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mardi 9 octobre 2018 à 12:16

Homicide de Saint-Vallier

appel de la décision du juge !






 

 

 

L’information vient de nous parvenir !

 

 

Le procureur de la République du TGI de Chalon, Damien Savarzeix, joint par téléphone ce mardi 9 octobre explique que le parquet a fait appel de la décision du juge de placer l’auteur de l’homicide involontaire à Saint-Vallier dans la nuit de samedi à dimanche.

 

Le parquet a estimé qu’il était opportun que la chambre de l’instruction se prononce. La chambre de l’instruction est une formation de la cour d’appel, à Dijon.

 

Le dossier y est donc déféré, il faudra quelques jours avant qu’elle soit en mesure de rendre une décision.

 

Florence Saint-Arroman

 

 

 

tribunal 2208172

 

 

 

 




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