rémunération sur des critères qui pourraient être non objectifs.

 

Si je ne suis pas choqué que l’on souhaite motiver des agents pour qu’ils atteignent leurs objectifs, je reste dubitatif sur les possibilités d’un agent de refuser, par exemple, de se servir d’une machine qui serait défectueuse et présenterait un risque. L’agent sera-t-il capable de refuser l’exécution de certaines missions quand il se dira que de mettre en avant le principe de précaution pourrait être retenu contre lui au moment du partage de la part variable ? Ou encore que, l’agent n’ose pas porter réclamation à son supérieur hiérarchique sur tel ou tel erreur/dysfonctionnement (etc.) par peur de voir son évaluation impacté ? Il s’agit de questions légitimes qui m’ont été remontées par les agents de la ville, tous services confondus. Quelles sécurités avons-nous que les évaluations des agents ne soient pas mal évaluées à cause d’autres facteurs qui ne rentrent pas dans les grilles d’évaluations ?

L’agent aura t-il la possibilité de demander une contre évaluation en produisant des preuves concrètes et objectives sur des faits avérés dont il serait potentiellement victime ?
Par ailleurs, nous aurons dans notre collectivité des agents rémunérés selon le régime indemnitaire actuel qui côtoieront des agents passés au RIFSEEP – ce qui bien sûr, pendant plusieurs mois, ne simplifiera pas la tâche des services paye de nos Ressources humaines ! Je souhaite d’ailleurs les remercier très chaleureusement pour ce surcroit de travail et de vigilance. Ils sont bien souvent oubliés mais ils sont un acteur primordial de la chaîne du bon fonctionnement de la ville.

 

La mise en place du RIFSEEP permettra donc par la suite d’alléger la charge de travail et de rendre plus transparent le traitement des agents. Vous l’avez rappelé, la Ville doit rattraper les régimes indemnitaires inférieurs aux montants planchers et cela concerne 200 agents, ce qui est énorme ! Point positif de ce nouveau régime : l’intégration des agents en congé de maternité ainsi que les agents stagiaires et contractuels sur emploi permanent. C’est une bonne chose.

 

J’émets également une certaine réserve concernant l’expérience acquise, sans forcément être formalisée par une validation des acquis. Elle permet de développer de nouvelles compétences et constitue le terreau même d’une évolution professionnelle. Or, dans le principe de réexamen du montant de l’IFSE, il n’est aucunement fait mention d’une revalorisation automatique même s’il est avéré que l’agent a enrichi son expérience professionnelle et l’exploite pour mener à bien ses missions. Si enrichir son expérience professionnelle et mettre cette plus-value au service de sa mission d’intérêt général, pour Montceau et les Montcelliens, ne constituent pas pour vous un critère de revalorisation de l’indemnité : quelle évolution pensez-vous donner aux carrières de vos agents s’ils ne changent pas de groupes ? La non reconnaissance financière des compétences développées va par ailleurs à l’encontre de ce que vous prônez à longueur de discours. Après tout, n’est-ce pas vous, madame le Maire, qui venez de nous dire que le régime indemnitaire peut contribuer de façon significative à l’attractivité de la collectivité ? Pourquoi ne pas faire prendre à Montceau le chemin de cette attractivité ?

Vigilance également sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) de la Ville. La ville de Montceau, à ce jour pour exemple, a recruté 6 agents affectés à la voirie alors que cette dernière est de la compétence de la CUCM. La voirie à Montceau est dans un état déplorable ! C’est un véritable champ de mines. Par contre, allez voir du côté du Creusot ou de Sanvignes, vous aurez même la «  chance  » de manger sur les routes. Alors, madame le Maire, je vous enjoins à faire pression sur le président de la CUCM – d’ailleurs, le vice-président de la CUCM Monsieur Selvez pourrait peut-être pour une fois appuyer en ce sens – afin de lui rappeler que la voirie est compétence CUCM et que la CUCM se doit de traiter équitablement toutes les communes dont Montceau. Car à quoi bon faire partie de la CUCM si cette dernière ne remplit pas ses prérogatives ? Nous n’avons qu’à en sortir et reprendre la main sur les compétences, la Ville s’en portant sûrement mieux au vu de la situation actuelle. Cet exemple pour démontrer le risque encouru de tomber dans un nouveau système de régime indemnitaire qui sera encore plus coûteux pour la ville donc, pour les impôts des Montcelliens. N’oublions pas que ce sont les Montcelliennes et Montcelliens qui se retrouvent lésés dans cette histoire !

 

Vigilance également au niveau des dépenses liées à ce nouveau régime indemnitaire. Sur une année entière, votre prévision est de 163 000€. Vous êtes au-dessus de la règle avec environ 64%, alors que la norme est de 54/55% en moyenne des dépenses dans le budget 012. Et hors Glissement Vieillissement Technicité (GVT) qu’il conviendra de rajouter en sus ! Attention, madame le Maire à ne pas retomber dans les travers des années précédentes. Le rapport de la chambre régional des comptes le rappelant, la commune ayant été dans une situation quasi identique en 2009/2010. Je souhaite que vous soyez en alerte sur ce point et que vous nous teniez informé tous les ans du montant des dépenses exactes et ce en toute transparence. Pour rappel, ce sont les impôts des montcelliens que vous dépensez.

 

Permettez-moi également, à travers ce dossier, de vous alerter sur les conditions de travail des employés municipaux. Plusieurs d’entres eux m’ont fait part de dysfonctionnement en particulier sur la question du management et de « l’ambiance » qui abouti à plusieurs arrêts maladies. Avez-vous prévu certaines actions pour palier à ces problèmes ? La santé de certains agents étant touchée, nous devons être particulièrement attentionné et trouver les solutions pour y palier. Je formule le vœu que nous prenions réellement en considération les revendications des agents et leur détresse, elle est hélas réelle !

 

En conclusion, je voterai en faveur de ce nouveau régime tout en rappelant les réserves émises précédemment. Je souhaite que vous nous fassiez un bilan au terme de la première année de mise en place puis tous les ans.
Je vous remercie.

Intervention de Madame Rames

Vous regrettez la lenteur avec laquelle nous avons mis en place les dispositifs. Les derniers décrets d’application ne sont pas sortis.
Ensuite vous regrettez la précipitation avec laquelle nous avons réalisé cela. La première réunion avec le cabinet avec lequel nous avons travaillé a eu lieu en février, 4 mois pleins pour avoir les aller-retours avec les représentants du personnel. Cela n’a pas été traité en vitesse. Nous avons pris le temps de les écouter, de prendre compte de leur parole.
La dégradation du dialogue social : à chaque fois que je vois les représentants du personnel, ils se félicitent du dialogue. Je les vois très régulièrement. Si Madame le maire devait tout fait, nous ne serions pas plusieurs adjoints.
Vous parlez des arrêts de longue maladie. On a une pyramide des âges assez inversée. De fait, les agents se trouvent à être fatigués parfois. On les préserve parce qu’on externe. On ne leur demande pas plus. Ce n’est pas vrai.
Je crois que vos chiffres sur la logistique ne sont pas justes. Je les regarderai de plus près.

Pour Mr Noirot, nous sommes d’accord sur l’usine à gaz. Nous aussi nous serons vigilants sur tout ce que vous avez évoqué et les critères qui ne seraient pas objectifs. Nous allons mettre touts nos énergies afin que cela soit transparent.
Il ne faut pas confondre expérience, compétence et ancienneté.

Intervention de Gérard Gronfier

Monsieur Selvez, vous avez un sacré culot. Vous étiez dans la majorité. S’il vous plaît… On était plusieurs autour de la table. Nous avons été virés parce que nous  avions des idées politiques différentes.

 

Intervention de Lionel Duparay

Concernant le dialogue social, je ne vous vois pas souvent aux comités techniques.
Vous nous parlez d’agents de collectivités sans donner d’exemples. Il y en a qui dès notre élection ont été en arrêt maladie.

Vous nous parlez de dépenser plus quand on dépense trop. Je ne reviendrai pas sur votre approximation. C’est vous qui avez soutenu un gouvernement qui avait pour conseiller un certain Monsieur Macron.
Quand nous sommes invités au conseil régional, nous allons défendre notre territoire. Si vous voulez faire la politique de la chaise vide, cela vous regarde.

 

Intervention de Marie-Claude Jarrot

 

A Mr Noirot, vous avez raison sur l’outil. La construction de l’outil d’évaluation est déterminante. Cette grille d’évaluation sera partagée avec les agents qui l’apprécieront, l’acteront. S’ils souhaitaient une contre-évaluation, être reçus par la RH, soit par le Maire, évidemment que les personnes seront entendues par rapport à ça.
Vous avez parlé du souci des avantages acquis. La clause de sauvegarde, sauvegarde les droits acquis.
Évidemment la sécurité des agents importe. Donc un agent qui refuserait de se mettre face un risque, évidemment qu’on ne peut refuser cela. Donc sur la voirie, oui, nous n’avons pas la compétence voirie. Dans toutes les collectivités lorsque la compétence est prise en charge par l’EPCI, c’est compliqué de la mettre en œuvre. L’EPCI est loin des problématiques de la plaque se soulève. C’est vrai que les relations avec la collectivité sont délicates. Vous l’avez lu par rapport à l’aire des gens du voyage.
Les entreprises quand on les interpelle sur un plan pluriannuel d’entretien des voiries, elles répondent. Il ne faut pas nous prendre pour des lapins de 6 semaines. Il n’est pas question que les travaux commencent en octobre l’année prochaine afin que toute la ville soit en travaux en 2020. On n’est pas né de la dernière plus.

On ne dépense pas. On investit.

Manifester sa haine, c’est toujours trahir sa faiblesse. La femme de bien que je suis ne conçoit pas la haine et pardonne même aux méchants qui la maltraite.

 

 

 

 

 





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Un commentaire sur “Conseil municipal de Montceau”

  1. roussillon dit :

    C’est bien expliqué..c’est complexe…c’est commenté sans complaisance…Mais de NOIROT à SELVEZ on approuve ! pas question de se fâcher avec le personnel municipal…

    ça sentirait déja la campagne ?