François Patriat, président du conseil régional, Pascal Mailhos, préfet de la région Bourgogne, et Marc Papinutti, directeur général de VNF ont signé, lundi 4 février à Dijon,  la convention tripartite Voies navigables de France – Etat – Région pour le développement des canaux de Bourgogne, à l’issue de la réunion d’installation de la commission territoriale des voies navigables de Bourgogne. François Patriat a été élu président de cette nouvelle commission.

 

 

Une convention partenariale pour les canaux

 

 

 

La convention tripartite en faveur du développement touristique des canaux bourguignons (canal de Bourgogne, canal du Nivernais, canal du Centre, et la partie navigable de la rivière Seille) s’inscrit dans le droit fil des actions menées par la Région Bourgogne lors de ses trois années d’expérimentation de gestion des canaux (2010-2012). Elle concrétise la volonté commune des trois partenaires d’œuvrer et d’agir pour la réussite des canaux et détermine des engagements financiers forts que chacun des cosignataires garantira, en poursuivant quatre objectifs :

 

 

– poursuivre la restauration des canaux, par un plan d’investissement concerté entre les trois acteurs sur le réseau expérimenté. L’Etat maintiendra son effort mené durant l’expérimentation (4,79 millions d’euros par an) et la Région y apportera sa contribution à hauteur de 1 million d’euros par an, dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements (PPI) pour les canaux de 12 millions d’euros ;
– protéger quantitativement et qualitativement la ressource en eau ;
– assurer une cohérence d’actions en termes d’accompagnement des porteurs de projet ;
– promouvoir une destination éco-touristique.

 

 

 

Cette convention-cadre sera déclinée annuellement en conventions d’application pour préciser l’affectation du budget d’investissement de VNF et le détail de la programmation permise par la dotation de la Région. Elle permettra de poursuivre la restauration des berges, l’effort de sécurisation et d’adaptation des plateaux d’écluses et de prendre en charge des travaux renforçant la plus-value environnementale de la stratégie régionale de valorisation touristique, de les accélérer ou de les élargir.

 

 

 

Création d’une commission territoriale des voies navigables de Bourgogne

 

 

Près de quarante personnes ont participé à la réunion d’installation de la commission territoriale des voies navigables de Bourgogne et échangé sur les enjeux de développement des voies d’eau aussi bien pour les activités de plaisance que pour le transport de marchandises. Les membres de la commission (représentants des collectivités locales, acteurs privés usagers de la voie d’eau) ont élu leur président : François Patriat. La commission territoriale assiste le président du conseil d’administration et le directeur général de VNF dans l’exercice de leurs missions. Elle peut notamment être consultée sur les péages, droits fixe et redevances domaniales, les priorités d’investissements, les schémas de développement et les conditions d’exploitation du réseau.