Communauté urbaine Creusot-Montceau…
au fil des dossiers !
Subvention, taxe, droit de pêche etc.
TASCOM (sur les magasins de plus de 400 m2 et d’un chiffre d’affaires inférieur à 400 000 euros
– Fixation du coefficient multiplicateur pour 2017
Le produit prévisionnel de cette taxe pour 2016 est de 1 340 780 €. Il est proposé de porter le coefficient à 1.15 pour l’année 2017, soit un produit prévisionnel pour l’année prochaine de 1 408 000 €.
J.L.Gisclon
Monsieur le Président, vous allez me dire que nous disons toujours la même chose. Le 25 sept 2014, j’avais insisté sur l’augmentation de la taxe. Aujourd’hui la proposition est toujours à la hausse. Le maximum est presque atteint. Vous allez me dire que peu de commerces sont concernés. Une fois de plus, nous assistons à une augmentation de taxes ce qui ne va pas dans le sens du soutien au commerce. Aussi nous voterons contre.
O. Perret
Le 4 août 2008, cette taxe a été établie. Cette taxe sur les surfaces commerciales en a remplacé une autre, mise en place en 1972. Cette taxe était perçue par l’État. Elle concerne les commerces de grande surface de plus de 400 m², pour remettre la balance entre les grandes surfaces et les petits commerces. Vous n’allez pas me dire que vous soutenez les grandes surfaces. Je vous donne rendez-vous l’année prochaine pour notre joute annuelle. J’aurais pu vous citer d’autres communautés de communes qui ont déjà atteint le maximum. C’est 1400000 euros collectés.
D. Marti
Vous dites une augmentation de plus. Je ne crois pas que la CUCM ne soit pas dans une logique d’augmentation de taxes et d’impôts. Dites-le aux collectivités qui sont dans cette logique, mais pas nous. Vous soutenez tout le monde mais sans recettes. La taxe n’est pas injuste à condition qu’elle soit réinvestie. On peut être cohérent et ne pas être borné.
Voté avec 15 contres (opposition)
Soutenu des projets de coopération avec l’île d’Haïti, porté par l’association LACIM (les Amis d’un Coin de l’Inde et du Monde).
Une subvention de 4 000 € sera versé à cette association;
Le conseil a décidé de céder au prix de 10 € TTC le mètre carré à la SAS NOVIUM, 2 rue des Chavannes, à Saint-Vallier, les parcelles de terrains
sises lieudit « Les Chavannes » en nature de friche industrielle, sur les communes de Montceau et Saint-Vallier :
– Commune de Montceau-les-Mines : Section CI n° 387 de 8 504 m²,
– Commune de Saint-Vallier : Section BE n° 539 de 480 m² ;
Soit une superficie approximative totale de 8 984 m²
Autre subventions au titre du fonds d’aide au commerce en milieu rural d’un montant de 15 000 € à la commune de Saint-Pierre-de-Varennes pour les travaux d’agrandissement d’une boulangerie multiservices.
Le conseil a, par ailleurs, décidé d’approuver l’ouverture à la pêche du lac de Saint-Amédée sur la commune de Sanvignes.
Elle s’est rapprochée pour cela de la Fédération de Saône-et-Loire pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FPPMA).
Pour cela une convention sera signée, conventions d’une durée serait de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 années supplémentaires ;
Elle serait conclue à titre gratuit ;
Elle porterait sur une pêche « no kill » intégrale, au minimum pendant la durée des études qui permettront de savoir avec certitude si les poissons de ce lac peuvent être consommés sans problème.
