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jeudi 7 mai 2015 à 18:31

Corporations et l’ordre des médecins…

... un peu d'histoire !



 

 

… un peu d’histoire !

 

 

Mais quelle histoire…

 

 

D’un côté tout le monde s’apprête comme chaque année à célébrer en chaine les 101 ans de la première conflagration mondiale, après les 99 ans de la bataille de Verdun qui aura cent ans l’an prochain et du coup à mettre en avant le chef de guerre Pétain, pendant que l’on sonorise son procès qui a eu lieu en Juillet 1945.

 

 

 

D’un autre côté il y a les médecins dans la rue, juste après que les notaires y soient passés avec un train de sénateur, que les architectes y aient promenés leur règle à calcul et leur rotring. Ils défendent leurs professions règlementées que le méchant Emmanuel veut détruire, que la pas gentille Marisol veut asphyxier, enfin c’est ce que j’ai compris au milieu des cris.

 

 

 

Et puis il y a nos experts auto-proclamés des médias dominants qui s’expriment en é et qui hurlent au corporatisme dès qu’un statut quelconque, qu’un type d’aide social, refusent d’être rabotés. Tout est corporatif, tout est bloqué par des statuts spéciaux, géré par des Ordres professionnels opaques ou peu transparents (ça dépend des éditorialistes).

 

 

 

Dans mon petit coin, avec ma petite valise, enfin mon petit bagage, j’écoute, je lis, je regarde et perplexe je me demande de quoi qu’on me cause. Corporatisme, ordres professionnels, c’est grave Docteur ?

 

 

 

Les corporations datent du moyen âge. Elles ont permis de structurer les professions, et à l’intérieur de ces dernières les corps de métiers et dans cette subdivision les hiérarchies de connaissances et de compétences. Elles ont fonctionné dans le cadre d’un marché fermé, aux règles anti concurrence très strictes.

 

 

 

Bien sûr, entre 1600 et 1700, il y a eu un renforcement de la règlementation sur les corporations et sur l’exercice de leur art et de leurs productions. En plus ce furent les contribuables d’une manne fiscale très appréciée des cassettes royales. Du coup s’installe un blocage du système avec ses effets pervers tant sur le plan des injustices et donc des privilèges, que de la perte d’innovation intellectuelle et industrielle. Bon, en même temps les « intellectuels, les lumières, » de cette époque. Élèvent la voix à défaut d’élever le débat, car il n’y en a pas.

 

 

 

Le libéralisme existait déjà, mais sous un autre nom. Les marchands d’étoffes trouvent dans un édite royal de 1762, la possibilité d’une main d’œuvre n’appartenant pas à une corporation. En effet il leur livre les paysans qui produisent les matières premières, en assurent les premiers traitements et servent de main d’œuvre dans les périodes de sous-emploi agricole. On affaibli l’idée de corporation et on sous qualifie le travail de professionnels dans le même temps.

 

 

Après un premier essai en 1776, par Turgot les corporations sont supprimées par le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier en 1791. Nous étions sous la Révolution Française.

 

 

 

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La France est un beau pays et son humour vaut bien celui de nos voisins Anglais. Ce que la révolution Française à fait la révolution nationale va le défaire. Et qui revoila t il pas ? Les corporations. Non ?!? Si.

 

 

En 1791 on abolit les corporations pour lutter contre les « rouges » et empêcher la constitution des associations d’ouvriers, en supprimant aussi les jurandes on établit la patente. Il y a toujours un impôt qui pointe son nez derrière les réformes.

 

 

 

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Vous avez dit Jurandes ? Késako ?

 

 

En fait c’est l’organisation sous l’Ancien Régime d’un corps de métier autour d’un serment mutuel que se prêtaient régulièrement les maîtres : serment d’observer les règlements, mais aussi serment de solidarité et de morale professionnelle. On peut dire qu’elles constituaient, pour l’industrie naissante, un réel obstacle à l’utilisation d’une main d’œuvre docile et bon marché. D’où suppression.

 

 

250 ans après on rétablit les corporations pour lutter contre les « rouges » et réglementer l’association d’ouvriers en supprimant les syndicats et en les remplaçant donc par les corporations. Le 4 octobre 1941 l’Etat Français promulgue la charte du travail qui instaure des corporations par branches d’activité dans le but de favoriser l’entente entre patron et ouvriers pour éviter la lutte des classes. En même temps puisque le Maréchal a fait don de sa personne on va aller plus loin pour installer une organisation de la société à l’image de tout ce que l’on rejette chez les « rouges », on va créer les ordres professionnels.

 

 

Pour les architectes, par exemple, c’est une loi dont les prémisses ont été rédigées par Jean Zay (immense homme politique poursuivit par le régime de Vichy et assassiné par la milice) et qui est promulguée le 31 décembre 1940.

 

 

Pour les médecins c’est une autre histoire. L’extrême droite dans l’entre-deux guerres voulait cette création d’ordre. Le Maréchal lui donna raison le 7 Octobre 1940, en créant l’Ordre des Médecins et en prononçant la dissolution des syndicats médicaux. Cette création est effectuée en même temps que la promulgation du statut des Juifs. Et le tout nouvel Ordre fut chargé de l’épuration des médecins juifs ou conjoint de juif.

 

 

Le Barreau et l’ordre des avocats sont bien plus anciens et confirmés en 1810 par Napoléon. Mais le régime de Vichy va accentuer la professionnalisation en instituant le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

 

 

 

Cette législation donne pour tous les ordres une remise en route d’une sclérose de la profession, la création de numérus clausus, les risques démographiques professionnels dont nous subissons les conséquences actuellement et l’émergence d’un vrai corporatisme intellectuel.

 

 

 

 

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En ce qui concerne les corporations elles ont été supprimées à la libération par l’ordonnance du 27 juillet 1944 abrogeant la loi du 4 octobre 1941 sur l’organisation des professions, dite Charte du Travail, ainsi que les textes de complément et d’application. Et cette fois c’est un homme de droite (De Gaulle) qui supprime les corporations pour remettre en place les instances des rouges (syndicats et fédérations de travailleurs). Comme quoi on peut faire tout et son contraire avec des motivations opposées pour atteindre des buts antinomiques. Mais faire et défaire c’est toujours faire disait ma mère. Après avoir broyé du rouge ne voyons pas tout en noir… ou blanc, tout est plus complexe.

 

 

 

Gilles Desnoix

 

 

 



 

 

 



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4 commentaires sur “Corporations et l’ordre des médecins…”

  1. chimel dit :

    bjr ,

    actuellement quelle est la diffèrence entre les corporations et les syndicats patronaux ou ou salariés ?

    bonne fin de semaine .

  2. Daniel Z dit :

    Quand je lis « Ordre des médecins », j’ai tendance à y associer la catastrophe actuelle, à savoir insuffisance des effectifs de médecins, sous évaluation des besoins, sélection incroyable qui mis sur la touche nombre d’étudiants français, aujourd’hui remplacés par des médecins étrangers, internes effectuant des horaires déments, etc….

    En un mot, le responsable d’un fiasco national !

    Mais peut être pourra t’ on me démontrer que je me fourvoie ?

    Amitiés

    • Electron libre dit :

      Bonjour cher monsieur Daniel Z !

      L’Ordre n’est en rien responsable des calamités dont vous faites l’inventaire !
      Le « numerus clausus » étant établi par l’unique décision du ministre de la santé et la « désertification médicale » n’étant que le fait du choix délibéré des jeunes généralistes à ne pas s’installer dans les campagnes !

      Les prérogatives de l’Ordre des Médecins sont strictement définies par l’article L-4121-2 du code de la santé publique .
      Elles sont réparties sur quatre principaux axes :

      Le premier , et de loin le plus important , est celui de la charge inhérente au respect absolu de l’éthique et la déontologie de la profession .

      Le deuxième lui confère un rôle dans la surveillance de la conformité administrative des pratiquants de l’exercice de la médecine (validité des diplômes , conditions de pratiques au sein des cabinets …)

      Le troisième axe lui autorise un rôle juridictionnel .
      Les conseils peuvent et doivent prendre des sanctions pénales à l’encontre des praticiens ne respectant pas les codes de leurs attributions . (avertissements , blâmes , radiations )

      Le quatrième est de l’ordre consultatif …
      Autrement dit , en cas de « réformes » , le ministère de la santé demande l’avis ou l’arbitrage du Conseil … et n’en tient bien évidemment jamais compte !!

      Bien amicalement !

      • Daniel Z dit :

        Merci, ami Électron Libre pour cet éclairage argumenté.
        Plutôt que de rester sur un à priori, j’espérais une réaction éclairée et objective.
        Et c’est bien le cas de chacune de vos interventions !

        Au final, peut on pas alors considérer que l’origine du désastre est liée à l’action politique ?
        Ce serait étonnant non ?

        Amitiés
        Hors sujet…..J’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur les forces fondamentales .