Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d’aide dont l’objectif principal est de préserver ou de restaurer la qualité de la ressource en eau grâce à l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques.

Le PVE s’adresse aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux CUMA dont l’activité porte sur des productions végétales (hors surfaces en herbe).

Ce dispositif bénéficie d’aides européennes (FEADER), du ministère en charge de l’agriculture, de conseils généraux et des agences de l’eau.

Les dossiers de demande de subvention doivent être retournés à la DDT du siège d’exploitation pour le 15 septembre 2011.

Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative peuvent être retirés directement auprès de la DDT ou sur le site internet :

http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr

Investissements aidés

Une liste de matériels éligibles a été définie au niveau régional afin de répondre aux enjeux environnementaux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants. Ce sont notamment les matériels de désherbage mécanique, les aires de lavage et de remplissage du pulvérisateur, certains équipements du pulvérisateur permettant de maîtriser les apports, les volucompteurs programmables, potence, pesée embarquée des engrais, les systèmes de débit proportionnel à l’avancement, …

Les investissements pour « les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005 » sont également éligibles.

La liste exhaustive du matériel aidé figure sur le site Internet de la DDT.

Les équipements d’occasion ainsi que les équipements en co-propriété ne sont pas éligibles au PVE.

Montant de l’aide

Les investissements éligibles doivent représenter un montant minimum de 4 000 € HT pour bénéficier d’une aide, avec un plafond fixé à 30 000 € HT. Pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois et pour les CUMA, il est porté à 100 000 € HT.
L’aide financière est de 20 % minimum, jusqu’à 40 % pour certains matériels prioritaires répondant à l’enjeu « réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ».

Pour certains investissements non productifs réalisés sur le site de l’exploitation, le taux d’aide peut atteindre 75 % dans le cas de l’intervention d’une agence de l’eau.

En cas d’insuffisance de crédits, ne permettant pas de satisfaire toutes les demandes, les dossiers seront traités selon l’ordre de priorité défini par l’arrêté régional.

•    Principaux critères d’éligibilité des demandeurs :
•    être âgé d’au moins 18 ans et avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2011
•    ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention PVE de 2007 à 2010
•    avoir son siège d’exploitation dans une commune éligible (voir liste sur le site internet de la DDT).

ATTENTION : l’investissement ne doit pas avoir été réalisé avant d’avoir reçu une décision d’octroi de subvention.