La sécheresse du printemps 2011 a provoqué le 12 juillet 2011 la reconnaissance par un arrêté ministériel de la situation de calamités agricoles pour la production fourragère.

En application de l’article 1398 du code général des impôts, un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est accordé à l’ensemble des agriculteurs du département qu’ils soient ou non bénéficiaires d’indemnisations au titre des calamités agricoles.

Afin d’éviter aux agriculteurs d’avancer une partie de l’impôt, les redevables de la TFPNB qui ont déjà reçu leur avis d’imposition, vont recevoir avant le 15 octobre un avis de dégrèvement individualisé. Ainsi, ils pourront s’acquitter du solde de la taxe qui leur est réclamée en faisant la différence entre le montant initial et le dégrèvement accordé. Les redevables qui ont déjà acquitté la TFPNB avant que le dégrèvement ne soit prononcé, bénéficieront du remboursement partiel correspondant.

Dans le cadre de la procédure de dégrèvement d’office, l’exonération partielle est calculée sur les bases suivantes :

– pour les prairies (prés), taux de perte de 55% ;

– pour les cultures (terres communes), taux de perte moyen de 4% ;

– le seuil de dégrèvement est fixé à 30 €.

Conformément aux dispositions du code rural (articles L. 411-24 et L. 417-8), les propriétaires doivent répercuter à leur fermiers et métayers le montant du dégrèvement.

La liste de parcelles sera affichée en mairie.