L’intense activité commerciale développée à l’approche des fêtes de fin d’année doit se faire dans le respect des règles de l’hygiène et de la sécurité des denrées alimentaires, de la bonne information du
consommateur ainsi que de la sécurité des produits non alimentaires, notamment les jouets.

C’est le but de l’opération fin d’année (OFA) qui conduit traditionnellement à un renforcement, en
Bourgogne, des contrôles par les services des directions départementales de la protection des
populations (DDPP), ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des
populations (DDCSPP), coordonnés par le pôle C de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Bourgogne.

Les anomalies qui peuvent être détectées à l’occasion de ces contrôles sont nombreuses : du non
respect formel d’une réglementation justifiant un simple courrier au professionnel, jusqu’à une pratique présentant un danger pour la sécurité du consommateur, nécessitant une injonction de mise en
conformité du professionnel avec la réglementation, voire une fermeture administrative.

En Bourgogne, ce sont 475 établissements qui ont été contrôlés pendant cette période de fêtes de fin
d’année, soit une trentaine de plus qu’en 2010.

Il a été constaté des anomalies dans 157 d’entre eux, parmi lesquelles on note par exemple :

– la non disponibilité de produits festifs faisant l’objet d’une promotion sur catalogue, ou encore des écarts entre le prix indiqué sur catalogue et le prix pratiqué en caisse.

– dans une vingtaine de cas, une invitation du professionnel à se mettre en conformité dans un délai très court avec la réglementation, par exemple réaliser des travaux de nettoyage de locaux ou obtenir une attestation de conformité de son installation professionnelle.

Des ruptures de la chaîne du froid qui ont fait l’objet de la rédaction de procès verbaux.

Les enquêteurs ont également réalisé des prélèvements de produits tels que guirlandes électriques,
produits alimentaires festifs et jouets qui ont été envoyés pour analyse à des laboratoires afin de
s’assurer de leur sécurité pour le consommateur.

Enfin, une attention particulière a été portée au secteur des jouets. Ainsi, une enquête est actuellement
en cours concernant une maquette pour collectionneur qui présente des parties métalliques saillantes et
mentionne sur son emballage des mentions portant à la confusion, laissant à penser qu’il s’agit d’un
jouet.