La Commission des Affaires Sociales du Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui prévoit de geler, à son niveau de janvier 2010 soit 2 150 € bruts mensuels, le seuil de sortie du dispositif d’allègement des charges sociales à 1,6 SMIC.

« En clair, explique le Président de la représentation des TPE/PME en Saône & Loire, on ne prendrait plus en compte les revalorisations du SMIC ce qui revient mécaniquement à faire diminuer rapidement le seuil d’allègement à 1,5 SMIC…

Si cette mesure devait être confirmée, déplore Gilles Penet, il en résulterait à court terme un accroissement des charges sociales sur les salaires. Ajoutée à l’annualisation des allègements de charges, ce surcoût serait sans aucun doute synonyme d’augmentation du chômage.

Faut-il rappeler, ironise le président, que le Ministère du Travail (DARES) lui-même avait chiffré à 800 000 les destructions d’emplois en cas de suppression des allègements généraux (dispositif Fillon) de charges sociales ?

Pour la CGPME, conclut-il, faire des économies en pénalisant l’emploi n’est pas la bonne méthode. »