« Pour une agriculture de qualité préservée des OGM »
François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne saisi la Cour européenne de Justice
François Patriat, sénateur de Côte-d’Or, président du conseil régional de Bourgogne vient de saisir la Cour européenne de Justice en vue d’annuler la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2010 relative à l’autorisation d’importation et de mise sur le marché de 6 variétés de maïs OGM.
Cette démarche prolonge le vœu déposé par le groupe Europe Ecologie/Les Verts et voté par la majorité de l’assemblée régionale le 25 janvier dernier. Elle soutient le recours du département du Gers déposé en octobre 2010 auprès du Tribunal européen pour annuler la décision de la Commission.
A l’heure où la Bourgogne met tout en œuvre pour valoriser une agriculture de qualité, promouvoir et développer le label AOC et les productions biologiques, la collectivité régionale a toute légitimité à engager ce recours pour préserver les productions agricoles régionales et tout particulièrement la prestigieuse AOC volaille de Bresse dont le cahier des charges impose une nourriture au maïs sans OGM.