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vendredi 4 juin 2021 à 05:42

Bourgogne-Franche-Comté

Bilan de la campagne d’inspections sur les stockages d'engrais solides.....





 

Bilan de la campagne d’inspections sur les stockages d’engrais solides en sacs et en vrac sur la région Bourgogne-Franche-Comté

 

L’inspection des installations classées de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a mené une campagne d’inspections au printemps sur les stockages d’engrais solides en sacs et en vrac, principalement dans les coopératives agricoles de la région.

 

Les résultats de la campagne d’inspections en Bourgogne-Franche-Comté sont les suivants :

 

 

 

➢ Pas de manquement majeur identifié mais une proposition de suite administrative engagée :

Pour la grande majorité des sites inspectés, aucun manquement majeur à la réglementation n’a été mis en exergue. Un site fait l’objet d’une proposition de suites administratives au préfet pour se mettre en conformité sur les hauteurs de stockage, sur le retrait de matériel non indispensable, sur le retrait de matières indésirables à proximité des stockages d’engrais et sur le caractère incombustible des aménagements intérieurs des cases de stockage.

Aucune infraction pénale n’a été relevée.

➢ Des améliorations à mettre en œuvre :

Plusieurs sites devront néanmoins améliorer la gestion de leur exploitation en ce qui concerne :

– les affichages sur les sacs d’engrais (informations manquantes),
– le respect des hauteurs maximales de stockages des engrais en vrac (marque de hauteur absente ou dépassée),
– les consignes de sécurité (incomplètes ou non affichées dans les lieux fréquentés par le personnel)
– la formation du personnel face aux risques liés aux engrais

Les rapports de visite d’inspection des installations classées sont consultables sur le site internet Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/.

 

Le dramatique accident survenu dans le port de Beyrouth le 4 août 2020 rappelle les dangers présentés par les ammonitrates, lorsqu’ils sont stockés dans des conditions inappropriées par rapport à la réglementation.

 

Au-delà des installations portuaires, les stockages d’ammonitrates sont souvent réalisés à proximité des lieux d’utilisation, dans les coopératives agricoles pour l’amendement des terres cultivables et des pâturages. En France, les stockages de ces substances relèvent de la nomenclature des installations classées pour l’environnement et sont soumis à une autorisation ou une déclaration selon l’importance des quantités stockées.

 

Les sites concernés doivent respecter des dispositions techniques et organisationnelles rigoureuses définies dans des arrêtés ministériels et/ou des arrêtés préfectoraux et sont périodiquement contrôlés.

 

 

 

 

 



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