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dimanche 15 novembre 2020 à 05:29

La CUCM apporte 700 000 € d’aides supplémentaires pour les entreprises de 0 à 10 salariés

Une aide centrée sur la prise en charge des loyers



 



 

 

Ce samedi matin, David Marti Président de la Communauté urbaine le Creusot Montceau-les-Mines était accompagné de Alain Ballot, vice-président à la CUCM en charge notamment des commerces.

Et c’est à la suite de la prise de parole de Marie-Guite Dufay, que David Marti a pu s’exprimer sur le soutien apporté aux commerces et petites entreprises de la CUCM, comme il s’y était engagé en début de semaine.

 

Il a d’ailleurs rappelé le souhait de la CUCM d’être aux côtés des petites entreprises dès l’annonce du nouveau confinement par le Président de la République. Cette fois-ci il était question d’agir au niveau du fonctionnement et non plus des investissements dans les entreprises comme cela a été le cas lors du premier confinement de ce printemps.

 

David Marti s’était alors rapproché de la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay et du Président du département, André Accary. Après concertation avec les associations de commerçants, l’urgence portait sur des aides pour régler les loyers. Il restait à définir les modalités et la durée.

 

Les éléments présentés ce samedi devront être encore confirmés par le vote d’une délibération lors du prochain conseil communautaire de jeudi prochain. La Région va soumettre le projet de son intervention financière lundi au vote.

 

700 000 € d’aides supplémentaires disponibles dès la fin de la semaine prochaine

 

En clair, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la communauté urbaine ont décidé de renforcer les aides aux entreprises de 0 à 10 salariés en abondant le Fonds régional des territoires par une enveloppe complémentaire. Cette nouvelle enveloppe atteint 700 000 €, dont 511 682 € apportés par la communauté urbaine et 188 318 € par la Région.

Cela représente une aide de 5€ par habitant pour la CUCM et 2 € par habitant pour la Région Bourgogne Franche-Comté.

Dans la région, la CUCM est l’intercommunalité qui apporte le plus de fonds en soutien aux petites entreprises.

 

La délégation d’octroi par la Région permet à la communauté urbaine de financer les entreprises de son territoire qu’elle juge les plus prioritaires. Cette dernière a décidé d’accorder ces nouvelles aides sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et artisans.

 

Les demandes d’aides concerneront les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 30 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

 

Le montant de l’aide allouée sera fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide sera renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

En effet, la probabilité d’un déconfinement début décembre laisse présager une reprise possible de l’activité dans certains commerces. En revanche, les bars et les restaurants resteront encore fortement impactés, raison pour laquelle la CUCM et la Région ont décidé de soutenir un mois supplémentaire les entreprises qui pourraient en avoir besoin.

 

Modalités d’accès à l’aide

 

La communauté urbaine va mettre en place prochainement un accueil spécifique au Creusot et à Montceau, où les entreprises seront invitées à venir déposer leur dossier.

Les horaires d’ouverture et les pièces à fournir pour constituer un dossier seront communiquées dans les prochains jours.

 

Les propriétaires qui ont fait l’acquisition récente de leurs locaux ne sont pas concernés par cette disposition, mais par celle du Pacte. Ils sont donc invités à se rapprocher des services de la CUCM pour en savoir davantage sur les modalités de soutien les concernant.

 

Des aides mobilisables de plus de 2,3 millions d’euros

 

Au total, les aides mobilisables sur le territoire communautaire s’élèvent à plus de 2,3 millions d’euros, dont près de 1,4 million de contribution de la communauté urbaine :

 

– 37 500 € d’annulation de loyers

– Plus de 1 million au titre du Fonds territorial

– Près de 100 000 € dans le cadre du fonds d’avances remboursables

– 200 000 € d’aides en investissement dans le cadre de son Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise.

 

David Marti a indiqué que le département se mobilisait quant à lui en direction des chefs d’entreprise qui basculent dans le RSA. « On essaie d’être au plus près des préoccupations pour être réactif. J’estime que la Région répond aux attentes. Il ne faut pas oublier ce qu’elle a mis lors du premier confinement en mettant en place le pacte territorial. La Région a répondu favorablement lorsque nous l’avons sollicité. Je laisse Gilles Platret dire ce qu’il a à dire. La Région aurait pu aussi ne rien mettre. Ce sont plusieurs millions d’euros. » a commenté David Marti.

 

Avant d’indiquer que la Région passe à un niveau d’endettement de 9 années. Quant à la CUCM, celle-ci avait lors de son précédent mandat augmenté un peu son endettement, passant à un niveau de 6 années. Avec cette action en faveur des petites entreprises, la CUCM n’engendre aucun endettement supplémentaire. Elle utilise 1,4 millions d’euros sur ses fonds propres, sur des efforts et des choix qu’elle fera dans les semaines et mois à venir.

David Marti a indiqué que la CUCM ne touchera pas à l’endettement : « Nous avons des marges, une maîtrise parfaite du fonctionnement, une gestion rigoureuse. D’autres collectivités ne peuvent pas être dans cette situation. Si on doit s’endetter pour soutenir l’économie locale, ce sera sur des investissements. »

 

Avec cette opération, ce sont entre 600 et 700 commerçants et artisans qui pourraient être concernés. L’aide sera versée après présentation de justificatifs.

 

David Marti de conclure : « On n’est pas dans l’incantation, ni les promesses. J’ai dit ce que je pensais concernant les arrêtés municipaux pris ailleurs. Pour notre part, on demandait au gouvernement une plus grande équité entre les commerces. Cela a été entendu. On se met aujourd’hui en situation d’aides les commerçants. »

 

Une aide donc qui concerne toutes les entreprises de 0 à 10 salariés y compris celles maintenant des services de commandes et livraisons.

 

Pour s’informer sur les aides économiques

– par téléphone : 03 85 77 51 70

– par courriel : fondsterritorial@creusot-montceau.org

 

EM

 

 

 

 

 

 

 

 



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