La préfecture 2ème informe qu’un avis d’appel à candidatures 2013 pour : le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) le plan de performance énergétique (PPE)

Date limite de dépôt des dossiers : 13 septembre 2013

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et au plan de performance énergétique (PPE).

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants.

Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer :
– la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant,
– des bâtiments légers type tunnels destinés au logement des animaux,
– les investissements liés à la gestion des effluents, les locaux sanitaires et leurs équipements, les locaux de traite ou les ateliers de transformation à la ferme des produits issus de l’activité d’élevage caprin,
– les investissements concernant certains matériels de mécanisation d’exploitation située en zone de montagne pour les projets présentés par une coopérative d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).

Le plan de performance énergétique (PPE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l’objectif du Grenelle de l’environnement visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations ».
Il permet notamment de financer :
les diagnostics énergétiques des exploitations
les investissements liés aux économies d’énergie

Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr

AVERTISSEMENTS :

– Pour le PMBE, la totalité de l’enveloppe notifiée de l’État a été utilisée pour les besoins du 1er appel à candidatures de l’année 2013. Seuls les crédits des collectivités territoriales et du FEADER sont disponibles pour financer les projets de ce 2ème appel ;
– Les dossiers retenus seront classés selon les critères définis par arrêté préfectoral et engagés dans la limite du taux d’aide des différents financeurs et de leurs disponibilités financières ;
– L’investissement objet de la demande ne doit en aucun cas avoir été réalisé ou commandé avant que la décision préfectorale d’octroi de subvention n’ait été reçue ;
– En raison des délais liés aux règles de fin de gestion du FEADER (programme 2007-2013), les travaux devront impérativement être terminés et les demandes de paiement déposées à la DDT avant le 30 juin 2015.