Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la politique agricole commune (PAC). Celles-ci font normalement l’objet de paiements à partir de début décembre.

La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :

o 50% de l’aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en œuvre dans le cadre de l’article 68 ;

o 80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60% de la part nationale complémentaire, pour les dossiers déposés jusqu’au 28 mars 2011 (période de détention de 6 mois échue).

Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l’objet d’avances, à hauteur de 75%, à partir :

o de la mi-septembre pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;

o de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).

Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 milliards d’euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles françaises par anticipation sur le calendrier habituel de versement.