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dimanche 18 octobre 2015 à 09:48

Eau et assainissement : un choix irréversible ?

Communiqué de la section PCF de Montceau-les-Mines




« David Marti, Président de la Communauté Urbaine : «  Nous avons opté pour un système de gestion (la régie intéressée) intermédiaire entre régie publique et délégataire (…) nous allons lancer d’ici le printemps 2016, un nouvel appel d’offres en sachant que nous reprendrons une dizaine de salariés de ce délégataire que la centaine qu’emploie Véolia qui est actuellement notre délégataire (…) C’est fin 2017 que nous connaîtront qui sera notre délégataire et ceci pour démarrer dès début 2018… ». Jean-Claude Lagrange, Vice-président : « Monsieur le Président, au regard de ces éléments, je vous assure du soutien des élus communautaires socialistes, communistes, Europe écologie les Verts et non-inscrits. C’est donc une majorité solidaire, responsable, consciente de l’importance de cette décision politique qui votera cette délibération. » (Montceau-news 30.9.2015) En réalité le nouveau délégataire aurait 90% des salariés et donc de l’activité ! Cette décision politique nous amène à quelques commentaires :

 

Sur la forme – « Nous avons opté… ». Ce choix ne relève pas d’un acte ordinaire de gestion, mais d’un acte extraordinaire ayant des conséquences sur plusieurs années. Pourquoi ne pas avoir consulté la population avant de prendre la décision ? Et pourtant nous pouvons lire : « Dans les conditions prévus par la loi organique, les projet de délibération ou d’acte relevant d’une compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. » (Constitution – Article 72-1) « Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives. » (Parti Socialiste – La déclaration de principes Art. 5)

 

Sur le fond – La régie intéressée constitue un mode de gestion dans lequel une collectivité territoriale va faire assurer le fonctionnement d’un service public, tout ou partie, par un délégataire (dans la plus part des cas une société multinationale) sur la base d’un contrat. La collectivité conserve la responsabilité financière de l’exploitation, ce qui fait peser sur elle le « risque ». La régie intéressée est une forme de Délégation de Service Publique. Et pourtant nous pouvons lire : « L’eau est un bien commun de l’humanité. Sa gestion doit être sortie des griffes des multinationales et rester de compétence communale. Un service public national décentralisé doit être créé afin d’accompagner les élus-e-s » (PCF – La France en commun p.19)  « Alors que les grandes firmes françaises ont vite dominé le secteur à travers les délégation de services publics (DSP), le retour à une gestion publique de l’eau est un enjeu important (…) Pour leur part, les élus communistes et républicains, le PCF et de nombreuses forces progressistes oeuvrent partout pour un retour en gestion publique et une appropriation citoyenne des enjeux de l’eau et de l’assainissement. » (Hervé Bramy, responsable de la commission écologie du PCF, Karina Kellner membre du secrétariat de l’ANECR et Jean-Claude Cheinet, responsable associatif. – elunet.org).

 

 

Au vue de ces affirmations, nous ne comprenons pas la position des élus de notre parti au Conseil communautaire. »

 

 

 

 

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8 commentaires sur “Eau et assainissement : un choix irréversible ?”

  1. roussillon dit :

    Pour que les gauches s’entendent sur quelque sujet que ce soit, il faudrait d’abord qu’ils se rencontrent !

    Et c’est bien ça qui pose problème notamment pour les Régionales..Par exemple les verts,Vincent PLACE et François DE RUGY en tête refusent de s’allier au Front de Gauche, parce que ce dernier « est pour le nucléaire »

    Au 2ème tour il faudra bien s’entendre tout de même, sauf que une fois élu, l’élu prend ses distances avec l’électeur, comme pour la gestion de l’eau !

  2. Daniel Z dit :

    La reprise totale de la gestion de l’eau suppose des compétences nombreuses et développées non ?
    Les « multinationales » ont la puissance nécessaire pour assumer les R et D indispensables et elles le font, la preuve, les nombreux marchés à l’étranger.
    Les municipalités, la Collectivité peut elle se passer d’elles ?

    La gestion collective (via l’ État) des entreprises est elle devenue plus profitable pour la collectivité ?
    Voici l’exemple type de ce que cette conception produit….en France.
    http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/la-sncf-un-monde-a-part-15-10-2015-1973694_2428.php#xtor=CS3-190
    Je pourrais en ajouter de nombreux autres…

    Si de grandes firmes françaises réussissent à dominer des secteurs, y compris au niveau planétaire, c’est peut être parce qu’elles sont (ou étaient) performantes, non ?

    J’aime assez les déclamations style « appropriation citoyenne » (moi qui ai connu le « centralisme démocratique » justifié par « Jojo ») et je suis serais très inquiet si un pouvoir était délégué aux représentants d’un parti dont l’efficacité est telle qu’il ne représente plus grand chose, après avoir été le plus important de France…..

    Amitiés

  3. merzet14 dit :

    Concernant la gestion de l’eau par les collectivités, il faut savoir que, depuis de nombreuses années, nombre de celles-ci ont formé un réseau d’experts et de techniciens qui n’ont pas à rougir de leurs homologues du privé!
    Ceci explique aussi que beaucoup de villes, et non des moindres (Paris, Grenoble, Troyes, Brest,etc et au 01/01/2016 Monptellier), sont revenues vers des structures publiques et possèdent toutes les capacités et compétences pour gérer ces structures.
    Ne pas oublier qu’un service public n’a pas vocation à faire des bénéfices ni à rémunérer ses actionnaires et que bien d’autres charges s’avèrent moins lourdes que dans le privé!
    Il est à remarquer, effectivement, que les élus communistes ne se sont certainement pas concertés avec la « base » ou alors!!!
    Ce n’est certainement pas mieux lorsque vous observez que les élus, de quelque bord que ce soit, ne « bronchent » pas et votent « le petit doigt sur la couture du pantalon ».Aucune remarque, aucune proposition: le chef à dit, on doit voter pour la décison de ce dernier!!

    • Daniel Z dit :

      Concernant un comparatif public/privé, j’ai plus que des doutes sur le rapport qualité /coût réel d’un des deux !

      « ….les opérateurs privés couvrent l’ensemble des coûts du service par leurs recettes quand les régies préfèrent reporter une partie des coûts sur l’endettement. Ainsi, le niveau de dette du service d’eau est en moyenne de 7 211 440 d’euros pour les régies contre 5 812 337 pour les services délégués.
      Si les services en gestion publique devaient avoir un niveau de dette qui converge vers celui des services en gestion privée, alors l’effort de remboursement de la dette devrait être financé par une augmentation des marges »….

      « Les élus, de quelque bord… » N’est ce pas, Merzet, la confirmation que la Démocratie n’est pas une solution viable car elle évolue systématiquement vers l’oligarchie.

      Amitiés, Merzet

      • catalogne dit :

        Juste une remarque: Si la démocratie n’est pas une solution viable, on fait quoi? Un régime autocratique? Ace moment là, plus besoin de discuter librement de l’EAU ou d’autres choses. On ferme sa gu….et on obéit. Mr Z,vous devriez faire attention à certaines digressions malheureuses.

        • Daniel Z dit :

          Vous aurait il échappé, Catalogne, que je constatais un fait.
          Je ne propose rien car je ne vois pas de solution !
          D’ailleurs, s’il en existait une, elle serait appliquée depuis longtemps non ?
          Alors nous pouvons toujours toujours discuter et c’est un bien car cela permet parfois d’apprendre comment d’autres appréhendent les « choses » et faire évoluer son jugement ?
          Amitiés Catalogne

  4. sillabruno dit :

    Paris : un exemple instructif – En 1984 Paris, une des premières villes en Europe, cédait le service de l’eau au privé en Délégation de Service Public. En 25 ans le prix de l’eau augmentait de 260% avec une mauvaise gestion et une dégradation des infrastructures. En 2009 la ville décidait de revenir à une gestion publique en confiant le service à l’entreprise publique « Eau de Paris ».

    • Daniel Z dit :

      Ce qui prouve, une fois de plus, que ceux à qui nous confions nos intérêts sont souvent incapables de faire le bon choix ou d’adopter une stratégie efficace.

      Concernant les coûts :un comparatif argumenté et étayé :
      http://chaire-eppp.org/files_chaire/2012_11_14_wp_simon_aude.pdf

      « Une simple comparaison de moyenne nous permet cependant
      de comprendre que l’écart de performance entre gestion publique et privée tient probablement en partie au fait que les opérateurs privés couvrent l’ensemble des coûts du service par leurs recettes quand les régies préfèrent reporter une partie des coûts sur l’endettement. (p.30) »

      Paris écrivez vous ?
      http://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/eau-le-debat-de-la-gestion-publique-ou-privee

      « Par ailleurs, les régies municipales sont en partie exonérées d’impôts (Impôt sur les Sociétés, ancienne taxe professionnelle, taxes locales…) et certains coûts non compris dans le prix de vente de l’eau (personnels par exemple) peuvent être rebasculés sur le consommateur via sa feuille d’impôts locaux de citoyen.

      La mairie de Paris affiche aujourd’hui comme un succès le fait d’avoir fait baisser le prix du mètre cube d’eau mais, en parallèle de cette baisse, les Parisiens ont pu constater une très réelle et beaucoup plus importante augmentation de leurs impôts locaux (en 2009, une hausse en moyenne de 11,7% (395 euros en moyenne) pour la taxe d’habitation et de 47% (552 euros en moyenne) pour la taxe foncière).  »

      Pendant ce temps-là, Issy-les-Moulineaux n’augmentait pas ses impôts et se classait à la 7ème place des villes de France en termes de modération fiscale. »

      (…en facial, le prix du mètre cube d’eau est beaucoup moins cher à Paris (2,90 euros par régie) qu’à Issy-les-Moulineaux (4 euros par délégataire privé),

      Il n’y a pas de miracle mais une certitude, si une entreprise privée n’est pas compétitive, elle disparaît, si un service public est inefficace, ses dotations augmentent….

      Amitiés