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jeudi 29 juin 2023 à 02:29

Conseil communautaire : Enseignement supérieur et recherche, mise en place d’un règlement d’intervention

Aides financières et logistiques



La Communauté Urbaine Creusot Montceau apporte son aide aux établissements d’enseignement supérieur du territoire, aux laboratoires de recherche, ainsi qu’aux structures destinées à la formation et au transfert de technologie. Ce soutien se réalise notamment à travers une aide financière et/ou logistique aux projets portés par les responsables de ces établissements.

 

L’objectif est d’accompagner les projets dédiés à l’une des trois thématiques suivantes :

 

  • Investissements en matériel technique destinés aux enseignements, à la recherche et au transfert de technologie ;
  • Investissements immobiliers et mobiliers liés à la formation ou à la recherche, à l’attractivité des filières d’enseignement supérieur, à l’équipement des établissements pour répondre aux besoins des enseignements, à la mise en place de nouvelles pédagogies ;
  • Investissements liés à la vie étudiante au sein des établissements.
  •  

Dans ce cadre, un règlement d’intervention a été élaboré, contenant notamment les conditions suivantes :

 

  • L’aide de la CUCM prend la forme d’une subvention ne pouvant dépasser 80% du coût total du projet ;
  • Un établissement peut déposer plusieurs demandes de subvention par an, mais l’aide financière globale est plafonnée à hauteur de 40 000 € par an et par établissement ;
  • Une subvention de la CUCM est accessible à partir d’un montant de dépenses subventionnables de 2 000 € ;
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Les aides seraient mobilisables jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle des crédits alloués à ce dispositif.

 



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