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jeudi 13 avril 2017 à 19:19

CCM – Budgets supplémentires

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Avant d’examiner en détail le budget supplémentaire 2017, les élus ont affecté l’excédent de l’exercice 2016

 

Un « exercice » qui laisse apparaître que la collectivité est « à la tête » d’un « capital » de nature à poursuivre les actions engagées et ce dans tous les domaines.

 

Budget principal, eau, assainissement, transports, subventions… Voici ce que vous pourrez découvrir ci-dessous !

 

 

ccm 1304172

 

 

Budget Principal – Vote du budget supplémentaire

 

 Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2016, tels qu’ils résultent du compte administratif et procède à leur affectation.

 

En investissement, elle intègre également les reports 2016 pour un montant de 2 827 382,23 € en dépenses et 836 988,97€ en recettes.

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 2 000 000 € et l’abondement des crédits pour, le cas échéant, les dépenses imprévues.

 

– Un remboursement de trop perçu dans le cadre de la participation de la CAF au fonctionnement des 3 aires d’accueil des gens du voyage. Cette dépense est
compensée par une diminution de la dotation prévue pour l’entretien de ces aires.

 

– Des compléments de crédits pour le règlement des cotisations au profit de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et de France Urbaine, suite à
l’ajustement des cotisations pour 2017, pour la location des bungalows des centres techniques et pour assurer les reversements des dégrèvements aux agriculteurs,
accordés suite à la sécheresse.

 

– L’annulation d’un titre émis sur les exercices antérieurs.

 

– L’ajustement des crédits prévus pour la dotation aux amortissements.

 

En investissement, elle intègre :

 

– La capitalisation pour 6 611 608,57 € de l’excédent de fonctionnement, permettant d’une part de couvrir le déficit de la section d’investissement et une partie des reports, et d’autre part de diminuer l’emprunt prévisionnel inscrit initialement au Budget Primitif pour le financement des investissements.

 

– L’ajustement des crédits liés aux travaux de restructuration du quartier de la Gare, en fonction de l’avancement du projet. Cette opération a fait l’objet, au budget primitif, d’un vote par opération qui ne convient plus maintenant, du fait de sa proposition de gestion en AP/CP et en deux sous-opérations : les travaux du pont d’une part et les travaux d’aménagement du quartier de la gare d’autre part.

 

– Des restitutions de caution à des locataires.

 

 

 

bud 14 04 17

 


 

 

Budget annexe Eau – Vote du Budget Supplémentaire

 

Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2016, tels qu’ils résultent du compte administratif, et intègre les reports pour un montant de 286 951,57 € en dépenses et 250 087,45 € en recettes.

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour 1 043 368,17€,

En investissement, elle intègre :

 

– la capitalisation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour 844 780,05 €, afin de financer une partie des reports et le déficit de la section d’investissement issu de l’exercice antérieur.

 


 

 

 

Budget annexe Assainissement collectif – Vote du budget supplémentaire

 

 Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2016, tels qu’ils résultent du compte administratif et intègre les reports pour un montant de 309 893,51 € en dépenses et 115 147,71 € en recettes.

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour 141 922,93 €,

 

– L’ajustement des charges financières liées à la dette,

 

– Une inscription pour, le cas échéant, des dépenses imprévues,

 

– Un virement à la section d’investissement, afin de réduire l’inscription d’emprunt au budget primitif.

 

En investissement, elle intègre :

 

– La capitalisation d’une partie de l’excédent de fonctionnement afin de financer une partie des reports et le déficit de l’exercice antérieur,

 

– L’ajustement du remboursement du capital de l’emprunt,

 

– L’annulation du montant d’emprunt inscrit au moment du vote du budget primitif, grâce au virement de la section de fonctionnement.

 

Adopté par

 

 


 

 

 

Budget annexe Transports – Vote du budget supplémentaire

 

Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2016, tels qu’ils résultent du compte administratif.

 

Elle intègre également les reports 2016 pour un montant de 1 300 000 € en recettes.

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– L’affectation de l’excédent de fonctionnement pour 328 854,61€.

 

– L’inscription de crédits en opérations d’ordre budgétaire, afin de constater la valeur nette comptable des véhicules de transport à céder, ainsi que la recette réelle
correspondante. Il s’agit de cessions qui avaient été prévues en 2016 (et financées par un apport du budget principal), mais dont les écritures ont dues être annulées lors de la journée complémentaire, en raison d’un risque survenu lors de la vente (elles se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement).

 

– Un ajustement des prévisions de recettes au titre du versement transport et pour les dotations aux amortissements.

 

En investissement, elle intègre :

 

– Le déficit de la section.

 

– Un ajustement des dotations concernant l’acquisition d’un logiciel pour le Transport à la Demande, pour l’installation de nouveaux abris-bus ainsi que l’ajustement de la
dotation dans le cadre du rachat du parking suite à la fin de la DSP de Creusot Montceau Transport.

 

– Les crédits nécessaires dans le cadre de l’adhésion de la CUCM à la Société Publique Locale de la Région Mobigo (objet d’un rapport séparé).

 

– La réduction de l’emprunt au vu du suréquilibre issu du budget primitif et des recettes d’ordre liées aux opérations de cessions des bus.

 

Question adoptée par

 

 


 

Budget annexe Ecomusée – Vote du budget supplémentaire

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour 117 665,30 €,

 

– L’ajustement des crédits de prestations de service au titre de la programmation culturelle et scientifique,

 

– Une inscription pour, le cas échéant, des dépenses imprévues,

 

– Un virement à la section d’investissement.

 

En investissement, elle intègre :

 

– La capitalisation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour 39 447,04 €, afin de financer le déficit de la section d’investissement issu de l’exercice antérieur et de permettre l’annulation du montant d’emprunt inscrit au moment du vote du budget primitif,

 

– L’ajustement des crédits pour l’acquisition de matériel de bureau et de mobilier, financé par le virement de la section de fonctionnement.

 

Adoptée par

 

 


 

 

Affectation des résultats 2016 (pour tous les budgets)

 

 Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement pour tous les budgets comme suit :

 

Pour le Budget Principal, l’excédent de fonctionnement de 8 611 608.57 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour 2 000 000 € et le
solde affecté au compte 1068 pour 6 611 608.57 €.

 

 Pour le Budget eau, l’excédent de fonctionnement de 1 888 148.22 € est maintenu au compte 002, excédent de fonctionnement capitalisé, pour 1 043 368.17 € et le solde affecté au compte 1068 pour 844 780.05 €.

 

 Pour le Budget assainissement collectif, l’excédent de fonctionnement de 376 773.61 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour 141 922.93 € et le solde affecté au compte 1068 pour 234 850.68 €.

 

 Pour le Budget assainissement non collectif, l’excédent de fonctionnement de 99 903.53 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

 

 Pour le Budget Transports, l’excédent de fonctionnement de 328 854.61 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

 

 Pour le Budget Ecomusée, l’excédent de fonctionnement de 157 112.34 € est maintenu au compte 002, excédent de fonctionnement reporté, pour 117 665.30 € et le solde affecté au compte 1068 pour 39 447.04

 

Adopté par

 

 


 

BGE Perspectives – Attribution d’une subvention 

 

Afin de poursuivre la réalisation de ses actions l’association BGE Perspectives a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 11 875 €.

 

Le Creusot Initiatives

 

Attribution d’une subvention  d’un montant de 26 000 €.

 

 

 

 

 

 

 

 



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