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lundi 6 décembre 2010 à 15:47

Taxes sur la musique dans les commerces

"Attention à ne pas tuer la poule aux œufs d'or" dit la CGPME 71




« Le téléchargement illégal a des effets préoccupants sur l’économie du secteur de la musique. Les petites entreprises, notamment les commerçants, ne peuvent cependant en être tenus pour responsables.

« Or les commerçants sont aujourd’hui victimes de dommages collatéraux, fait remarquer Gilles Penet de la représentation patronale des TPE/PME du département, à en juger la réaction des coiffeurs prêts à « couper le son »;

Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la SACEM, explique-t-il, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d’une taxe reversée aux artistes et producteurs (SPRE). Celle-ci fixée par décision réglementaire, a explosé en 2010, passant de 18 à 35% du droit d’auteur ! »

« Il en résulte une forte augmentation, remarque Gilles Penet, incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise.

Certains menacent aujourd’hui de ne plus diffuser de musique pour échapper à ces taxes. En clair, on est en train de tuer la poule aux œufs d’or…

La CGPME a donc alerté Frédéric Mitterrand – ministre de la Culture-, pour s’entretenir avec lui de cette question ».




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Un commentaire sur “Taxes sur la musique dans les commerces”

  1. Daniel Z dit :

    Bonjour tous.

    Poule aux oeufs d’or ? Si le rapport de la Cour des compte est bien compris, ne devrait on pas parler de poulailler ?

    http://www.pcinpact.com/actu/news/56625-sacem-commission-enquete-parlementaire-favennec.htm?vc=1

    Deux petits extraits de l’article cité :

    «  » » une politique de rémunération pour le moins confortable (plus de 400 000 euros pour les deux plus gros revenus, en fait les deux dirigeants de la SACEM) suivi par 135 000 € à la SCPP
    Au fil des pages, on découvre ainsi quelques étrangetés comme le licenciement d’un cadre dirigeant de la SACEM en 2008 qui s’était vu octroyer « une indemnité de licenciement de plus de 30 000 € et une indemnité transactionnelle brute de 213 600 € (soit une indemnité nette de plus de 197 000 €)

    Mais ce sont surtout la multiplication de sociétés sandwichs entre les sociétés de gestion collective, qui méritent toute l’attention. Ces sociétés se facturent de multiples frais de gestions galopants. À chaque strate, ces intermédiaires récoltent leur miel et ne laissent ainsi qu’un reliquat aux artistes,»…

    …dans le même temps, la France – très sûre d’elle – a expliqué hier aux eurodéputés que « les systèmes de gestion des droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui transparents et particulièrement efficaces », niant dans le même temps les conclusions de la Cour des comptes. Sans doute une manière de rappeler que brouillard rime (presque) avec brouillage

    Encore une démonstration de l’incompétence (mais c’est peut être plus grave car cettedernière citation a un relent nauséabond) des responsables de l’état.

    Amitiés