Voter à l’élection TPE, c’est :

 

 vous donner la chance de vous exprimer sur les organisations syndicales qui négocieront pour vous vos conditions de travail au niveau de votre convention collective

 

 participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui vous apporteront conseils sur vos conditions de travail.

 

Qui peut voter et comment ?

 

Vous pouvez voter à l’élection TPE si :

 

 vous travailliez en décembre 2015 au sein d’une entreprise de moins de 11 salariés

 

 ou en tant qu’employé à domicile et que vous avez plus de 16 ans au 28 novembre 2016

 

Pour voter, c’est simple.

 

Les salariés de TPE et employés à domicile pourront le faire d’un simple clic en ligne 7/7j et 24/24h pendant la période de vote (du 28 novembre au 15 décembre) ou par correspondance du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les votes par correspondance doivent être envoyés au plus tard le dernier jour de la période de scrutin c’est à dire le 12 décembre.

 

Le 5 septembre au plus tard, les électeurs recevront le courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale.

 

A cette même date, la liste électorale sera publiée et sera consultable en DIRECCTE ou en ligne sur le portail dédié à l’élection TPE.

 

Les électeurs ne se trouvant pas sur la liste électorale pourront formuler un recours gracieux afin de demander leur inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter. Ils auront jusqu’au 26 septembre pour faire ce recours. Il pourra être formé en ligne (e-recours), par courrier auprès de leur DIRECCTE ou au guichet de leur DIRECCTE.

 

Courant novembre 2016, les électeurs recevront le matériel de vote ainsi que les programmes des organisations syndicales candidates.

 

L’inscription sur les listes est automatique. Si vous n’avez rien reçu, contactez l’Union Locale Cgt la plus proche de chez vous.

 

http://www.ud71.cgt.fr, rubrique « La Cgt près de chez vous »