Communauté urbaine Creusot-Montceau – questions diverses !
Aménagement de la RCEA , cessions de terrains (à vocation économique), coefficient de la Tascom etc.
Des questions portant aussi bien sur l’économie, que la fiscalité ou l’aménagement de la RCEA que l’on a regroupé ici….
MONTCHANIN – Travaux d’aménagement de la RCEA – RN 70 – Dévoiement du réseau d’éclairage public de la ZI Henri-Paul Schneider
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route Centre Europe Atlantique, notamment pour l’élargissement de la RN 70 au droit de la ZI Henri Paul Schneider à
Montchanin, l’éclairage public existant sur la rue Henri Paul Schneider doit être déplacé.
Il est prévu la modification du réseau d’éclairage public comprenant notamment :
– la dépose de 11 candélabres et du câble d’alimentation trop proches du talus,
– la repose de candélabres suivant le tracé de la nouvelle voie,
– le génie civil comprenant 270 mètres de tranchée avec la gaine et le câble d’alimentation,
– le raccordement au réseau d’alimentation électrique existant.
Ces travaux seront réalisés dans le cadre de marchés publics passés par la CUCM qui interviendront en fonction de l’avancée de l’aménagement de la RCEA.
L’Etat, par l’intermédiaire de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) versera une participation financière à hauteur de 33 581,46 € HT soit 40 297,75 € TTC maximum.
La participation financière de la DREAL sera basée sur le montant réel des dépenses justifiées par les décomptes et factures des entreprises ayant participé à la réalisation des travaux.
LE CREUSOT – Avenue François Mitterrand – Démolition et reconstruction du pont de franchissement des voies ferrées – Convention travaux avec SNCF RESEAU – Autorisation de signature
Dans le cadre de l’aménagement d’un espace public intermodal, la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau a lancé le projet de déconstruction et de reconstrution du pont de la direction localisé à proximité de la gare du Creusot Ville. Par délibération du 30 juin 2016, la CUCM a approuvé le programme de l’opération de reconstruction du pont dalle du Creusot. Par délibération du 15 mars 2017, la Communauté Urbaine a attribué un marché de conception-réalisation au groupement EIFFAGE GENIE CIVIL/TEGC/STRATES OUVRAGES D’ART/PMM pour la démolition/reconstruction de l’ouvrage pour un montant de 4 987 916 € HT. Ces travaux ont un impact sur les installations ferroviaires de SNCF RESEAU puisqu’ils impliquent: – la suppression des voies ferrées de service dites « voies impaires » présentes sous une travée du pont, – la dépose des équipements divers, – la modification des installations de signalisation et de sécurité, – des travaux Telecom, d’énergie et d’éclairage, – des clôtures. Les travaux de maîtrise d’ouvrage SNCF sont supportés financièrement par la CUCM. D’autre part, durant les travaux du pont, la SNCF assurera des prestations d’encadrement et d’accompagnement de la CUCM. La présente délibération a donc pour objet l’approbation de la convention travaux, jointe en annexe, à intervenir entre la Communauté Urbaine le Creusot Montceau et SNCF RESEAU pour l’ensemble de ces prestations selon les montants suivants à la charge de la CUCM :
Un chantier d’un montant total HT de 857 876 €
MONTCEAU-LES-MINES – ZA Sainte Elisabeth – Vente d’un atelier
La Communauté Urbaine a construit en 1985 un bâtiment d’une superficie de 1 042 m² sur une parcelle cadastrée sur la commune de Montceau.
Cet atelier, situé sur la zone Sainte-Elisabeth, est actuellement occupé par la société RIMTEC.
Lors d’une rencontre avec le gérant de cette société en juillet 2016, ce dernier a souhaité que la Communauté Urbaine lui fasse une proposition de vente du bâtiment qu’il occupe et il a donc été décidé de céder à la Société RIMTEC, la parcelle de terrain bâti d’une superficie de 5 314 m², sur laquelle est construit un atelier de 1042 m² et de fixer le prix total de cette cession à la somme de 60 000 € TTC !
TORCY – Zone Industrielle – Cession de terrains à EUROVIA
– la parcelle C n° 1089 de 2 423 m² à 24 230 €
– les parcelles C 1203p2 et n° 777p2, pour une superficie totale de 1 366 m² à 3 945 €
– de fixer le prix total de cette cession à 28 175 €
TORCY – ZA Coriolis – Vente de Terrain au GCSMS HESPERIA 71
L’entreprise envisage de le construire sur un terrain, situé le long de l’avenue d’Alembert, 71210 Torcy, d’une superficie d’environ 2 692 m² .
Le bâtiment, d’une superficie de 462 m², serait composé d’un hall d’accueil, de 10 bureaux, des différents locaux techniques nécessaires et de salles de réunion.
Un parking sera créé afin d’accueillir une trentaine de véhicules.
Les terrains sur ce secteur sont vendus à 18 € HT le m², le prix total d’acquisition du terrain pressenti est donc de 48 456 € HT.
Coefficient de la Tascom
En 2014, la communauté urbaine Creusot Montceau a décidé de mettre en œuvre la possibilité donnée par la loi de finances de 2010 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui perçoivent la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) d’appliquer au montant de cette taxe un coefficient multiplicateur qui peut atteindre 1,2. Cette taxe, perçue depuis 2011 par la communauté urbaine, s’applique aux commerces exploitant une surface de vente de détail de plus de 400 m² et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 460 000 €.
Le coefficient a été fixé pour la première année à 1,05. Il a été porté à 1,10 pour 2016 puis à 1,15 pour 2017 et sera porté à 1,2 pour l’année 2018. Au vu des prévisions, le produit de cette taxe pour 2018 devrait atteindre près de 1,34 million d’euros.
A suivre…
M. Landre
J’aimerai savoir où en est le bâtiment IRM. Combien coûte-t-il encore ?
D. Marti
C’est un bâtiment que nous cherchons à louer ou à vendre. Nous avons plusieurs pistes. Nous avons tout intérêt à le vendre au plus vite. C’est un bâtiment qui a vocation, car il a plutôt belle allure. On ne peut pas mettre n’importe quelle activité. Nous avons bon espoir sans trop tarder de le céder.
Landre
J’attire régulièrement votre attention sur les mouvements financiers qui visent à créer des sociétés d’économie mixte. Il se pose un problème de traçabilité, de suivi de l’argent public. Je pense que multiplier ce type de montage est dangereux.
D.Marti
Nous sommes toujours prudents dans les montages financiers. Nous n’engageons pas la CUCM dans des montages dangereux. Le Mecateam en est un bel exemple. Il faut voir à chaque fois l’opportunité de créer tel ou tel montage financier. Dans ce type de montage, il y a un certain nombre de partenaires tels la Caisse des dépôts. Il faut être prudent. Mais la prudence ce n’est pas non plus la tiédeur. J’en profite pour dire que cela bouge sur Coriolis.
Donc les investissements que la CUCM a fait sur la zone portent ses fruits. Le développement sur Coriolis n’est pas une vue de l’esprit.
