Chauffage urbain : délégation de service public plutôt que régie

 

 

 

 

Ce lundi soir, s’est tenue une réunion extraordinaire du conseil municipal avec une seule question à l’ordre du jour : le chauffage urbain.

 

 

Avec l’adoption, à l’unanimité des élus, ont peut parler de nouvelle étape après la décision du 11 février 1991, où le conseil avait décidé la création d’un service public industriel et commercial (SPIC) de chauffage urbain et autorisé son mode d’exploitation en concession de service public, concession confiée à la société SOCCRAM et à la Société Montcellienne de Chauffage, co-concessionnaires.

 

 

Une décision qui se traduit par le principe d’un recours à une délégation de service public plutôt qu’une régie publique s’expliquant par les investissements et contraintes afférentes d’un tel service.

 

Précisons qu’un appel d’offre a été lancé et que le délégataire qui sera retenu, « prendra les rênes » au plus tard le 30 juin 2013 pour une durée de 25 ans, mais avec des obligations.

 

Des obligations qui sont :

 

– La construction d’un nouveau réseau, conçu en basse température selon les technologies les plus avancées.

 

– Réseau qui desservira le centre Hospitalier (situé sur la commune de Saint-Vallier) et  le territoire de la commune de Blanzy

Concrètement, la nouvelle délégation de service public aura trois objectifs principaux :

– Introduction d’énergies renouvelables à hauteur de 50% minimum ;
– Abandon du réseau vapeur sans retour de condensats et mise en place d’un  nouveau système de distribution vertueux et efficace ;
– Garantie d’un prix stable et compétitif pour les abonnés.

La solution de base consistera à mettre en place une chaufferie biomasse pour la production de chaleur et un réseau enterré d’eau chaude pour la distribution de chaleur. Les variantes libres seront autorisées afin de permettre aux candidats de proposer toute solution adaptée.

 Réalisation et financement des ouvrages

Le concessionnaire sera maître d’ouvrage des travaux à réaliser dans le cadre de la concession et sera, en cette qualité, responsable du choix des intervenants. Il devra soumettre la réalisation au contrôle du maître d’œuvre choisi en accord avec la Ville. En qualité de maître d’ouvrage, le concessionnaire sera chargé d’assurer le financement des travaux.

Entretien et renouvellement des ouvrages

Les travaux de gros entretien et de renouvellement à l’identique seront à la charge du concessionnaire.

Les travaux nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement ainsi que la réparation de tous dommages causés à ces installations, ou à ce qui en dépend, seront effectués par le concessionnaire.

S’agissant de l’entretien des installations des abonnés, il doit être précisé que l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de ces dernières est à la charge des abonnés.

Tarif des fournitures

Le tarif sera de type binôme, constitué d’un terme R1 proportionnel à la consommation et d’un terme R2 proportionnel à la puissance souscrite.
L’abonné aura la possibilité de réviser sa puissance souscrite quand il réalise des travaux d’économies d’énergie.

Conditions de facturation et de paiement des factures

La facturation sera mensuelle et établie sur des valeurs garanties par des formules de révision claires et transparentes.

 

 

Retards, interruptions ou insuffisances de fourniture

Les retards, interruptions ou insuffisances de fourniture de chaleur, imputables au concessionnaire, donneront lieu au profit de l’abonné :
–    à une absence ou à une réduction de facturation correspondant à la fourniture non exécutée par le concessionnaire ;
–    à une pénalité due par le concessionnaire et appliquée indépendamment de l’absence ou de réduction de facturation précitée.

 

 

 

15 millions d’euros d’investissement

 

 

Pour réaliser cette extension-modernisation du réseau, jusqu’au quartier des Équipages, mais aussi à des bâtiments sur le quartier des Rompois à Blanzy (Cosec, groupes scolaires, lycée Monod…), l’hôpital sur Sa int-Vallier… l’investissement est estimé à 15 millions d’euros.