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mercredi 15 juin 2011 à 09:58

« Fin d’une mesure pénalisante à caractère rétroactif »

Dit Gilles Penet, président de la CGPME 71, à propos de l'intéressement dans les PME entre 50 et 25 salariés



La loi de finances pour 2011 avait porté le crédit d’impôt intéressement à 30% et l’avait réservé aux entreprises de moins de 50 salariés…privant ainsi toutes les PME de plus de 50 salariés ayant mis en place un accord pour 3 ans, de son bénéfice.

« Cette disposition que nous avons dénoncé avec force, rappelle Gilles Penet – pdt de la CGPME de Saône & Loire – a été vécue comme une mesure à caractère rétroactif, pénalisant les chefs d’entreprise engagés de bonne foi. »

« L’Assemblée Nationale, explique-t-il, à l’initiative du gouvernement, vient d’adopter un amendement modifiant la loi de finances 2011 permettant désormais aux PME entre 50 et 250 salariés de continuer à bénéficier du crédit d’impôt intéressement pour tout accord conclu avant le 1er janvier 2011. »

« Le gouvernement et les parlementaires ont prit en compte nos arguments, se félicite-t-il, dans une logique d’augmentation du pouvoir d’achat et de partage du résultat. »







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