Le contrat territorial prend forme !

 

 

Nous vous avons présenté sur ce site, le 15 juin dernier le contrat de territorialité du SIBVB (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince).

 

 

 

 

Ce mardi soir, le Syndicat s’est réuni en Mairie de Montceau, sous la Présidence de Jean Marc Frizot, Président et de Benjamin Gauthier, Responsable du Syndicat (voir photos ci-dessous).

 

Il s’agissait pour les responsables de présenter aux Maires des communes et à leurs représentants, le programme détaillé des actions envisagées dans ce contrat sur 5 ans et son coût.

 

Nous vous invitons à vous reporter à notre article du 15 juin qui vous rappellera les enjeux.

 

https://montceau-news.com/environnement/193902-contrat-territorial-sur-le-bassin-versant-de-la-bourbince-environnement.html

 

Rappelons que le SIBVB propose ce contrat à l’Agence de l’Eau du Grand Bassin Loire Bretagne.

 

 

Le programme d’action est élaboré à partir de : 

 

 

–           Etat des lieux – Diagnostic de la ressource en eau (2012 – 2013)

–           Étude sur la qualité des eaux (2011 – 2012)

–           Étude morphologique (2012)

–           Étude continuité écologique (2013)

–           Données issues des différents partenaires institutionnels et techniques

–           Commission thématique et arbitrage financier

 

Les enjeux :

 

 

–  Enjeu A : pioursuivre l’amélioration de la qualité de l’eau

 

D’abord réduire la pollution d’origine domestique.

 

 

1)Objectif CUCM : Améliorer le transfert des eaux usées vers  les traitements en réduisant les eaux parasites, traitement phosphore

2)Fiabiliser l’investissement industriel,

3)Réduire les pollutions diffuses et ponctuelles en provenance des des zones imperméabilisées

4) réduire les pollutions diffuses et ponctuelles en provenance de l’agriculture

5) réduire les pollutions par les phytosanitaires d’origine agricoles ou non agricoles

6) limiter l’incidence des points d’eau

Diagnostics 2015-2017 : 100 000€ à 200 000€/an, Travaux : 2016 à 2019 : 1 000 000 à 1 500 000 € / an

 

– Enjeu B : garantir la quantité d’eau potable et sa sécurisation 

 

 Mise en place des Périmètres de protection captages Charmoy (études, procédure administrative, travaux et indemnisations…)           60 000 €

Mise en place des Périmètres de protection captages captage Lac Sorme (procédure administrative, travaux et indemnisations…)           1 000 000€

Programme « lac de la Sorme » – mise œuvre d’un plan d’actions de lutte contre les pollutions diffuses sur l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) (animation générale et agricole, communication, suivi-évaluation) 540 000 €

 

 

– Enjeu C : poursuivre la restauration des milieux aquatiques 

 

Rigole de Marigny : 162 750 €, 15 m³ d’embâcles, élagage de 5 000 ml, 55 abreuvoirs, plantation de 2 500 ml, 8 000 m de cours d’eau à clôturer

Sorme : 178 400 €, 24 m³ d’embâcles, élagage de 4 000 ml, 74 abreuvoirs, plantation de 5 000 ml, 7 200 m de cours d’eau à clôturer

Lac de la Sorme – restauration morphologique de la masse d’eau « plan d’eau Sorme »(berges, queues) 185 000 €

Oudrache : 120 333 €, 30 m³ d’embâcles, élagage de 27 000 ml, 40 abreuvoirs, plantation de 10 500 ml, 14 500 m de cours d’eau à clôturer

 

Moulin Neuf RD : 91 250 €, 57 m³ d’embâcles, élagage de 2 200 ml, 33 abreuvoirs, plantation de 2 700 ml, 4 000 m de cours d’eau à clôturer

Moulin Neuf RG : 111 950 €, 21 m³ d’embâcles, élagage de 600 ml, 49 abreuvoirs, plantation de 1 200 ml, 6 500 m de cours d’eau à clôturer

Bourbince : 234 233 €, 70 m³ d’embâcles, élagage de 52 000 ml, 96 abreuvoirs, plantation de 5 000 ml, 30 000 m de cours d’eau à clôturer

 

Suppression de 28 seuils, remplacement de 16 buses et aménagement de 18 ouvrages             300500€ Etude avant projet aménagement de 2 moulins 30 000 €

Aménagement de 2 moulins 480 000 €

Inventaire des zones humides sur 18 communes 115 000 €

Plan de gestion du marais du pont des Morands 96 500 €

Restauration et entretien des zones humides périphériques du lac de la Sorme             110 000 €.

Sensibilisation et pédagogie 10 000 €

 

– Enjeu D : assurer la vigilance et la sécurisation lors des inondations

 

Réalisation de 3 plans communaux de sauvegarde Montceau-les-Mines/ Saint Eusèbe/Saint-Vallier  51 000 €

Sensibilisation au risque inondation – plaquette 9 000 €

Gestion concertée des manœuvres hydrauliques 6 000 €

Animation au maintien et restauration des zones d’expansion de crues              9 000 €

Intégration dans les documents d’urbanisme le risque inondation 6 000 €

 

– Enjeu E : sensibiliser, communiquer et approfondir les connaissances 

 

Suivi et analyse de la qualité de l’eau 125 000 €

Indicateurs de suivi et Etude bilan 80 000 €

Sensibilisation des élus et institutionnels – visite terrain 70 500 €

Sensibilisation des agriculteurs – visite exploitation  35 000 €

Sensibilisation des riverains – assistance et conseil 46 000 €

Classes Eau – animation pédagogique pour les scolaires 15 000 €

Journal d’information annuel  75 000 €

Création site internet    8 000 €

Poste Animateur général 310 000 €

 Poste Technicien rivière 200 000 €

 

Récapitulatif 

 

 

 

Pour mémoire, le total des actions avant concertation et arbitrage financier est de   20 380 135€

 

Le planning chronologique est le suivant :

 

Ce 24 Juin 2014 le programme d’actions  a été débattu

 

En Juillet 2014   ce sera la finalisation de l’écriture des fiches d’actions et du contrat

 

En Septembre/Octobre 2014 aura lieu le Comité de pilotage de validation

 

En Octobre 2014 le contrat sera adressé à l’AELB

 

En Décembre 2014 le Conseil d’Administration de l’AELB donnera son avis

 

La Signature du Contrat aura lieu en décembre 2014 ou janvier 2015

 

A suivre donc, après ces belles photos qu nous a transmises le  SIBVB

 

Jean Michel LENDEL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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