Ce mardi 28 avril, Bernard SCHMELTZ, Préfet de Côte-d’Or et de Bourgogne-Franche-Comté a assuré une audioconférence en présence de Jean-Paul CATANESE, Directeur régional des Finances publiques Bourgogne Franche-Comté, de Lionel MATZ, Directeur de l’Urssaf Bourgogne et Jean RIBEIL, Directeur de la Direccte Bourgogne Franche-Comté.

Un milliard d’euros débloqué pour le fonds de solidarité

Jean-Paul Catanese, directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté a présenté les données sur le fonds de solidarité à destination des entreprises qui constitue une actualité importante pour le mois. Les paiements ont augmenté ces derniers jours. Au total, l’État a reçu 1 100 000 demandes pour plus d’un milliard d’euros versés.

 

En Saône-et-Loire, ce sont ainsi 6731 demandes qui ont été déposées pour des aides d’un montant total de 8 100 000 €. Au total sur la région, ce sont ainsi 32 992 demandes qui ont été déposées et qui ont donné lieu à 43 millions d’euros de versements.

Le Directeur régional considère : « On a pratiquement fait le plein des demandes au niveau national ». Il reste encore très peu d’appels aujourd’hui au niveau des plateformes téléphoniques pour ce sujet.

 

D’ailleurs les services sont en train de se préparer pour le mois prochain avec des conditions assouplies, nous a-t-on annoncé.

Ainsi contrairement à ce mois-ci où les chiffres retenus portaient sur ceux de l’année passée à la même période, le directeur régional des finances publiques a annoncé que ses services allaient retenir une moyenne sur les mois précédents.

 

Le périmètre d’action de ces aides devrait être étendu sur certains secteurs comme ceux de l’hôtellerie ou de la restauration dont l’activité ne pourra pas évoluer avant un temps certain.

 

Dans le même temps, le volet n°2 est en cours de traitement.L’actualité est forte sur la solidarité. Les services des finances publiques poursuivent les traitements des dossiers sur les thématiques.

 

Un salarié sur deux au chômage partiel

 

Jean RIBEIL, Directeur de la Direccte Bourgogne Franche-Comté est revenu pour sa part sur le dispositif de l’activité partielle, laquelle comporte deux volets : la demande d’autorisation préalable et la demande d’indemnisation d’activité partielle.

Ce sont ainsi 144,5 millions d’heures qui ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle. Cela représente 50 % des salariés sous un régime d’activité partielle. Les durées d’indemnisation sont comprises entre 10 et 12 jours. A ce jour, 54,5 millions d’euros ont été consommés pour l’activité partielle.

 

Les secteurs les plus impactés sont notamment ceux des arts et spectacles, de l’hôtellerie et de la restauration et de la construction. Le secteur du tourisme est sans conteste celui le plus impacté et fait l’objet d’un plan de relance spécifique décidé comprenant des exonérations des prestations sociales.

Pour reprendre l’activité, les professionnels s’appuieront sur les guides dédiés à l’activité.

 

Une accentuation des difficultés économiques et de trésorerie

 

C’est ensuite Lionel MATZ, Directeur de l’Urssaf Bourgogne, qui a présenté les suites de l’échéance du 5 avril, le versement de l’aide CPSTI (Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) aux Artisans-Commerçants et les mesures liées aux échéances du mois de mai.

Le directeur de l’Urssaf relève de grandes difficultés pour payer les prestations sociales et relève ainsi 60 millions d’euros qui ont été reportées et non payées avec un taux de 37 % pour la Saône-et-Loire. « On voit une accentuation des difficultés économiques et des difficultés de trésorerie » a-t-il indiqué.

 

Avant de poursuivre : « On reconduit le principe de non prélèvement sur les indépendants. Ceux qui sont en capacité de payer même partiellement doivent payer. On est en tension ».

En outre, l’Urssaf a débloqué une aide exceptionnelle : « une aide one shot vers les artisans et les commerçants. Il faut avoir cotisé à la retraite complémentaire au titre de l’année 2018. » Le plancher est de 30€ et le plafond de 1250€.

 

En Saône-et-Loire, ce sont ainsi 7120 artisans et commerçants qui sont concernés pour un total de 6,4 millions d’euros. Pour l’aide, il n’y a aucune demande à faire. L’Urssaf opère un virement. Sur les coordonnées bancaires dont les services disposent.

Pour les personnes éligibles qui n’auraient pas fournies les informations bancaires aux services de l’Urssaf, ils devraient être contactés par téléphone ou par mail.

Depuis hier, ce sont plus de 18 millions d’euros qui sont en cours de versement. Cette aide CPSTI est tout à fait cumulable avec le fonds de solidarité.

 

Le Préfet de Bourgogne-Franche-Comté a rappelé pour sa part les liens étroits avec les branches professionnelles. « C’est dans ces contacts continus que l’on permet l’adaptation du système et la réactivité ». Il a insisté sur le rôle essentiel des chambres consulaires dans la diffusion de l’information.

 

La semaine prochaine, il devrait aborder une question que tout le monde se pose : le financement de l’économie. Un représentant de la banque de France devrait être invité à s’exprimer sur le sujet.

 

 

EM