Les choix de Thomas Thévenoud vis à vis du bassin minier

Conformément à la loi sur le cumul des mandats, le nouveau député du Mâconnais va devoir faire des choix. Des choix qui sont les suivants :

Élu député de la première circonscription ce dimanche, Thomas Thévenoud ne restera pas au conseil municipal de Montceau-les-Mines, ni au conseil communautaire. Il doit également abandonner son poste de vice-président du Conseil général et donc de président de l’OPAC de Saône-et-Loire. En revanche, il garde son mandat de conseiller général de Montcenis. Il s’explique :

« Je quitterai le conseil municipal de Montceau d’ici quelques jours. Je pars avec la conscience d’avoir beaucoup appris à Montceau, de Montceau et des habitants de Montceau. J’espère leur avoir été efficace et avoir permis à la municipalité d’avancer au quotidien. J’emporte avec moi beaucoup de souvenirs, mais aussi certains liens d’amitié.

Je suis conscient aussi de ce que je dois à un certain nombre d’élus politiques du bassin minier : en premier lieu Didier Mathus, mais aussi André Quincy et Jean-Claude Lagrange.

En revanche, je resterai élu du canton de Montcenis. Je n’abandonnerai pas et je continuerai à travailler pour le canton et à être utile à ses habitants !« 

Selon nos informations, il pourrait tenir une conférence presse, à Montceau, en compagnie de Christophe Sirugue et de Didier Mathus, pour expliciter ses choix.

Cumul des mandats « mode d’emploi »

Voici les dispositions concernant le cumul de plusieurs fonctions électives qui ont été définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice4.

Conséquence : un parlementaire (député européen, député à l’Assemblée nationale, sénateur)  peut exercer au maximum un seul mandat dans l’une des assemblées délibérantes locales suivantes : conseil régional, Assemblée de Corse, conseil général, Conseil de Paris, conseil municipal d’une commune de 3 500 habitants ou plus.