Ce lundi à 16h00 Monsieur le Maire Alain Philibert, Richard Taiclet et le Directeur Général des services, tous trois titulaires du Comité technique et Mme Lucien Danielle suppléante, reçoivent la presse.

 

 

Originellement c’était pour débriefer les travaux du dit CT. Mais force est de constater qu’eux seuls se trouvent dans le bureau du DGS et qu’à 16h15 ils sont seuls comme depuis 14h00.

 

Monsieur le Maire et les autres membres du CT se disent navrés, consternés de l’attitude des syndicats et des représentants du personnel qui jouent la politique de la chaise vide.

 

 

Monsieur le Maire rappelle que comme le Comité Technique du 25 novembre avait été boycotté par les titulaires et les suppléants du personnel il avait été reporté, selon les textes en vigueur, aujourd’hui à 14h00. Il souligne qu’il est difficile de nouer un dialogue quand on n’a personne en face de soi.

 

 

Montceau News : Vous dites qu’ils ne veulent pas discuter mais au moins que répondez-vous à leurs propositions ?

 

Pour répondre il faudrait que nous ayons des propositions, or ce n’est pas le cas, nous attendons toujours des écrits. Rien de la CGT, ce que nous en savons, le maintien à 32h00,  nous est connu par la lecture de la presse, sinon rien. De la CFDT rien non plus sauf un courrier qui ne contient aucune proposition autre que celle d’une rencontre dans les meilleurs délais à notre convenance.

Nous sommes là depuis plus de 2 heures à attendre que quelqu’un fasse preuve du respect minimum vis-à-vis des institutions et des agents non-grévistes, comme de ces derniers d’ailleurs. Nous avons l’impression de perdre notre temps. Nous avons donc comme les textes le prévoit arrêté la décision qui sera soumise au vote du Conseil Municipal. 

Les textes prévoient que lorsque le quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation une seconde réunion doit être fixée dans un délai strict. A cette seconde réunion les décisions contenues dans l’ordre du jour sont prises quel que soit le nombre de présents.

 

Montceau News : on vous reproche votre méthode et le manque de dialogue préalable à votre prise de décision. Vous auriez essayé de diviser l’intersyndicale

 

Nous avons annoncé nos intentions lors du CT du 18 septembre 2015, puis reçu les syndicats le 28 octobre de 9h30à 10h30 pour la CGT, et de 10h30 à12h15 pour la CFDT. Aucun texte ne nous fait obligation de recevoir les syndicats ensemble. De plus nous entendions respecter la personnalité et les particularismes de chacun. Nous leur avons demandé des propositions le plus rapidement possible, nous les attendons malheureusement toujours. De plus nous commençons à entendre monter les récriminations de certains syndiqués qui ont fait des propositions de dialogue à leurs représentants qui ne nous les ont toujours pas retransmis.

 

Montceau News : il vous est reproché de vous attaquer à des droits acquis et d’allonger le temps de travail des fonctionnaires, tout en cherchant a diviser les catégories de salariés..

 

Nous ne faisons que respecter la durée légale du travail. Financièrement aucun agent n’y perdra puisque depuis toujours, je vous montre une feuille de paie, voyez le temps sur lequel est assis le salaire est de de 151,67.soit 1820 heures annuelles. Vous défalquez les congés et vous tombez sur les 35heures par semaine. Les agents sont payés pour un temps supérieur à celui qu’ils effectuent dans la réalité. En fait le décalage entre les 32 et les 35 heures payées correspond à 6 et demi  équivalents temps plein. Nos finances sont tellement serrées depuis la baisse des dotations de l’état que nous ne pouvons plus embaucher. Il faut se rendre compte  que ces 6,5 postes étaient en fait complétés par des contrats en surcroît de travail, donc des CDD et par une externalisation de certaines tâches. Donc des surcoûts de la masse salariale. Nous demandons aux habitants un effort fiscal et surtout tous les habitants ne paient pas d’impôts, nous demandons aussi aux agents de partager cet effort en s’alignant sur le droit commun de la fonction publique territoriale. Nous ne faisons rien d’autre. Il y a beaucoup de désinformation de la part des Syndicats…qui ne sont pas tous d’accord sur les « buts de guerre ». Nous ne cherchons à diviser personne, les cadres travaillent plus que les 35 heures légales, ont d’autres obligations que les autres fonctionnaires c’est ce qui explique les différences d’approche. Cet argument est non recevable et justement destiné à diviser.

 

Montceau News : c’est quand même le rôle des syndicats de défendre les intérêts des salariés au-delà de leurs propres adhérents.

 

Oui, c’est un principe que nous défendons. Mais là aussi il y a eu beaucoup de désinformation autour du nombre de salariés en grève et la presse y a contribué. Vous disiez dans la presse 60 personnes en grève, sur les photos nous en avons compté seulement 40. Ce qui est incontestable c’est que seules 32 personnes se sont déclarées en grève et ont eu les retenues de salaire afférentes. Chaque mois je signe 180 mandats de paie et l’on parle là de 32 grévistes. Beaucoup d’agents se demandent toujours pourquoi les syndicats n’ont pas participé au CT du 25 novembre pour défendre leurs intérêts, et pourquoi à l’issue de leur rassemblement devant la mairie les syndicats n’ont pas demandé que leurs représentants soient reçus par les élus qui étaient en Mairie et attendaient vainement que cela se produise.

 

Montceau News : donc à partir d’aujourd’hui vous irez jusqu’au bout malgré la grogne d’une partie de votre personnel ? Pour une municipalité de gauche c’est quand même paradoxal.

 

Oui, nous irons jusqu’au bout car nous ne pouvons faire autrement. Oui nous sommes une municipalité de gauche qui travaille pour tous les habitants de Saint Vallier, nous leur sommes redevables de nos actes. Si nous tergiversons la chambre régionale des comptes qui à l’ œil rivé dans le secteur sur l’application de la loi des 35 heures, sur la rigueur budgétaire, sur nos équilibres financiers, la chambre régionale des comptes ne prendra pas de gants. Le système est simple, on revient sur les accords antérieurs à la loi des 35 heures, on met tout le monde en conformité, si le budget est en déséquilibre, on casse les CDD et tous les marchés qui peuvent l’être, on augmente les impôts au niveau qu’il faut et ainsi on rétablit les comptes. C’est un remède de cheval très amer qui touche les fonctionnaires comme les contribuables.

Il faut se rendre compte que la crise, les réformes de la fiscalité locale par le gouvernement Fillon, les baisses drastiques des dotations de l’état par le gouvernement Valls, la crise économique qui a réduit les capacités contributives des entreprises, amènent les communes de la taille de Saint Vallier à se serrer la ceinture très fort pour essayer de maintenir au maximum les services à la population

Nous ne sommes pas dans l’esprit des lois Macron « travailler plus pour gagner moins », nous sommes seulement dans l’alignement avec le régime général de la fonction publique territoriale pour servir de levier à un équilibre budgétaire protégeant les plus démunis.

 

Montceau News : vous ne pouvez quand même pas opposer le personnel qui défend ses acquis et les plus démunis.

 

Nous ne le faisons pas, mais c’est avec le souci constant de ces derniers que nous voulions sincèrement négocier avec les premiers. Ceux-ci refusent ce dialogue, trompés par certains responsables syndicaux qui n’exercent plus réellement dans nos services depuis plus d’une décennie et qui sont en détachement comme permanents syndicaux. 32 grévistes sur 180 salariés… Nous n’opposons pas, mais constatez le, nous restons seuls avec nos problèmes. De plus ce ne sont pas des acquis au sens de ceux enlevés par les luttes salariales, mais octroyés. Donc révisables. C’est ce que dit le Conseil d’état. 1607 heures c’est une norme plancher et plafond comme le précisait déjà une  circulaire Intérieure de la -Fonction publique du 13 avril 2001, dont la légalité a été confirmée par le Conseil d’Etat par un arrêt du 9 octobre 2002 :

« les auteurs de la circulaire attaquée, (…) en rappelant que la durée annuelle de travail de 1.607 heures constitue, en l’absence soit de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résulte, soit de régimes de travail mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001, un plancher »

 

Montceau News : et donc maintenant ?

 

Face à l’absence de représentants du personnel,  de nouveau, à ce deuxième CT nous soumettrons notre décision de retour au dispositif légal des 35heures au Conseil municipal du 14 décembre. Puis nous mettrons cette délibération en pratique ensuite. Jusqu’à cette minute nous aurions voulu recevoir des propositions, être en position de négocier, cela ne s’est pas fait. Mais nous savons que tout ceci laissera des traces profondes, pas seulement au niveau de notre commune, mais dans d’autres qui voient avec inquiétude le focus mis à Saint Vallier sur les accords du temps de travail et sur le système de congés et de RTT. Beaucoup pensent que cette agitation publique intransigeante, sans négociation, va leur retomber un jour ou l’autre dessus. L’attitude des syndicats en la matière est contreproductive et dessert les intérêts des 148 salariés non-grévistes et de ceux des communes voisines.

Gilles Desnoix