Au terme de six jours de procès devant la Cour d’assises de Saône-et-Loire, Auguste et Louis M., deux frères accusés d’avoir assassiné Alain S.

Auguste est acquité et 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans interdiction droits civils et civiques pour Louis M. 

 

Ce matin, lundi 8 mars, la Cour et les jurés se sont retirés pour délibérer un peu après 9h30. Louis M. et son frère Auguste M. sont-ils coupables d’avoir tué volontairement et avec préméditation Alain S., dans la nuit du 29 août 2015 à Montceau ? La présidente fait lecture, c’est une obligation, de l’article 353 du Code de procédure pénale, célèbre pour ces derniers mots : « Avez-vous une intime conviction ? »*

Les débats sont clos, le chef du service d’ordre veillera à ce que les accusés ne sortent pas du Palais de Justice, ils devront rester dans la salle des pas perdus (soit l’immense hall du tribunal). La présidente Podevin invite la famille de la victime « à ne pas rester à l’intérieur du Palais, afin d’éviter toute crispation, qui serait bien naturelle et bien légitime, dans l’attente du verdict ».

Procès épuisant et ça gamberge pas mal

Il faut dire que tout le monde a eu l’entier week-end pour gamberger. Se reposer, sans doute, tant un procès est épuisant, mais pas seulement. Les uns risquent la réclusion criminelle et les autres ne voudraient pas les voir acquitter. Procès épuisant par le nombre d’heures passées chaque jour à suivre les débats, épuisant par le souci constant de part et d’autre de la barre, puisque les accusés ont toujours contesté être coupables, et puisque la famille de la victime est elle, convaincue de leur culpabilité et compte sur la justice.

Accusations mutuelles à la barre

Ces deux familles souffrent mais semblent alimenter leurs souffrances de colère et elles se sont mutuellement accusées à la barre. La femme et le frère d’Alain S. furent catégoriques : les frère M. ont tiré sur Alain qui ne survivra que deux ou trois heures aux nombreuses blessures causées par les plombs d’une cartouche de chasse. Le 29 août 2015, les altercations s’étaient succédées entre les différents membres des deux familles, ont fait monter la pression, et avec elles les peurs et les colères.
« Tout a été compliqué, dans ce dossier »

Pire, l’assassinat , à coups de couteaux du fils de l’un des accusés, en mai dernier, ne lui laissant aucune chance d’en réchapper, alimente, lui, des projections terribles de la part de la famille M., puisque Auguste accuse le fils d’Alain S.. « Vous pensez qu’il est responsable de la mort de Joseph ? – Oh que oui, madame ! Oh que oui ! » Ce dossier est à l’instruction. La famille d’Alain, de son côté, dit : « On sait qu’ils veulent nous mettre ça sur le dos, mais c’est pas nous. » Les analyses ont montré que la victime et son frère n’avaient pas consommé d’alcool, ni de drogue, rien, le soir de l’assassinat. Les accusés les disaient alcoolique, pour l’un, et drogué, pour l’autre. Bref, comme l’a dit la présidente : « Tout a été compliqué, dans ce dossier. »

Des déclarations contradictoires, un point d’accord

Les derniers mots d’Alain S., crachant son sang après avoir reçu une, ou deux, cartouches, désignaient – d’après son frère Charles qui l’a embarqué illico au centre hospitalier de Montceau- « Bébé », soit Auguste M. Or les longues heures passées à débattre dela position estimée du tireur (ou des tireurs, même si cette éventualité n’a pas été vraiment retenue, a priori), les longues passées à confronter les déclarations des uns et des autres, qui, bien qu’opposées s’accordaient sur les emplacements des protagonistes sur la scène de crime, disent que le tir est parti du côté où Louis M. se trouvait, et semblent exclure Auguste (a priori ).

Pas mal de possibilités quant à l’issue du délibéré

Toutes ces difficultés, majorées par le mur auquel les enquêteurs se sont heurtés, un mur de silence, laissent pas mal de possibilités quant à l’issue du délibéré. Un coupable et un co-acteur ? Un coupable et pas de co-acteur ? Pas de coupable ? On sait qu’un des fères M. pourrait être impliqué et s’être trouvé lui aussi sur la scène de crime, mais il n’a pas été convoqué à la barre : il refuse de parler. Deux coupables ? Préméditation ? Pas de préméditation ? L’avocat général a requis une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de chaque accusé.

Tous présents, et tenue impeccable dans la salle d’audience

Ils sont venus – on parle des membres des deux familles, veuve, frères, fils et filles, neveux et nièces, épouses, etc. Ils se sont mieux tenus pendant l’audience que d’autres (on a vécu des procès plus agités, et on a déjà vu dans la salle des gestes déplacés – cette semaine la salle fut calme, de bout en bout). Peut-on considérer que c’est déjà beaucoup ? On entend ici et là que « la justice, ils s’en fichent ». On ne partage pas ce point de vue, leur présence et leur tenue montrent qu’ils ne s’en fichent pas.

Effectif policier renforcé ce lundi

Par contre, vu le contexte, vu les douleurs, vu les accusations mutuelles, vu la présence quotidienne des soutiens aux abords du palais, lesquels ont parfois eu des gestes un peu vifs, menaçants, la police est restée très présente toute la semaine (jusqu’à poster deux véhicules supplémentaires, les soirs, face aux marches du Palais de justice), et ce lundi les effectifs sont dores et déjà renforcés. Il en arrivera certainement d’autres au moment du retour de la Cour et des jurés.

Le verdict est attendu dans l’après-midi.

 

Florence Saint-Arroman

*Avant que la cour d’assises se retire, le président donne lecture de l’instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :
 » Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ? « . « (article 353 du Code de procédure pénale, version en vigueur au 8 mars 2021)

 

 

 

Le lieu du drame

 

Florence Saint-Arroman