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jeudi 23 avril 2015 à 05:55

C’est arrivé un 23 avril… (Voir la vidéo)

2013 : adoption de la loi dite du « mariage pour tous » !



Merci encore à Wikipédia (l’encyclopédie libre) de nous rappeler que ce jour là a marqué un tournant dans notre société judéo-chrétienne puisque, aujourd’hui, nous allons vous parler du :

 

MARIAGE GAY 22 04 15

 

 

Illustration : http://unpetitcoindefrance.blogspot.fr/2013/07/asterix-et-obelix-et-le-mariage-gay.html

 

« Le mariage homosexuel ou mariage entre personnes de même sexe, surnommé également « mariage pour tous », est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013.

 

 

Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.

 

 

La loi a fait l’objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d’autres pays européens.

 

 

Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s’établir en concubinage. Cependant, l’un et l’autre n’offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.« 

 

Ainsi commence l’article consacré à cette loi que, pour ma part, hétérosexuel « indécrottable » je trouve plus que justifiée eut égard à l’évolution des moeurs et de la société en général. Mais poursuivons par une partie de la chronologie :

 

2011 : décision du Conseil constitutionnel

 

« Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 14 du Code civil. Il décide alors que ces articles sont conformes à la Constitution (sous-entendant une interdiction faite aux personnes de même sexe de se marier). Il souligne, dans les « considérant », qu’il relève du législateur, c’est-à-dire du Parlement, de changer la loi s’il le souhaite. »

 

 

De 2009 à 2013 : des débats politiques à la loi

 

« Dans les années qui suivent l’adoption du PACS, la plupart des partis politiques de gauche se déclarent en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, dont Ségolène Royal, candidate PS au second tour de l’élection présidentielle de 2007. Le 14 novembre 2009, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l’Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l’adoption homoparentale. Elle est rejointe par des dizaines de maires, par des associations et quelques milliers de signataires particuliers15,16. Par ailleurs, plusieurs propositions de loi sont déposées devant le Parlement, mais aucune n’est adoptée. En 2010, Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy proposent une loi « permettant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe » faisant notamment référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen17. En 2011, une proposition similaire de Patrick Bloche est rejetée par l’Assemblée nationale.

 

 

En 2012, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle, promet d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans son « engagement 31 ». Une fois élu président, cette promesse est reprise par son parti lors des élections législatives de 2012.

 

 

Le 27 septembre 2012, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, annonce que le premier mariage homosexuel se déroulera à Montpellier.

 

 

Le 23 avril 2013, l’Assemblée nationale adopte définitivement la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples du même sexe. Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel la déclare intégralement conforme à la Constitution. Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain…. »

 

Pour lire le texte complet, cliquez sur :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_en_France

 

Signé : un hétéro, je le rappelle  !

 

 

 

 

 

Par un vote historique, la France adopte le mariage homosexuel

 

 

 

 

 



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