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jeudi 9 juin 2016 à 17:12

« Plus de transparence pour les terres agricoles. » (Politique)

Ecrit Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire



 

Le texte du communiqué :

Hier soir l’Assemblée nationale poursuivait l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

 

Dans ce cadre des amendements sur le foncier agricole, que j’ai co-signé, ont été adoptés renforçant notamment le pouvoir de la SAFER pour identifier mieux les acheteurs de terres agricole et renforcer la préemption notamment en cas de spéculation d’opérateurs financiers.

 

 

Il s’agit concrètement, en introduisant l’obligation d’affectations des biens dans le capital d’une société, d’instaurer une meilleure transparence des acquisitions foncières, pour éviter l’accaparement et la financiarisation (notamment par holding) des terres agricoles par des sociétés d’investissement, au détriment, notamment, du renouvellement des générations en agriculture et de renforcer l’intervention de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural.

 

 

La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture avait déjà renforcé les prérogatives des SAFER et amélioré l’efficacité de leur intervention pour assurer la transparence du marché foncier rural.

 

 

Les amendements votés hier soir sont un pas supplémentaire pour assurer la transparence foncière, mieux protéger les exploitants agricoles mais également pour préserver notre modèle économique français d’agriculture. »

 

Philippe BAUMEL

 

Député de Saône-et-Loire

 

 

new Baumel 09 06 16

 

 

 



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2 commentaires sur “« Plus de transparence pour les terres agricoles. » (Politique)”

  1. Daniel Z dit :

    Ho, M. le député, vous vous intéressez aux petits ? Pourtant :

    https://blogs.mediapart.fr/vilmauve/blog/080316/la-corruption-des-politiques-coute-120-milliards-deuros-leurope

    «  »Au classement des pays les plus corrompus, la France figure en bonne position, au 26e rang mondial (lire: le rapport anti-corruption de l’Union européenne). Un score inquiétant ….. Mais rien n’y fait, ….la grande lessiveuse de respectabilité veille !

    «  »Et c’est dans le domaine des marchés publics, à l’échelon national ou local ….–que le phénomène serait le plus prégnant.

    Bruxelles juge par ailleurs que le cumul des mandats est « l’un des facteurs les plus propices à la corruption » dans un pays où plus de sept parlementaires sur dix occupent au moins une autre fonction ».

    La fable ‘Les animaux malades de la peste,’ ne serait ce pas toujours d’actualité ?

    Amitiés

  2. moijedisca dit :

    et toujours ce sourire d’auto satisfait , moqueur , frondeur de pacotille!!! les travailleurs le jugeront bientôt sur ces actes et non sur des promesses qu’il ne tiendra jamais ( moi je , c’est fini)