»Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est une étape importante de la reprise en main de la sphère financière.

Les dérives de la finance, la cupidité de certains acteurs, les mauvais comportements spéculatifs ont plongé l’économie mondiale dans un cycle récessif dans lequel la France se trouve toujours.

Thomas THEVENOUD a permis, par une série d’amendements, de renforcer ce texte sur la partie relative à la protection des consommateurs. Ainsi, l’élargissement à tous les clients des banques du plafonnement des commissions d’intervention en cas de découvert a été obtenu.

Par ailleurs, les banques sont désormais soumises à une information préalable sur le prélèvement des frais bancaires de leur client. L’amendement de Thomas THEVENOUD les oblige à prévenir leur client 15 jours à l’avance d’un éventuel prélèvement de frais bancaires.

Les banques se voient également dans l’obligation de transmettre à leur client une fiche d’information standardisée sur les assurances liées aux crédits immobiliers et consommateurs.

Cette initiative parlementaire a également permis d’inscrire dans la loi l’obligation pour les banques de mettre en place des mécanismes de prévention du surendettement.

D’autres dispositifs de protection des consommateurs seront mis en place dans le cadre du projet de loi en faveur de la consommation qui sera examiné au printemps.

Ce projet de loi instaure donc une nouvelle relation entre les clients et les banques qui repose sur plus de transparence et sur un rapport de force plus équilibré. C’est une première étape qu’il  faut enrichir. »