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samedi 27 janvier 2024 à 05:30

Dans la jungle de la concurrence des marchés de l’énergie

  Le consommateur entre le marteau et l’enclume



Pour trouver son chemin et sa satisfaction de consommateur dans cette jungle il faut posséder les connaissances de base indispensables et s’armer de patience, 

Il y a quelques petites décennies l’électricité en France c’était EDF et le gaz GDF. Des monopoles et des services d’état détenus par les citoyens au travers de l’État Français depuis le  8 avril 1946, date de la nationalisation de  plusieurs sociétés privées du secteur de l’énergie touchant à la production, au transport et à la distribution d’énergie. Il s’agissait alors de deux entités distinctes partageant un certain nombre de directions.

Mais l’Europe, avec sa logique libérale, est passée par là en adoptant en 1996 une directive concernant l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité, puis en 1998 en pondant  la même directive sur le gaz. Ces directives, que les pays membres doivent transcrirent dans leur législation nationale,  organisent la mise en concurrence des marchés de l’énergie  par le libre choix du fournisseur pour les consommateurs, la liberté d’établissement pour les producteurs. Sur le papier cela paraît beau et sain… dans la pratique quotidienne des consommateurs c’est autre chose.

En ce qui concerne l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’énergie, ces dispositions européennes assurent  des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires de droit d’accès à tous les utilisateurs des réseaux. L’UE entendait ainsi créer son propre marché intérieur de l’énergie dont les règles de fonctionnement s’appliquent sur la totalité de son territoire.

 

En France, sur la période 2000/2006, le législateur a pratiqué en plusieurs étapes pour transposer en droit national, les directives européennes.

Ouverture à la concurrence des marchés d’abord aux industriels. Ensuite progressivement cette ouverture s’est appliquée à l’ensemble des consommateurs jusqu’au 1er juillet 2007 où la totalité des marchés de l’électricité et du gaz pour l’industrie ou l’usage domestique ont été  concernés par l’ouverture à la concurrence. L’UE a pris un engagement supplémentaire en 2009 pour l’horizon 2020 : les  » 3×20  » : amener le niveau de production des énergies renouvelables à 20% de la consommation d’énergie primaire de l’Union, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à celles de 1990,  accroître l’efficacité énergétique afin d’atteindre l’objectif d’une réduction de 20 % de la consommation d’énergie. En 2024 il serait prétentieux d’affirmer que les 3×20 ont été obtenus.

 

Cette situation juridique a donc créé deux types de fournisseurs : les fournisseurs historiques (EDF devenu ENEDIS et GDF devenu ENGIE) et les fournisseurs alternatifs. Notons qu’ENEDIS ou ENGIE sont à la fois fournisseurs historiques pour l’énergie qui est leur corps de métier et fournisseur alternatif pour l’autre source d’énergie. Ce qui ne simplifie pas la compréhension. Au milieu des deux types et en même temps parmi les alternatifs il existe des Entreprises  Locales de Distribution (ELD) dans les zones non desservies par les fournisseurs historiques.Cela concerne environ 5% du territoire français. Chargées de la fourniture d’électricité et du gaz sur leur zone de desserte, ces ELD assurent l’entretien et de la gestion des réseaux de distribution suppléant ainsi les fournisseurs historiques. Existent 100 ELD électricité et 20 ELD gaz qui sont les héritières des régies autonomes créées par les entreprises, communes ou regroupements de communes n’ayant pas accepté la nationalisation en 1946 comme elles en avaient le choix.

 

Pour éclairer un peu les choses rappelons que la même électricité, le même gaz, sont délivrés à l’ensemble des consommateurs français quel que soit leur fournisseur. Donc l’argument de vente de l’électricité verte ou du gaz vert ne tient pas face à la réalité des faits. Tout est mélangé dans les réseaux publics quelles que soient les sources de production (nucléaire, thermique, renouvelable ou hydraulique) difficile d’extraire des électrons verts ou des molécules vertes pour les orienter vers une installation individuelle.

Grosso modo pour la production de l’électricité il existe 5 entités, pour le transport du courant un monopole RTE et un distributeur ENEDIS et desservant finalement un bon nombre de fournisseurs historiques ou alternatifs.

Pour le gaz nous retrouvons le même schéma : en gros 7 producteurs, deux transporteurs Terega et GRTgaz, un distributeur GRDF et  desservant finalement un bon nombre de fournisseurs historiques ou alternatifs.

 

De plus l’ensemble des fournisseurs alternatifs ne produisent pas tous, loin s’en faut, une partie de l’énergie qu’ils vendent. Ils achètent essentiellement leur électricité à EDF dans le cadre de l’ARENH (Accès Réglementé à l’électricité Nucléaire Historique) qui contraint EDF à céder à ses concurrents. Non seulement les fournisseurs alternatifs ne produisent pas d’électricité (Sauf Direct énergie et TotalEnergie) mais ils se partagent le gâteau d’EDF.

Pour le gaz les fournisseurs historiques ou alternatifs achètent sur les marchés de gros. Cf https://montceau-news.com/economie/771292-le-mystere-du-gaz-dont-le-prix-augmente-meme-si-son-cours-baisse.html

Mais certains fournisseurs sont de gros producteurs mondiaux de gaz naturel comme ENI (Ente nazionale idrocarburi) groupe Italien, par exemple.

 

Il est certain que face aux multiples offres présentées par les différents fournisseurs le consommateur a du mal à comprendre et surtout à décider quoi faire et chez qui aller. D’abord parce qu’il existe des disparités de prix, de durée, de présentation, d’obligations et de droits réciproques, ensuite parce qu’en l’absence de prix fixe les modalités d’évolution des prix, les indices retenus, les modalités de négociations sont essentielles mais souvent noyées dans les formules complexes et parfois absconses. De plus et on l’a vu lors des différentes crises passées, les prix fluctuent largement selon les aléas et soubresauts des marchés, à tel point qu’un bon nombre de fournisseurs alternatifs ont fermé boutique laissant les consommateurs au bord du chemin.

De toute manière il est bon de sélectionner de bons comparateurs d’offres avant de faire quoi que ce soit.

Les offres les plus alléchantes ne sont pas forcément les plus fiables.

Il convient de favoriser des éléments structurants : l’historique de l’entreprise, les taux de litiges les plus bas, une part de production importante dans la fourniture, un adossement financier important (bien entendu les anciens monopoles emportent la palme ici), les formules d’indexation les plus simples et les moins aventureuses. Il faut partir de ses besoins réels bien dimensionnés.

Encore une fois patience et prudence !

 

Gilles Desnoix

 

 



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