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lundi 7 novembre 2011 à 17:55

Reconduite à la frontière de M. Ilyes BENYOUCEF (Montceau-les-Mines)

Les précisions apportées par la préfecture de Saône-et-Loire



 

 

Les précisions apportées par la préfecture de Saône-et-Loire


Nous avons reçu ce mail de la préfecture de Saône-et-Loire, concernant l’expulsion d’Ilyes Benyoucef, mail dans lequel le préfet explique pourquoi cette décision !



« Les nombreuses interrogations adressées aux services préfectoraux à la suite de la reconduite à la frontière de M. Ilyes Benyoucef appellent la mise au point suivante :

M. Toufik Benyoucef, père d’Ilyes, a obtenu un titre de séjour valable un an en tant que père d’un enfant français le 12 mai 2011.


En effet, en 2003, à l’occasion d’une visite professionnelle en France pour laquelle il avait obtenu un visa de 15 jours, son épouse a accouché d’un enfant. Ce dernier s’est vu délivrer par le tribunal d’instance de Nîmes, le 1er mars 2005 un certificat de nationalité français. M. Toufik Benyoucef étant né en 1959 en Algérie alors française.


Ce n’est pourtant qu’en janvier 2011 que M Toufik Benyoucef est revenu en France avec trois de ses enfants, tous mineurs alors, et muni d’un visa court séjour pour une nouvelle visite professionnelle. La famille qui ne devait séjourner que 15 jours s’est immédiatement installée à Saint-Vallier.
Son épouse qui s’était vu refuser le visa dans un premier temps a obtenu le même titre de séjour que son conjoint le 19 septembre 2011.

Quant à Ilyes Benyoucef, devenu majeur en février 2011, il a perdu de ce simple fait ses droits au séjour. Le fait d’avoir un frère français et des parents titulaires d’un titre de séjour ne lui confère pas, au regard des textes applicables, de droit au séjour. Il a par ailleurs, vécu toute sa vie en Algérie et étant arrivé depuis seulement neuf mois sur le territoire français il a conservé une partie de sa famille dans son pays d’origine, frère aîné et grand-parents.


La décision de le reconduire mise en œuvre le 2 novembre dernier ne porte donc pas atteinte à sa vie privé et familiale au sens de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme« .


 

 

Photo prise samedi matin sur le parvis de l’hôtel de ville de Montceau-les-Mines






18 commentaires sur “Reconduite à la frontière de M. Ilyes BENYOUCEF (Montceau-les-Mines)”

  1. mimi dit :

    Maintenant je comprends mieux la décision qui a été prise après la mise au point de la préfecture.

  2. Marion. dit :

    Oui certes, mais c’était pas une raison de le renvoyer dans des conditions inhumaines.

  3. AESV dit :

    Voila qui fera taire surement plusieurs personne..

  4. aliam2000 dit :

    si je comprend bien et dans votre logique, Ilyès serait plus proche de son frère et de ses grands parents que de sa mère, de son père et de ses deux frères. je souligne au passage et comme je vous l’ai fait savoir dans un de mes courriers que mon fils ainé resté en Algérie ne peut subvenir aux besoins de son frère Ilyès et qu’il est imposé à ses grands parents qui éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts.
    il faudrait que vous sachiez une bonne fois pour toute que mon fils Ilyès ne peut vivre qu’avec sa famille et sa famille est ici en France.
    votre seul but est de me pousser moi et ma famille à quitter la France après m’avoir humilié et brisé l’avenir de mon fils. d’après vous, si Ilyès aurait eu un oncle,une tante, bref un membre de sa famille en Afghanistan, en Iran, en Sibérie ou à Tombouctou,,vous l’auriez expulsé vers ces pays là.
    vous parlez de non atteinte à l’article 8 de la convention européenne des droits de la famille pour Ilyès,qu’en est-il de mon autre fils Anouar âgé de 13 ans donc mineur, scolarisé au collège et auquel vous avez aussi refusé un document de circulation de l’enfant mineur (d.c.e.m.) et qui peut être expulsé à tout moment. ne sommes-nous pas dans ce cas là devant une atteinte à l’article 8 de la convention européennes des droits de la famille?
    vous citez mon passage en France en 2003, pendant laquelle ma femme a accouché. je me demande à quoi sert cette référence et ne pensez-vous pas que c’est là une autre atteinte à ma vie privée.
    je vous fais en outre savoir que je n’ai pas voulu parler de mon père qui s’est battu pour la France de 1939 à 1945 (campagne de Tunisie, campagne du Maroc) et possédant des états de service des plus consistants et je n’ai pas parlé de l’arrière grand père de Ilyès ancien combattant et médaillé de guerre, documents que j’ai remis une conseillère régionale de Saône-et-Loire.
    pour terminer, je continue à croire à la grandeur de la France , à ses valeurs et surtout à ses hommes tels que Zola, Jean Moulin, Mitterand, De Gaulle et les différends prix Nobel qui ont fait la grandeur de ce pays.
    je laisse le soin aux lecteurs de juger.

  5. aliam2000 dit :

    précisions importantes : cette mise au point montre que le refus délivré à Ilyès était du au fait qu’il est devenu majeur, pourtant la responsable du service des étrangers a bien attesté que le dossier de Ilyès était déposé avant sa majorité (je conserve encore cette attestation) sinon pourquoi le refus donné à Anouar âgé de 13 ans.
    Au fait qu’en est -il du recours égaré?

  6. popo71 dit :

    Donc pas de fautes administrative, il n’était pas utile de crier au complot!!!! L’état franais, celui auquel vous aspirez appartenir n’a fait qu’appliquer la lois, lois qu’il vous faut respecter en tant qu’invité de la nation.

  7. sofia71 dit :

    Toute la vie d’une famille étalée sur Montceau News… Indécent! Toutes ces infos sont d’ordre privé, la préfecture a-t-elle le droit de les révéler de cette façon sur internet??

  8. isabelle21250 dit :

    Bonsoir à tous. J’ai mis un peu de temps pour prendre mon clavier et débattre sur cette expulsion. Aujourd’hui nous avons le point de vue des ‘deux’ parties, ce qui me semble normal pour se faire une opinion.
    Il est vrai que vivre séparé de ses parents, éloigné de tous est inimaginable. Je m’adresse là au papa d’Ilyes. C’est peut être pour cela que vous avez tardé à venir vous installer en France, car laisser vos parents en Algérie n’était pas facile. Je le comprends.
    Pour ma part, j’ai des origines polonaises. Je les souligne très modestement surtout lorsqu’on va fêter la Pâques polonaise en famille. Ma grand mère qui a fêté ses 96 ans cette année, vit depuis ses 25 ans en France. Elle s’est installée ici, s’est mariée, a eu des enfants, apprenant le français, les us et coutumes et travaillant de petits boulots. A l’époque, si un mineur polonais venait à faire grève ou à riposter contre l’état français, il était renvoyé dans son pays ! Ma grand-mère n’a jamais voté….n’a jamais revendiqué sa religion publiquement….et le jour où elle partira, elle ira rejoindre son mari dans la tombe, en France, son pays d’accueil et de vie. Qu’en sera t-il pour vous et votre descendance française ? Merci de répondre sincèrement à cette question.

  9. albatros.71@hotmail.fr dit :

    bravo pour votre franchise et pour le combat que vous menez vous et votre famille sur les lois soit disant françaises vous méritez amplement que l’on vous écoute et que cette fois çi tout retourne de votre coté vous vous battez avec force et rigueur et que celle-ci vous soit rendu dans les plus brefs délais surtout continuez a vous battre et gardez l’espoir que votre fils vous revient au plus vite avant les fêtes de fin d’année. un lecteur de montceau-news qui vous soutient et qui vous approuve fortement

  10. aliam2000 dit :

    A Popo 71:encore faut-il que les services de la préfecture puisse les (lois) respecter eux même (recours égaré:vous me direz, cela peut arriver. non régularisation de mon fils âgé de 13 ans et qui peut être expulsé d’un moment à un autre.. quelle réponse pouvait-vous apporter à cela?
    Ambiguité des réponses:dans un premier temps, il est majeur et puis quand j’ai prouvé que la demande était déposée à la mairie avant sa majorité, on me dit non c’est plutôt le fait qu’il soit arrivé avec un visa de court séjour qui est quand même régulier alors que beaucoup de cas avec des entrées irrégulières sur le sol français ont été régularisés.
    j’ajoute au passage que ces derniers cas ne me regardent pas.

  11. ciara dit :

    tout à fait d’accord avec POPO 71 qui a tout résumé en 3 lignes…

  12. CLOCLO dit :

    La préfecture de saône et loire a précisé pourquoi il a été expulsé donc après lecture de cette article, ils ont tous fait dans les règles . L’Etat Français n’a rien a se reprocher donc ce n’est plus la peine de parler de cette histoire. ils ne faut pas en faire un drame, c’est la loi.

  13. Christophe67 dit :

    Ben… Quand POPO71 dit qu’il n’y a pas de faute administrative, il y a quand même, au moins un dossier de recours, de perdu.

    Toute la chronologie rappelée par la Préfecture semble vouloir dire qu’il s’agit d’une famille qui « tape l’incruste », comme on dit.

    Les réactions de l’administration semblent elle indiquer que l’État français, qu’elle sert et représente, ne voudrait pas de cette famille, et notamment de ce gamin ici.

    Je me demande pour quelle raison.

    Imaginons une famille de ressortissants des Etats-Unis, par exemple, qui s’installerait en France pour raison professionnelle (c’est ce qui nous est dit dans la chronologie), et pour laquelle un des enfants fêterait ses 18 ans au cours de ce séjour, serait-il renvoyé aux Etats-Unis?

    Oui, certainement si l’air du temps était : « pas d’Amerloques ici ».

  14. amonhumbleavis dit :

    Tout mon soutien à Ilyes et sa famille. Les évènements qui l’ont conduit à sa situation ne sauraient excuser ce traitement dégradant.

    Les derniers qui séparaient de force les enfants de leur famille ne sont peut-être pas si loin de nous à lire certains commentaires.

    @Isabelle : En quoi la vie de ta grand-mère a qqchose à voir avec l’histoire? En un siècle les droits de l’Homme ne sont pas censés avoir évolué pour toi? En quoi la discrétion (qui est d’ailleurs largement pratiqué par Ilyès au dire de ses camarades de classe et de ses profs, et par son père si tu as eu l’occasion de voir sa vidéo) en quoi la discrétion donnerait plus de droits? Il faut raser les murs pour être un être humain selon toi??? Ca sent bizarre comme commentaire…

  15. Ascan dit :

    Amis lecteurs et possesseur d’un compte Facebook, dépêchez vous d’aller sur Facebook sur Montceau les Mines et lisez les commentaires liés à l’expulsion vous aurez le plaisir de vous faire insulter en direct par un français bien de chez nous……

    si mon commentaire est diffusé!!!!!!!

    ascan

  16. poirier bouchot dit :

    @ popo71 sur la notion de « faute administrative » : les fonctionnaires de L’Etat Français (historiquement, celui de Vichy) ne commettaient aucune fautes en mentionnant « juif » sur les cartes d’identité de l’époque. ça a posé problème quand même..
    @ Isabelle 21…polonais par ma belle famille…j’en connais un peu les usages et l’histoire. Le grand père de ma femme avait sa carte à la CGT, et ravitaillait les maquisards. Côté politique, il n’avait pas sa langue dans sa poche, ce qui est, en France, un signe d’intégration. Quant à la religion…c’est un autre problème, qui s’appelle la laïcité, et qu’on ne saurait confondre avec le droit d’expression. Tous ces braves gens étaient les bienvenus en France, tant dans les mines que dans les champs, pour remplacer une main d’œuvre décimée par la « grande guerre ».
    Pour finir, à Aliam: je trouve lamentable la réponse de la préfecture, ce roman sordide qu’elle veut nous faire avaler. Vous êtes clairement « suspect » d’avoir organisé votre régularisation dès 2005 (heureuse coïncidence, cet accouchement sur le sol français, bizarre ce retour en 2011…). Calomniez, il en restera toujours quelque chose.
    Enfin sur l’article / de la CEDH, la préfecture en a une bien curieuse interprétation, pour mémoire, je la rappelle ci dessous, mais peut-être Ilyes menace-t-il la sécurité nationale ( je plaisante bien sûr)
    Article 8

    1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

    2. 11 ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

  17. lapinou dit :

    A tout ceux qui ont l’audace de laisser des commentaires négatifs du genre , voila on comprend mieux , ou le mail de la préfecture fera taire certaines personnes , j’ai clairement besoin de savoir si ils vous restent une once d’humanité !!!!!Mince alors , malgré toutes les lois qui peuvent exister , le fait est que cette famille se trouvent brisée !!!!!!!!!!
    Quand a la préfecture , je ne pense pas qu’un tel déballage de la vie privée de ce jeune homme, de sa famille était nécessaire …..

  18. CLOCLO dit :

    ce message s’adresse a ascan. le français bien de chez vous qui insulte les VRAIS Français. si il n’est pas d’accord avec nos lois, nos frontières sont ouvertes si il veut partir …