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vendredi 22 novembre 2019 à 06:47

Communauté Urbaine Creusot- Montceau : Alimentation en eau

 4 mesures  pour soutenir les exploitations agricoles



 



 

C’est la première fois que la CUCM inscrit son action en direction de l’agriculture. Une action qui s’est appuyée sur une réflexion menée dès le mois de septembre à la suite des difficultés vécues par les agriculteurs cet été, à la suite de pénuries d’eau. Le Président de la Chambre de l’agriculture Bernard Lacour était présent dans la salle et nous a confié qu’il était heureux de voir qu’une collaboration entre la CCM et le monde agricole se nouait.

Afin de faire face aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et marqués, engendrant des situations complexes en matière d’alimentation en eau des exploitations agricoles, la communauté urbaine Creusot Montceau a mené une réflexion, en concertation avec des agriculteurs exploitants du territoire, plusieurs maires et la Chambre d’agriculture, sur les aides complémentaires envisageables.

 

La question s’est posée d’un tarif de l’eau différencié pour les exploitations agricoles. Mais, sur le plan juridique, il y a obligation de traiter de la même manière tous les usagers. La tarification différentiée au regard des volumes d’eau consommée est acceptée mais elle devrait s’appliquer à tous les consommateurs pour chaque catégorie tarifaire. La tarification différenciée entre types d’usagers (par exemple particuliers ou professionnels) est possible mais elle devrait s’appliquer à tous les professionnels.

 

Afin de préserver l’équilibre budgétaire, la communauté a fait le choix d’une autre voie de soutien que l’option tarifaire sur l’eau potable.

 

Au terme de ses échanges, la communauté urbaine a décidé de mettre en place quatre actions pour aider les agriculteurs à trouver des solutions techniques pour l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles. Ce dispositif est réservé aux types d’exploitations identifiées lors des périodes de restriction définies par la préfecture, à savoir l’élevage et le maraîchage.

 

Certaines de ces aides sont des aides à l’investissement pour assurer la durabilité des moyens mis en place au regard des épisodes de sécheresse. La communauté s’engage sur la rapidité et la simplicité de la mise en œuvre de ces aides : avance de 20% et solde (80%) sur présentation de la facture.

 

L’ensemble de ces aides représentent des enveloppes significatives, pour un total de 200 000 €, pour permettre un effet levier et incitatif.

 

Une enveloppe de 150 000 € sera proposée au budget principal au titre de l’exercice 2020 pour les aides à l’investissement dédiées aux exploitations et aux communes.

 

Une enveloppe de 50 000 € sera proposée au budget annexe primitif eau pour l’aide à l’installation de compteurs « verts » au titre de l’exercice 2020.

 

Aide à l’installation de compteurs « verts »

 

Certaines exploitations disposent d’un comptage unique qui alimente à la fois l’habitation et les bâtiments d’exploitation, gros consommateurs d’eau. Dans ces conditions, les volumes dédiés à l’exploitation sont facturés au titre la redevance pollution versée à l’agence de l’eau et au titre des redevances assainissement.

 

La mise en place d’un comptage différencié permet de distinguer les volumes dédiés à la consommation humaine de ceux destinés à l’exploitation, qui coûteraient donc moins cher à l’exploitant.

 

La communauté urbaine a donc décidé de mettre en place une aide incitative à la pose d’un compteur supplémentaire dit « vert » à destination des exploitants agricoles qui ne dispose pas actuellement de compteurs différenciés. Le coût de mise en place d’un compteur varie dans une fourchette de 500 à 1 200 €. Le montant de l’aide accordée est fixé à 40 % du prix du compteur « différentiant » avec un plafond de montant subventionnable de 1 000 € HT.

 

Aides aux investissements pour les exploitants

 

L’aide aux investissements matériel pour les exploitants ou groupements agricoles se présente sous la forme d’une participation financière de la communauté urbaine pour financer les investissements privés à la création de retenues d’eau, la création de captage par forage et la réalisation de retenue d’eau d’une capacité maximum de 400 m³ ou la création de bassins de rétention issue des toitures.

 

Le taux d’aide est de 40% des dépenses éligibles. Le plafond de dépenses subventionnables pour ces investissements est de 18 000 € HT. Le bénéfice de cette aide est limité à une opération par exploitant ou par groupement agricole sur l’ensemble du dispositif.

 

Aides aux investissements pour les communes

 

Afin de soutenir les communes souhaitant réaliser des travaux permettant une utilisation partagée par les exploitants agricoles de ressources en eau supplémentaire, la communauté urbaine met en place un règlement de fonds de concours pour les investissements suivants :

 

réalisation d’un forage : versement d’un fonds de concours de 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses subventionnables de 18 000 € HT (soit une aide maximum d’un montant de 9 000 €).

 

réalisation d’une retenue d’eau avec ou sans dispositif de récupération des eaux de ruissellement de toit : versement d’un fonds de concours de 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses subventionnables de 18 000 € HT (soit une aide maximum d’un montant de 9 000 €).

 

Le bénéfice de ce fonds est limité à une opération par commune, sur l’ensemble du dispositif.

 

Accès aux plans d’eau communautaires en cas de sécheresse

 

Le dernier volet du dispositif d’aides aux agriculteurs concerne la mise à disposition de ressources en eau complémentaires.

 

L’étude des plans d’eau communautaires conduit à proposer de retenir trois sites :

 

le lac minier des Fouthiaux à Sanvignes, dont l’utilisation par des agriculteurs locaux est compatible avec les activités de loisirs ou associatives pendant les périodes de sécheresse,

 

le lac de la Poudrière à Montceau, qui serait réservé aux agriculteurs, après de petits aménagements permettant le prélèvement et la circulation du public de façon sécurisée,

 

l’étang situé entre l’usine de traitement des déchets de la communauté, la station d’épuration et la société Ormazabal à Torcy Il est immédiatement accessible et adapté via l’accès et les aménagements existants réalisés pour les services du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

 

L’accès gratuit à ces plans d’eau sera autorisé aux les agriculteurs durant les périodes de sécheresse, définies par mesures préfectorales. Les exploitants devront s’assurer que la qualité de l’eau est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire, notamment dans le cas d’abreuvement d’animaux.

 

Maire de St Bérain, Noël Vallette

 

Au cours de mes 48 années d’exercice, j’ai pu mesurer les difficultés de certains exploitants. En plus le climat qui s’aggrave chaque année n’arrange pas les choses. Si la communauté s’engage aujourd’hui, c’est un vrai signe, c’est la preuve qu’on peut apporter quelque chose vis-à-vis d’un métier difficile. C’est réparer des erreurs de certains services. On était souvent encouragé par les services des eaux à prendre le tuyau qui passait dans la cour.

 

Il faut imaginer la consommation des vaches : c’est 100l d’eau par vache par jour pour une alimentation sèche. C’est beaucoup. Cela génère des factures que le monde agricole n’arrive plus à assumer.

Il y a une vraie écoute du monde agricole. Samedi dernier j’ai accueilli l’AG des jeunes agriculteurs sur ma commune. J’ai toujours la même vision du monde agricole. Je crois que ce sont des gens qui sont critiqués à tort. J’ai passé une bonne matinée enfin jusqu’à 16H. On a parlé de ce que le conseil communautaire allait proposer. Des jeunes sont venus ce soir pour vous témoigner de leurs reconnaissances. Ces jeunes se lèvent à 5h du matin pour faire 70h. 690 € par mois, c’est le revenu moyen d’un agriculteur.

 

Je vois un copain qui avait fait des allusions par rapport à l’emballement du monde agricole. Depuis 30 ans, les sièges d’exploitation ont été divisé par trois. D’octobre 2018 à oct 2019, 15 000 exploitations en moins. Il y a aussi de la décapitalisation du cheptel pour faire face aux besoins.

Je trouve que votre proposition est une belle proposition de faite. Merci Président, merci à vous tous.

 

Jean-Claude Lagrange

Je voulais vous dire qu’on parlait du lac des Fouthiaux. Il est à mon avis utile à l’ensemble des agriculteurs voisins. Après ce que vient de dire Noël, on a enclenché quelque chose avec le monde agricole. Avec d’autres, à l’échelle régionale, on travaille beaucoup pour préparer ces mutations. On ouvre une nouvelle forme de partenariats. Je trouve qu’il y a un peu trop de bashing steak.

 

Evelyne Couillerot

Je voudrais revenir sur trois points : le premier c’était l’urgence de répondre à la question économique des agriculteurs. Au-delà de cela il y a une vision à long terme, c’est la question de l’accès à l’eau qui est posée. L’eau est notre bien commun qu’elle risque de devenir de plus en plus rare et qu’il faut l’utiliser à bon escient. A travers cette démarche, c’est aussi toute cette vision du développement durable du territoire qui est traité. Je voudrais salue la qualité du travail réalisé avec la chambre d’agriculture. Les élus peuvent avoir de bonnes intentions. S’ils ne travaillent pas avec les professionnels, on n’arrive pas à des engagements adaptés. Ce partenariat avec la chambre d’agriculture se poursuivra. Enfin je dirais pour abonder ce que dirait le président : entre le monde rural et le monde urbain, les 200 000 euros que nous proposons d’inscrire au budget 2020, c’est l’équivalent de ce que nous mettrons pour l’immobilier.

 

 

 



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