L’annonce de cette réunion telle que nous l’avons reçue :

 

 

 

« L’association « Alerte Citoyenne Communauté Urbaine » (asso-accu@hotmail.com) se lance en collaboration avec d’autres associations de Saône et Loire dans l’action juridique pour la reconnaissance du refus légal du compteur communicant LINKY.

 

 

Une réunion est organisée en présence de Maître Edouard RAFFIN, avocat en droit de l’environnement, le mercredi 6 mars 2019 à 20 heures, dans la salle polyvalente du Centre Nautique de Montceau les Mines, au 2 rue du commandant Mouchotte.

 

 

Les buts de cette action juridique collective sont :

 

 

1°) Que ceux qui ont déjà le Linky et n’en veulent pas puissent le faire désinstaller.

 

 

2°) Que ceux qui n’ont pas encore le Linky puissent conserver leur compteur actuel et avoir la garantie, en cas de panne, de le voir remplacer par un compteur électronique blanc non communicant.

 

 

3°) Que ceux qui déménagent ou font construire puissent refuser le Linky et ne soient plus sous l’injonction : « pas de Linky, pas de jus ! »

 

 

L’action judiciaire renforcera les lettres de refus jusqu’à le légaliser car, s’il n’y a pas d’obligation formelle d’accepter le Linky, il n’y a pas non plus de droit explicite de le refuser.

 

 

En France, il y a un grand mouvement de procès contre Enédis avec plus de 6000 plaignants. Nous avons choisi Maitre Raffin, avocat au barreau de Lyon, car il défend déjà 900 personnes en région Rhône Alpes Auvergne, dans plus de 10 contentieux, nous serons le 11ème qui se mettra en place cette fois en Saône et Loire.

 

 

Les actions seront lancées au fond et non plus en référé, devant un Tribunal de Grande Instance du 71.

 

 

Les dossiers sont individuels, mais Ils seront plaidés collectivement par l’avocat.

 

 

Le coût est de 40 € pour l’avocat et 10 € pour les frais annexes.

 

 

Maître Raffin sera présent le mercredi 6 mars à 20 heures à Montceau les Mines pour présenter l’action et répondra à vos questions. Nous vous invitons à venir le rencontrer.

 

 

Pour les personnes intéressées par l’action juridique collective mais qui ne pourraient être présentes à la réunion du 6 mars, il suffit de se faire connaître le plus rapidement possible en contactant l’association ACCU 71 de préférence par mail :

 

 

asso-accu@hotmail.com (ou à défaut par téléphone au 03 85 58 66 75).