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samedi 5 mars 2016 à 11:24

Fédération de Saône-et-Loire du Parti Socialiste (Politique)

Motion du bureau fédéral relative au projet de loi Travail dit « Projet El Khomri »



Le bureau fédéral du Parti socialiste de Saône et Loire réuni ce jeudi 3 mars 2016 adopte à l’unanimité la motion suivante :

« Le projet de loi Travail de Myriam El Khomri, tel qu’il a été transmis au Conseil d’Etat contient de nombreuses et inadmissibles régressions pour les salariés de notre département et de notre pays. Il est rejeté par les organisations syndicales et nous l’aurions combattu avec la plus grande force lorsque si nous étions dans l’opposition. Effectivement, comment le parti socialiste peut soutenir un texte qui rogne les protections des salariés : la flexibilité sans sécurité ne peut être pour nous un projet de société compatible avec les valeurs de progrès social que nous défendons.

 

Le report du texte ne sera bénéfique que si de véritables discussions aboutissent à des changements profonds.

 

Il est nécessaire de poursuivre avec les organisations syndicales la concertation et le dialogue social.

Nous serons notamment vigilants sur :

 

– L’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif

 

– L’ensemble des mesures de contournement du rôle des syndicats dans les accords d’entreprise

 

– Le fractionnement de la durée de repos

 

– La durée de travail des apprentis mineurs

 

– La durée légale du CDD

 

– La minoration des heures supplémentaires.

 

Nous serons d’autant plus attentifs que nous considérons que ce texte contient des aspects positifs et des mesures que nous défendons depuis plusieurs années au parti socialiste :

 

– La création du compte personnel d’activité

 

– L’inscription dans le Code du travail du « droit à la déconnexion »

 

– L’augmentation du nombre d’heures de délégation

 

– Le travail saisonnier

 

– La question des travailleurs détachés

Nous espérons être entendus et demandons à nos camarades parlementaires d’être particulièrement vigilants.

 

Nous attendons vivement de notre Premier Secrétaire National qu’il relaie auprès du gouvernement tant cette vive inquiétude des camarades, que cette nécessité d’une méthode plus adaptée, plus fidèle à notre volonté de réforme, qui doit être toujours synonyme de progrès social. »

Pour le Bureau fédéral

 

Stéphane GUIGUET, premier secrétaire fédéral

 

 

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16 commentaires sur “Fédération de Saône-et-Loire du Parti Socialiste (Politique)”

  1. sillabruno dit :

    « …et nous l’aurions combattu avec la plus grande force lorsque si nous étions dans l’opposition »
    Ceci signifie qu’un texte change de nature si l’on est dans « la majorité » ou dans « l’opposition » ?

  2. Daniel Z dit :

    Il me semble que les représentants du P.S oublie quelque chose.

    J’ai cherché à savoir ce que contenait ce projet de loi qui, faut il le rappeler, fait l’objet ppour le moins de « pressions » puisque Mme Myriam El Khomri n’exclut pas le recours au 49-3

    Et j’y découvre, dans son premier article (diantre !) qu’ il serait prévu de légaliser le prosélytisme sur les lieux de travail…..
    Certains termes définissent assez bien de quel arbitraire dépendra la conservation d’un minimum de cohésion dans les entreprises.
    Qui, en dernier ressort, sera mandaté pour évaluer « les restrictions …….que si elles sont proportionnelles…. » ?
    Les procédures à venir vont améliorer la compétitivité ….. ou la déstructuration ?

    http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2016/02/17/31007-20160217ARTFIG00342-communautarisme-tpe-fragilisees-les-dangers-du-projet-de-loi-el-khomri.php

    «La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.»

    « Certains imaginaient que la vocation d’un salarié était de travailler. Ceux-là découvrent aujourd’hui que le contrat de travail ouvre la liberté de «manifester ses convictions, y compris religieuses» dans l’entreprise. »

    Qu’en pensez vous ?

    Amitiés

  3. virginie85 dit :

    pour les syndicats un ouvrier aujourd hui doit travailler le moins possible et se remplir les poches…..un seul boulot corréspond a leurs souhaits ……( SOUTENEUR OU MAQUEREAU ) lol…..

  4. montcellienbis dit :

    Lamentable , jamais
    un parti de gouvernement n’a u des affidés de cette sorte
    jcrey

  5. sloup dit :

    Bonsoir Daniel,
    C’est je crois la suite logique des propositions qui nous sont faites
    – projet de vote des étrangers
    – prière dans les rues
    – et pourquoi pas prière sur les lieux de travail
    Cela devrait abaisser nos prix de revient et nous rendre compétitif.
    Cela relancerait peut être les embauches, avoir sous la main du personnel pret à travailler pendant que les autres prient.

    ( a l’intention de M. Jean Montceau, je ne suis pas le copain de Marine.c’est généralement ses messages….)

  6. marius8 dit :

    NON au retour deux siècles en arrière! Cette loi ne doit pas voir le jour!
    Ce projet n’est ni amendable ni négociable
    C’est pourquoi ces syndicats appellent à la grève et à la manifestation
    TOUS ENSEMBLE pour exiger :
    – le RETRAIT de ce projet de loi !
    – un CODE DU TRAVAIL réellement PROTECTEUR des SALARIES !
    Le 09 Mars 2016
    Lycéens, Etudiants, Chomeurs, Travailleurs, Retraités
    Mobilisation Générale contre ce cynique projet de loi
    Mais aussi pour faire taire les allusions racistes dans certaines publications

    • Daniel Z dit :

      Dans un monde dont l’évolution s’accélère, il faut pourtant, Marius, regarder les réalités en face.
      Il ne sera pas possible de conserver notre société en l’état.
      Alors, certes, cette loi paraît inique, mais quoi qu’il arrive, nous sommes condamnés à changer..

      «  »Mais aussi pour faire taire les allusions racistes dans certaines publications » »

      J’

      • Daniel Z dit :

        Notre société se voulait laïque mais qui peut nier les faits ?
        Le communautarisme s’installe et parfois sous des aspects pernicieux.
        Alors, quand je découvre l’article qui instituerait ne serait ce que partiellement une primauté de la religion dans les entreprises, je me dis que les auteurs de ce projet ne peuvent ignorer ses conséquences, surtout si nous considérons le dynamisme et l’activisme de certaines franges de la population.

        Racisme ? Non, m

  7. marius8 dit :

    Magnifique évolution que l’on arrête de nous prendre pour des cons avec des discours formatés sauce MEDEF. Près de 5 millions de chômeurs la précarité qui s’installe dans notre pays depuis de nombreuses années ce n’est pas avec cette loi qui nous ramène à la période de Germinale que le chômage baissera. Le 9 mars mobilisation générale l’avenir de notre jeunesse et notre choix de sociétés basées sur la solidarité en dépend et surtout pas respect pour tous ceux qui dans le passé ont payé parfois très chère leurs combats une vie meilleure

    Parmi les éléments proposés dans le projet actuel

    ☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

    ☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

    ☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

    ☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

    ☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

    ☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

    ☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).

    ☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

    ☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

    ☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

    ☞ Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

    ☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

    • Daniel Z dit :

      Evident, Marius.
      Mais personne ne nous prend pour des c..s. car nous récoltons aujourd’hui ce que nous avons semé (collectivement) hier non ?
      Nous devons assumer notre condition !

      Comment pouvons nous prétendre être plus perspicaces aujourd’hui que nous ne l’étions hier ?
      Des élections viennent d’avoir lieu, où nous avons reconduit le même type d’oligarques que par le passé non ?

      J’ai peur devant l’évolution qu’un cartésianisme froid laisse entrevoir…….
      Heureusement, pour moi, reste l’espoir qu’un vieux c.n ne saurait rester rationnel et que ses craintes n’aient pas plus de fondement que les promesses des politiciens.

      Amitiés Marius