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jeudi 30 juin 2016 à 20:19

Communauté urbaine Creusot-Montceau

Aires d'accueil et d'habitat et des gens du voyage de Torcy / Montchanin / Montceau-les-Mines - Mise en place d'un forfait électricité journalier



La Communauté Urbaine Creusot Montceau s’est engagée le 09 février 2007 à réaliser trois aires d’accueil des gens du voyage, une à Torcy, une à Montchanin et une à Montceau-les-Mines.

 

La Communauté Urbaine en a confié la gestion à la société SG2A – L’Hacienda – par marché notifié le 06 août 2008. Cette société est notamment chargée de percevoir, pour le compte de la Communauté Urbaine, les droits de place et la consommation des fluides auprès des voyageurs.

 

Ces trois aires sont opérationnelles en totalité depuis le 19 juin 2012.

 

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur de chaque aire, la tarification des consommations et des droits de place est fixée annuellement par délibération du conseil communautaire.

 

Le conseil communautaire du 17 décembre 2015 a fixé les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016. Ceux-ci prévoient notamment deux modalités cumulatives de paiement des consommations électriques :

 

– L’une basée sur la consommation réelle sur la base du décompte du sous-compteur électrique qui équipe chaque emplacement,
– L’autre basée sur un forfait dans le cas ou SG2A – L’Hacienda constaterait, avec ou sans effraction, une modification des installations électriques ayant pour conséquence une minoration ou un arrêt du décompte au réel de la consommation électrique d’une famille.

 

A l’usage il s’avère que le passage de l’une à l’autre de ces modalités est conflictuel et complexe à mettre en œuvre pour notre gestionnaire. Le sous paiement des consommations électrique reste patent.

 

C’est pourquoi il vous est proposé d’appliquer à compter de la réouverture des aires après leur fermeture annuelle cet été, un forfait journalier unique.

 

Son montant est basé sur la consommation réelle facturée à la Communauté Urbaine sur l’ensemble de l’année 2015 par ERDF Collectivités, déduction faite des consommations de SG2A –
L’Hacienda pour la gestion et l’entretien des aires, le taux d’occupation des emplacements et le nombre de places de ceux-ci, comme suit :

 

– Emplacements d’une place : 2,80 € par jour,
– Emplacements de deux places : 3,50 € par jour,
– Emplacements de trois places : 4,20 € par jour.

 

Les autres tarifs adoptés par le conseil communautaire du 17 décembre 2015 pour l’année 2016 restent inchangés.

 

 

G.Gronfier

 

Je voulais simplement parler que dpuis le début du printemps nous sommes envahis par des campements suavages. Montceau n’a pas vocation à recevoir tous les campements des gens du voyage de France. J’aimerais savoir voù on en est.

 

 

O.Perret

 

Quand il y a des campements indésirables, il faut nous le dire. Et nous envoyons huissier et forces de l’ordre.

Sur l’aire de grand passage, c’eszt un dossier sur lequel nous travaillons. Le schméa départemental ne fait pas obligation à la CUCM de faire une aire de grand passage. Les services ont identifié un certain nombre de terrain susceptible de recevoir. Nous essayons d’identifier deux terrains pour alternet. Le travail est engagé.

 

 

Mme Jarrot

 

C’est très bien. C’est une proposition que nous avions fait. C’est important de tourner. C’est systématiquement Montceau ou Blanzy qui accueillent les gens du voyage. Monsieur perret vous sidtes quelque chose de faux. Ce sont des grands campements avec près de 40 à 100 caravanes. Nous essayons d’empêcher l’arrivée des gens du travail sur les grands parcs car c’est difficile de faire cohabiter les gens du voyage et les personnes venant aux parcs. Quant à la procédure, nous avons déjà aborder avec Monsieur le Préfet. Il faut au minimum 5 jours pour faire réagir. Ensuite la réaction : il n’y a pas de forces de police assez importante pour faire évacuern, même s’il y a un arreter, pour faire évacuer 250 caravanes.

 

 

Ce n’est pas la police nationale et la gendarmerie réunis qui pourront faire évacuer 250 caravanes. C’est un leurre. Les services de l’etat savent qu’on n’y arrivera pas comme ça.

Si vous avez pris le chemin di’dentifier des terrains d’arrêt pour les gens du voyage, c’est une très bonne chose. Ce »tte solution paraît la plus simple.

 

 

 

 

F. Lemoine

 

J’ai participé à la commission consultative à Macon. Quand vous dites que ces paroles sont fausses, cela voudrait dire que les paroles du préfet sont fausses. Il y a des constats qui sont établis. Depuis 2008, aucun groupe supérieur à 50 caravanes n’a été compté.

Le taux d’occuaption par rapport à nos aires, elles sont maximum de 70 %. Il reste des places. Ces trois aires permettent de recevoir une centaine de places (Torcy, Montceau, Montchanin). On recerche un terrain d’un hectare pour une nouvelle aire.

 

D’abord vous me dites que Montceau ne peut pas toujours recevoir les gens du voyage. J’en ai au Creusot moi aussi. Cela concerne tout le monde. Aire de grand passage, nous n’avons pas l’obligation de le faire.

Cela ne règle pas complètement le problème. Mais malgré tout, j’ai tenu compte de ces passages de 15 à 20 caravanes en moyenne, parfois plus. Nous allons trouver des solutions. On va se mettre en situation de vous faire des propositions.

Il y a quelques années, 3-4 ans, nous avons évacué l’aire de Torcy suite à des faits graves sans la police.

 

 

 

ccm 3006166

 

 

 



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