La réponse de Gérald Gordat (conseiller régional de Bourgogne – opposition) à François Patriat :

« Comme il l’a déjà été dit, la structure de ce DOB est étonnante.

Nouvel élu dans cette assemblée régionale, je suis assez surpris d’avoir entre les mains un document de 70 pages dans lequel les 2/3 du document nous répètent que l’Etat en veut à la région, qu’il lui enlève toute autonomie et toute ressource.

Tout ce discours partisan pour se retrouver avec un budget supérieur de 13 millions d’euros à celui de l’année dernière… avouez que tout cela ne semble pas très clair…

Le reste du document, quant à lui, semble résulter davantage d’un copié/collé maladroit à partir du DOB 2010, que d’une réelle volonté de nous montrer votre ambition pour l’avenir de notre région.

Je dis maladroit parce qu’on y trouve des choses étonnantes, vraiment. Prenons l’exemple des engagements pluriannuels. Si l’on compare les DOB 2010 et 2011, nous nous apercevons que les durées des programmes s’allongent, que des sommes qu’il restait à inscrire disparaissent, que les montants de certaines programmations varient considérablement… et tout ça sans que l’on ait la moindre explication.

Sur ce dernier point, je ne ferai qu’une seule illustration : sur le programme RCEA, vous nous dites en 2010 (page 78) que vous avez dû augmenter l’enveloppe de 35M€ à 42M€ suite à un dépassement en 2009, soit. Mais dans le DOB 2011 (page 68), il est déclaré que ce même dépassement à entraîné une augmentation de seulement 35M€ à 37M€ !!! Vous admettrez qu’il ne s’agit plus du tout de la même chose. Donc, en 2011, vous nous annoncez fièrement une augmentation de 2M€ alors que si l’on suit la logique de 2010, il s’agit en réalité d’une diminution de 5M€ du montant de la programmation. Comment
s’y retrouver ?

Il en va de même concernant la grande annonce pré-électorale d’un programme pour les emplois-tremplin de 112M€ sur 5 ans, qui se trouve rallongé subitement de 4 années dans le DOB 2011, c’est-à-dire une fois le scrutin clos.

Mais nous savons bien que réalisme et électoralisme ne font pas bon ménage.

Que des programmes évoluent, c’est une chose normale. Mais à cette échelle, et sans justification, c’est incompréhensible. Et pour le premier document budgétaire de votre nouvelle mandature, j’avoue que j’attendais mieux de votre part.

Où est la dynamique ? Où sont vos ambitions ? Quel est votre projet pour la Bourgogne ? A la lecture de ce document, j’avoue ne pas le savoir…

La seule chose vraiment limpide, c’est que vous aimez le sport, tant et si bien que le taux d’exécution du programme pluriannuel « Poursuivre une politique sportive en faveur de tous » est de 119%, un an seulement après le début du programme ! Pour l’année prochaine, vous visez quoi ? Les 130% ?

Et en parallèle, vous ne consommez pas l’ensemble des crédits dédiés au chapitre « la formation et l’emploi au service du développement économique ».

C’est sûr qu’à défaut d’avoir un travail dans des entreprises compétitives, les bourguignons pourront toujours faire du sport. Ils en seront ravis, surtout les quelques 14 000 jeunes de moins de 25 ans qui sont à la recherche d’un emploi !

Car j’avoue avoir beaucoup de mal à sentir la stratégie qui est la votre en matière de développement économique. Aucune action concrète ne va en ce sens alors que le développement économique est une des missions premières de notre collectivité.

On ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle de notre région. Comme l’a déjà dit notre présidente, les créations d’entreprises sont insuffisantes (14e rang seulement des régions de France), le produit intérieur brut a une évolution de 4 points inférieurs à la moyenne nationale et le nombre d’emplois salariés baisse fortement.

C’est donc une année perdu pour le développement économique de la Bourgogne. C’est également son avenir que la région sacrifie en ne se donnant pas les moyens d’être attractif et de favoriser la création d’entreprises et donc d’emplois et en bloquant toute évolution possible de ses recettes fiscales. Ce constat est confirmé par le rapport du CESER.

Cette réforme de la taxe professionnelle, dont vous êtes devenus de vrais professionnels de la critique, a pourtant sauvé vos ressources en évitant toute répercussion des difficultés liées à la crise de ces derniers mois. Je vous rappelle que la garantie assurée aux collectivités locales est déterminée par rapport aux recettes de 2009, calculée sur les bases de 2007, c’est-à-dire lorsque la conjoncture économique était la plus dynamique.

Cette réforme a également sauvé vos ressources en favorisant, au travers de la CVAE, un impôt sur lequel la collectivité a un vrai levier par l’augmentation de l’assiette.

Plus la région développe son activité et aide les entreprises à prospérer et faire de la valeur ajoutée, plus elle favorise ses recettes dans le futur. Le rapport du CESER confirme d’ailleurs ce constat.

M. le Président, je conclurai mon intervention en faisant un constat : celui de la double-peine à laquelle vous condamnez, par votre manque d’ambition, les bourguignons :
– la peine sociale, pour les habitants d’une région qui ne va plus de l’avant ;
– la peine financière, pour une collectivité qui obère totalement son avenir« .

Gérald GORDAT
Conseiller Régional