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mardi 13 février 2018 à 05:41

Center Parcs

Les associations dĂ©fendent l’inventaire ZNIEFF au Rousset



 

 

 

 

C’est un dossier que certains croyaient classĂ© depuis la fin du travail de la Commission Nationale de DĂ©bat Public (CNDP) en septembre 2015.

 

 

On pouvait se demander ce qui empĂȘchait encore aujourd’hui le groupe Pierre et Vacances de dĂ©velopper le projet du Center Parcs au Rousset, projet largement soutenu par les Ă©lus locaux, notamment pour des raisons Ă©conomiques.

 

 

Ce lundi 12 fĂ©vrier, dans la brasserie le VendĂŽme Ă  Montceau-les-Mines, le collectif du Geai du Rousset, regroupant plusieurs associations environnementales et de dĂ©fense de la nature plus globalement, a tenu une confĂ©rence de presse afin d’évoquer un nouveau rebondissement qui pourrait bien selon eux freinĂ© dĂ©finitivement le projet du groupe Pierre et Vacances. C’est ainsi une vingtaine de personnes qui Ă©taient prĂ©sentes.

 

 

Aux cĂŽtĂ©s des associations de SaĂŽne-et-Loire, d’autres rĂ©ticentes au projet de Center Parcs dans le Jura Ă©taient Ă©galement venues leur prĂȘter main forte.

 

 

Une ZNIEFF négociée pour Pierre et Vacances

 

 

C’est ce que semble indiquer le groupement d’associations. Mais de quoi s’agit-il ? Une ZNIEFF est une Zone Naturelle d’IntĂ©rĂȘt Floristique et Faunistique.

 

 

Celle-ci est dĂ©finie selon des critĂšres scientifiques en suivant la mĂ©thodologie mise au point par le MusĂ©um National d’Histoire Naturelle (MNHN). Les critĂšres de l’inventaire sont environnementaux, (intĂ©rĂȘt des habitats, espĂšces rares et/ou protĂ©gĂ©es, caractĂ©ristiques hydrologiques etc.). Les Directions RĂ©gionales de l’Environnement de l’AmĂ©nagement et du Logement (DREAL) sont support logistique au niveau rĂ©gional (pour le secrĂ©tariat et les outils cartographiques).

 

 

 

Or en 2014, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Bourgogne doit valider le 20 mars en session pléniÚre la « modernisation » de plus de 300 ZNIEFF de Bourgogne.

 

 

 

Un groupe de travail (GT) du CSRPN se réunit le 12 février à Dijon pour passer en revue une derniÚre fois les tracés des ZNIEFF qui seront présentés pour validation le mois suivant.

 

 

 

Une rĂ©union se tient ce mĂȘme jour en PrĂ©fecture de S&L Ă  MĂącon (DDT71) Ă  propos du Center Parcs du Rousset dont l’annonce publique est proche.

 

 

Les participants Ă  cette rĂ©union s’aperçoivent que la forĂȘt du Rousset figure dans la liste des zones alors en ZNIEFF2 qui vont devenir ZNIEFF1, d’aprĂšs les associations. Ces participants en avertissent la DREAL Bourgogne qui indiquerait au GT que le tracĂ© ne peut plus ĂȘtre validĂ© tel.

 

 

 

Une note de la Dreal citĂ©e par France Nature Environnement indiquerait que la zone envisagĂ©e est « en contradiction avec la charte propre Ă  P&V » et est susceptible d’introduire une fragilitĂ© juridique difficilement compatible avec les enjeux Ă©conomiques et financiers ».

 

 

 

Toujours selon la mĂȘme association, le compte rendu du groupe de travail « validation des ZNIEFF » du CSRPN de Bourgogne, atteste l’intĂ©rĂȘt de la DREAL pour la forĂȘt du Rousset et que « c’est Ă  sa demande que ces ZNIEFF ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es ». Toutefois on y lirait que le zonage est trop Ă©tendu et qu’il convient de la rĂ©duire. Poursuivant son enquĂȘte, l’association aurait mis la main sur un document de mars 2014 dans lequel le PrĂ©fet de SaĂŽne-et-Loire s’inquiĂšte d’un possible chevauchement entre le terrain convoitĂ© par P&V et ce qu’il restait de la ZNIEFF.

 

 

Il semblerait en outre, que dans un premier document, le CSPRN avait inclus dans la zone ZNIEFF1 la forĂȘt intĂ©ressant P&V dĂšs 2014. Or en 2016, les nouvelles ZNIEFF du Rousset qui sont validĂ©es ne concernent plus la forĂȘt du projet P&V, alors que prĂ©cĂ©demment elle y Ă©tait incluse. Les associations s’interrogent donc si ce changement est liĂ© Ă  un problĂšme de conformitĂ© ou afin de faciliter le projet de Center Parcs.

 

 

Car entre une catégorie ZNIEFF 1 et ZNIEFF 2, les obligations sont bien différentes pour les propriétaires.

 

 

Il existe deux types de ZNIEFF : la ZNIEFF de type I est un secteur de superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e, caractĂ©risĂ©s par la prĂ©sence d’espĂšces, d’associations d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables ou caractĂ©ristiques du patrimoine naturel national ou rĂ©gional.

 

 

 

La ZNIEFF de type II correspond Ă  de grands ensembles naturels (massif forestier, vallĂ©e, plateau, estuaire…) riches et peu modifiĂ©s ou qui offrent des possibilitĂ©s biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

 

 

 

Les ZNIEFF de type I sont des zones particuliĂšrement sensibles Ă  des Ă©quipements ou Ă  des transformations mĂȘme limitĂ©es. L’urbanisation de ces zones n’est donc pas recommandĂ©e. Il est souhaitable de les classer en zones N (rĂšglement des PLU) ou de n’y tolĂ©rer que de lĂ©gers amĂ©nagements Ă  finalitĂ© pĂ©dagogique (sentiers pĂ©destres, points de vue…). Il est aussi possible d’utiliser l’article L. 123-1, 7° du code de l’urbanisme : les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et […] secteurs à protéger […] pour des motifs d’ordre écologique » et les porter au plan de zonage avec une trame particuliĂšre comme le prĂ©voit l’article R. 123-11, h).

 

 

Les ZNIEFF de type II, prĂ©sentant des enjeux moins forts, des projets ou des amĂ©nagements peuvent y ĂȘtre autorisĂ©s Ă  condition qu’ils ne modifient ni ne dĂ©truisent les milieux contenant des espĂšces protĂ©gĂ©es et ne remettant pas en cause leur fonctionnalitĂ© ou leur rĂŽle de corridors Ă©cologiques.

 

 

 

La forĂȘt du Rousset, une zone naturelle assurant une continuitĂ© Ă©cologique

 

 

 

Pour l’association EcoLogicAction71, la forĂȘt du Rousset est une zone naturelle assurant une continuitĂ© Ă©cologique avec une autre ZNIEFF 1 contiguĂ« au sud et bordant au nord une zone Natura 2000 abritant la cistude d’Europe, une tortue ne voie de disparition. Par ailleurs, la forĂȘt comprend e nombreuses zones humides, en tĂȘte d’un bassin versant de la Loire.

 

 

 

Et nous explique l’association, les ZNIEFF sont Ă©galement Ă  la base de la trame verte et bleue : un rĂ©seau de corridors Ă©cologiques interconnectĂ©s, Ă©lĂ©ment majeur de la politique de protection de la biodiversitĂ©. Or plus de 50 % des animaux ont disparu depuis 40 ans. Et les associations s’inquiĂštent du projet du Center Parcs, projet dĂ©ployĂ© sur 86 hectares clĂŽturĂ©s, 40 ha dĂ©frichĂ©s dont 20 ha bĂ©tonnĂ©s.

 

 

Toutes ces informations rĂ©vĂ©lĂ©es par l’association Savoir Comprendre Agir (SCA) de SaĂŽne-et-Loire seraient de nature Ă  prouver selon le collectif d’associations que le dĂ©bat public Ă©tait biaisĂ© au dĂ©part. Les scientifiques Ă©taient en train de prouver l’intĂ©rĂȘt Ă©cologique de la zone. Et disent-ils, les Ă©tudes environnementales fournies par P&V ne valent donc plus rien Ă  leurs yeux. Sans parler du PLU qu’ils remettent en question.

 

 

Une lettre adressée aux élus

 

 

Aussi cette confĂ©rence de presse est aussi l’occasion d’adresser une lettre aux Ă©lus rĂ©gionaux et dĂ©partementaux. La PrĂ©sidente de la RĂ©gion et le Grand Charolais auraient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© avisĂ©s de ces dĂ©couvertes par le groupement d’associations. Les contacts seraient restĂ©s sans rĂ©ponse.

 

 

Actuellement le groupe Pierre & Vacances souhaiterait faire avancer le dossier. Mais il est bloquĂ© par l’instruction deux recours contre le PLUI, recours dĂ©posĂ©s par les associations. L’annonce d’un possible changement de classement ZNIEFF en faveur de P&V serait considĂ©rĂ© comme un favoritisme injustifiĂ©.

 

 

Aujourd’hui les associations demandent, documents et Ă©tudes antĂ©rieures Ă  l’appui, le reclassement de la zone de la forĂȘt du Rousset en zone ZNIEFF 1. S’ils obtenaient un tel classement, il est fort probable que le Center Parcs du Rousset verrait lĂ  son arrĂȘt de mort.

 

 

Dans la lettre ouverte envoyĂ©e ce lundi 12 fĂ©vrier 2018 Ă  l’ensemble des Ă©lus du dĂ©partement de SaĂŽne-et-Loire et de la rĂ©gion Bourgogne Franche-ComtĂ©, les associations rappellent leur indignation. Elles « s’insurgent contre la mise en concordance des dĂ©cisions administratives de rĂ©vision de l’inventaire de cette zone avec les intĂ©rĂȘts privĂ©s de Pierre et Vacances, ne laissant aucun doute que le refus de classement en ZNIEFF 1 a Ă©tĂ© motivĂ© par la volontĂ© de ne pas compromettre le projet Center Parcs. »

 

 

Et d’ajouter : « Les organisations signataires exigeront donc, auprĂšs de la PrĂ©fĂšte de RĂ©gion, la transmission intĂ©grale des courriers et documents concernant les travaux sur l’élaboration de cette ZNIEFF depuis 2007. Elles demanderont Ă©galement la requalification de la forĂȘt du Rousset en ZNIEFF 1. »

 

 

Les signataires de cette lettre sont : Savoir-Comprendre-Agir (SCA), Collectif Le Geai du Rousset, Pro-Geai du Rousset, Action SolidaritĂ© Rurale (ASR), ConfĂ©dĂ©ration des associations pour l’environnement et la nature (Capen71), FNE Bourgogne, groupe libertaire de S&L, ATTAC MĂącon, AIAPEC, EELV71, PCF71, SUD Solidaires 71.

 

 

Avant de se sĂ©parer, le groupe d’associations s’est dit dĂ©terminĂ© Ă  poursuivre ses actions et a indiquĂ© qu’ils avaient encore des cartes en main afin de barrer la route au projet de P&V.

 

 

Le dossier du Center Parcs du Rousset devraient donc connaßtre de nouveaux rebondissements au cours de cette année.

 

 

 

EM

 

 

emilie 1302182

 

 

 

emilie 1302184

 

 



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2 commentaires sur “Center Parcs”

  1. LAFRANCE dit :

    20 peronnes… Beaucoup de monde en effet contre le projet Center Parc !!!Bien sĂ»r, notre rĂ©gion n’a pas besoin d’emploi. Tout va bien dans le bassin minier, les Entreprises sont prospĂšres, n’est-ce-pas ?
    Et l’Ă©cologie Ă  beau dos. Quand on voit dans quel Ă©tat sont les terres envahies Ă  Notre Dame des Landes, je dis, vivement que les « Zadistes » viennent s’installer au Rousset, la nature sera belle et bien protĂ©gĂ©e !

  2. Raspoutine dit :

    Dans le dossier du maĂźtre d’ouvrage que chacun peut se procurer, il est clairement notĂ© une znieff de type 1 et 2 avec la prĂ©sence d’arvicola sapidus qui bĂ©nĂ©ficie d’un statut juridique article L.411-1.
    Les textes juridique prĂ©cisent bien qu’il ne peut pas y avoir d’urbanisation .