Parrainage d’un candidat à l’élection du président de la République (Saône-et-Loire)
Ce qu'il faut savoir...
Une candidature ne peut être retenue par le conseil constitutionnel qu’à la condition d’être présentée par au moins 500 élus d’au moins 30 départements ou collectivités ultramarines, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité ultramarine (article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel).
Afin de permettre aux élus qui le souhaiteraient de parrainer un candidat, les préfets doivent adresser, le jour de la publication du décret de convocation des électeurs, soit le 23 février 2017, à chaque élu habilité du département un formulaire de présentation numéroté, accompagné de l’enveloppe à l’adresse du conseil constitutionnel.
En Saône-et-Loire, les élus habilités sont les maires, maires délégués(es) d’une commune déléguée ou associée, présidents(es) d’un organe délibérant d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes, conseillers(ères) départementaux(les), conseillers(ères) régionaux(les), membres du Parlement.
Chaque élu ne recevra qu’un formulaire, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation.
Le formulaire dûment complété, signé personnellement de manière manuscrite, devra être reçu par le conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars à 18h00.
Le mode d’acheminement exclusif est la voie postale (tout opérateur postal agréé). Les élus devront donc prendre en compte les délais d’acheminement postaux pour respecter cette échéance impérative.
Après envoi, la présentation ne peut faire l’objet d’un retrait.
Au fur et à mesure de la réception des présentations, le conseil constitutionnel rend publics sur son site internet, au moins deux fois par semaine, les mardis et vendredis, le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil rend publics le nom et la qualité de l’ensemble des élus qui ont valablement proposé les candidats. Un élu ne peut en aucun cas s’opposer à la publication de son nom.
